Dexter
Toutes mes réponses sur les forums
-
AuteurMessages
-
Dexter
MembrePIM a écrit :Et ce syndic sortant/sorti, il existe toujours ?Bonjour, oui il existe toujours, il n'a pas souhaité reconduire son mandat, et pour répondre à @GT :
" Dans une ACP, la remise / reprise du dossier de gestion entre les syndics entrants et sortants est un moment charnière très important .
Il est souhaitable qu'elle soit signée par les 2 syndics."Cela à été fait lors de la dernière AG .
Dexter
MembreGT a écrit :Dexter a écrit :Bonjour,
merci pour ces quelques explications.
Je ne modifie en rien l'acte de base, je ne ferai qu'adapter le reglement de copropriété selon les différentes lois de 2010 2012 2018 donc comme cité par @GT :" LE TEXTE ADAPTÉ DU RÈGLEMENT DE COPROPRIÉTÉ NE REQUIERT PAS L'ÉTABLISSEMENT D'UN ACTE AUTHENTIQUE. Si un acte authentique est passé, la publicité hypothécaire de cet acte sera effectuée exclusivement au nom de l'association des copropriétaires."
Raison pour lesquelles, les différentes prestataires que j'ai contacté demandent entre 950 et 1050 € pour les rédiger et les envoyer en fichier PDF…
Vous oubliez que le syndic était tenu de soumettre différents documents à l'approbation de l'AG dans les 48 mois qui suivent l'entrée en vigueur de la loi du 2 juin 2010 ( 1/9/2010) pour que le texte adapté du règlement de copropriété ne doive pas faire l'objet d'un acte authentique.
1/9/2010 date d'entrée vigueur de la loi de 2 juin 2010 + 48 mois (4 ans)
Le délai est largement dépasséJe viens de fuiner dans les fardes ou les rapport d'AG sont classés, en 2013 je vois que sur le PV de l'AG , l'adaptation des statuts concernant
la nouvelle loi a été proposée et retenue a l'unanimité et a donc été annexée aux documents officiels.
Le seul hic, c 'est que , dans les documents que moi j'ai a ma disposition, je n'ai aucune annexe relatif a cette adaptation mais en tout cas, cela a bien été discuté.Dexter
MembreBonjour,
merci pour ces quelques explications.
Je ne modifie en rien l'acte de base, je ne ferai qu'adapter le reglement de copropriété selon les différentes lois de 2010 2012 2018 donc comme cité par @GT :" LE TEXTE ADAPTÉ DU RÈGLEMENT DE COPROPRIÉTÉ NE REQUIERT PAS L'ÉTABLISSEMENT D'UN ACTE AUTHENTIQUE. Si un acte authentique est passé, la publicité hypothécaire de cet acte sera effectuée exclusivement au nom de l'association des copropriétaires."
Raison pour lesquelles, les différentes prestataires que j'ai contacté demandent entre 950 et 1050 € pour les rédiger et les envoyer en fichier PDF…
-
AuteurMessages
