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debatso

Toutes mes réponses sur les forums

13 sujets de 1 à 13 (sur un total de 13)
  • Auteur
    Messages
  • en réponse à : refus d’état des lieux et justice de paix #1016291
    debatso
    Membre

    hé bien, j'ai remis les pièces et au Juge et à la partie adverse -qui les a refusées-, et dans l'immédiat je suis "gros jean comme devant"! Les frais pour moi, et le déni pour eux!
    :s

    en réponse à : refus d’état des lieux et justice de paix #1016287
    debatso
    Membre

    salut à tous…
    ce matin, en portant le détail des documents à la justice de paix, je me suis faite agresser et molester par un gars que je n'avais jamais vu de ma vie… les gardiens de la paix présents hors du bâtiment et alertés par une brave dame ont indiqué que les agressions, ce n'était pas leur boulot,et qu'ils étaient là pour les parcmètres…
    Et le locataire refuse de recevoir le dossier, ni de ma part en direct, ni de la part de DHL en urgence (40€ supplémentaires de frais…)
    Pfff… je fatigue, là…
    :s

    en réponse à : refus d’état des lieux et justice de paix #1016285
    debatso
    Membre

    merci de cette clarté!

    Le bail a été résilié en son temps par lettre recommandée pour occupation personnelle (réelle, mes enfants en difficulté), avec 6 mois de préavis qui prenaient fin à la fin de ce mois de septembre.
    Les locataires ont remis un contre-préavis qui prenait fin le 30 août, et ont quitté avec fracas le 31 juillet 2016.

    Je passe ce mardi en audience, la tentative de conciliation a eu lieu le 17 aout. Tout ce que j'ai fait en matière de procédure a été fait sur le conseil des greffiers (??? nom exact?) de la justice de paix.

    Bien à vous

    🙂

    en réponse à : refus d’état des lieux et justice de paix #1016283
    debatso
    Membre

    bonjour Francis, et merci de la piste.
    Si je dois prouver par facture que les travaux ont été faits par entreprise, il y en a pour plus de 5000€ d'après les documents de la Société Royale des Experts Immobiliers.
    Si je peux, comme d'habitude, faire une partie des travaux moi-même, je me contenterai des 900€ de la garantie locative et des indemnités dues (aout, septembre voire octobre) pour mettre fin rapidement au conflit à moindres frais.
    Qu'en pensez-vous?

    en réponse à : refus d’état des lieux et justice de paix #1016280
    debatso
    Membre

    Bonjour Libra!
    pour rappel de cette belle (…) histoire,
    -l'état des lieux a été fait en présence de la locataire et d'un témoin
    -qui a refusé de le signer
    -et qui en dit, lors de la tentative de conciliation, qu'elle ne voulait ni le signer ni qu'un expert refasse le même état des lieux.
    Ma première demande au juge est donc de désigner un expert,
    mais si je peux l'éviter en produisant toutes pièces utiles c'est mieux…

    en réponse à : refus d’état des lieux et justice de paix #1016278
    debatso
    Membre

    Bien reçu, Erik! Et j'ai fini par comprendre qu'il fallait cliquer sur "assiette des intérêts compensatoires", gommette verte…
    Genre, je devrais demander "les intérêts compensatoires pour le dommage matériel et moral résultant de la cohabitation forcée de 3 personnes dans des lieux dévolus à une seule personne du 20 aout au 30 octobre 2016" ?
    Je vais y arriver…
    😉

    en réponse à : refus d’état des lieux et justice de paix #1016276
    debatso
    Membre

    Et encore… ne dois-je pas demander que le jugement rendu soit exécutoire ou quelque chose du genre?
    Sorry si j'arrive plic-ploc… C'est vraiment compliqué quand on ne connait pas les sentiers…
    :s

    en réponse à : refus d’état des lieux et justice de paix #1016275
    debatso
    Membre

    merci du conseil que je vais appliquer, parce que la moutarde finira bien par me monter au nez.
    Je vais en effet demander l'expertise à leurs frais si elle doit se faire, parce que l'état des lieux existe déjà (et m'a pris 2 heures30) et a eu des témoins: une personne privée, …et la police, rameutée par la locataire qui n'avait pas tout à fait compris les règles du jeu.

    Mais les indemnités compensatoires, c'est quoi, Himura?

    Je réfléchis vite, mais il faut m'expliquer lentement!

    =D

    en réponse à : refus d’état des lieux et justice de paix #1016273
    debatso
    Membre

    merci Himura
    1) expertise à frais partagés parce que c'est ma demande depuis le début, question de cohérence pour moi
    2) par libération, je voulais dire: autorisation de procéder aux travaux; je dois le dire plus clairement?
    3) c'est juste, je devrais demander octobre aussi d'autant plus que les travaux vont prendre bien plus de 3 jours…
    4) euh je ne sais pas ce que c'est que les indemnités compensatoires… :s
    Ceci dit, mes ex-locataires sont de gros fraudeurs-tricheurs et se diront plumés, allocataires sociaux etc… et refuseront de payer… Est-ce bien utile de demander l'impossible?
    Merci de cette première piste de réflexion!

    en réponse à : refus d’état des lieux et justice de paix #1016270
    debatso
    Membre

    je n'en sors pas pour intégrer les documents… 🙁

    Voici le texte exact de ma requête:
    1) désignation d'un expert en vue de l'état des lieux de sortie du bien loué, à frais partagés
    2) libération des lieux après l'expertise
    3) constat de la nécessité d'un chômage locatif pour septembre 2016, à charge du locataire
    4) libération de la garantie locative (900€) sous réserve des conclusions de l'expert, à l'avantage du bailleur
    5) paiement de l'indemnité de préavis pour août 2016, soit 450€

    Merci de me dire si je peux encore la modifier lors de l'audience, et en quoi…

    Et merci de la patience!!!

    =)

    en réponse à : refus d’état des lieux et justice de paix #1016269
    debatso
    Membre

    merci grmf!, cette question reste en effet suspendue.
    Je file à la justice de paix déposer l'inventaire des pièces en ma possession en 3 exemplaires, démarche conseillée à la justice de paix pr permettre au juge de préparer ses dossiers pendant le WE, et je reviens vers vous pour ce qui est à demander étant donné que le verbal sur place semble avoir une importance prépondérante sur l'écrit (que le juge n'a guère le temps d'étudier)
    A tout à l'heure!
    =)

    en réponse à : refus d’état des lieux et justice de paix #1016264
    debatso
    Membre

    merci grmmfff (combien de f et combien de m???)
    J'ai donc fait l'état des lieux de sortie devant la locataire exactement comme j'avais fait l'état des lieux d'entrée, et un témoin extérieur a acté que la locataire refusait de le signer.
    Et comme ont dit les locataires, "elle peut tout casser d'ici le 27/9 et dire que c'est nous!!!".
    J'attendais en conciliation que le juge "dise la loi", -ce que chacun peut ou ne peut pas faire-, mais il s'est contenté d'acter le désaccord alors que j'avais toutes les pièces nécessaires avec moi en conciliation.
    Je ne vois toujours pas très clair.
    Mes demandes sont-elles légitimes et ai-je une chance qu'elles me soient accordées?
    :s

    en réponse à : refus d’état des lieux et justice de paix #1016261
    debatso
    Membre

    bien reçu, Himura, merci… j'attendais sur le site de PIM au lieu d'attendre sur ma boite à message…
    :s
    Je croyais que je n'avais pas le droit de faire dresser un état des lieux unilatéral… et je croyais donc que je devais attendre la séance de mardi pour que le juge décide de façon incontestable qu'un expert intervienne. Et je n'ai pas pris possession des lieux puisqu'il y a conflit non réglé…

    Je ne sais pas s'il s'agit d'un débat succinct, ce n'est écrit nulle part.

    La liste de ce que je demande est-elle suffisamment claire et complète d'après ce que j'ai écrit ci-dessus?

    Merci de bien vouloir me donner cette dernière réponse!

    Bonne soirée à vous!

    =)

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