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Denilson

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  • en réponse à : indemnité de procédure #1022900
    Denilson
    Membre

    Merci pour votre réponse, en fait pour etre exact sur le jugement il est indiqué:

    condamnons la partie défenderesse aux dépends de l instance:

    – taxés jusqu aux ores, dans le chef de la partie demanderesse, a la somme de 60€, frais de mise au rôle et contribution d assistance judiciaire, et à la somme de 240€ à titre d'indemnité de procédure.

    Il s'agit d un jugement par défaut, et il est bien indiqué que je peux exécuter provisoirement la récupération de la garantie locative.

    J'étais locataire et je demandais la libération de la garantie locative + les frais de procédure (c est un document standard que je suis allé chercher au greffe du tribunal).

    Sincèrement je ne comprends pas non plus ce montant de 240€ et je ne sais pas si c est toujours ainsi ou si c est seulement au cas où j'avais pris un avocat (dans ce cas pourquoi le juge mentionne t il cette somme vu que je me suis défendu seul??).

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