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Discussions : Récentes | Sans réponse

diabolo123

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2 sujets de 1 à 2 (sur un total de 2)
  • Auteur
    Messages
  • en réponse à : indemnité déduite de la garantie #1008022
    diabolo123
    Membre

    Ah bon, et c'est courant d’après vous comme pratique ?

    je n'ai jamais entendu des pratiques pareilles tant que l'on reste dans des délais raisonnable

    Si a chaque fois que l'on fait une offre pour une maison , il faut perdre une partie de sa garantie, je trouve ça un peu cherot.

    Surtout que je ne suis même pas responsable, vu que c'est le prix de la maison qui est trop élevé.

    M'enfin, si vous me dites que c'est légal,

    merci pour les réponses

    en réponse à : indemnité déduite de la garantie #1008020
    diabolo123
    Membre

    Oui , bien sur

    En cas de notification du refus dans les formes et délai qui précèdent, la présente offre sera considérée comme non avenue et la

    garantie sera restituée aux offrants ; à titre d'indemnité, il sera cependant déduit de la garantie :

    a) un demi millième du prix par jours depuis le jour des présentes jusqu’à celui de la production en l'Etude de la lettre du refus précitée.
    b) une somme de 200 euros pour les frais des présentes

    Merci,

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