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Dev

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2 sujets de 1 à 2 (sur un total de 2)
  • Auteur
    Messages
  • en réponse à : Répartition des charges #990670
    Dev
    Membre
    rexou a écrit :
    Ah les quotités nécessaires sont de 4/5 et non de 3/4, puisqu'il s'agit de modifier la répartition des quotités.

    Merci pour cette confirmation

    en réponse à : Répartition des charges #990665
    Dev
    Membre

    Il s'agit d'anticipation. Vu la répartition des quotités, les 3/4 ne font guère de doute, les demandeurs étant majoritaires !

    bada a écrit :
    Dev a écrit

    Citation :Dans le cadre d'une proposition de modification de l'acte de base de la copropriété lors de l'AG, la répartition des charges se ferait selon l'utilié et non les quotités, l'utilité ne tenant cependant pas compte du taux d'occupation du logement.

    Le vote a été acquis avec quelle majorité ?

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