DavidM
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3 mai 2005 à 11 h 22 min en réponse à : Terrain appartenant à une société et personne physique #933765
DavidM
MembreMerci de m'éclairer.
Effectivement, il s'agit d'un echange (parcelle de terrain contre deux maisons. Pour info, le gérant de la société est mon frère ce qui explique une telle générosité)
Nous avons rencontré un fiscaliste qui a effectivement parler de la plus value qui serait importante. Par contre, il n'a pas parlé d'emphythéose, de droit de superficie ou autre.
Il ne voyait pas d'autre solutions pour éviter cet impôt important.
Vous voyez autre chose?
Merci29 avril 2005 à 16 h 49 min en réponse à : Terrain appartenant à une société et personne physique #933762DavidM
Membrekaplan a écrit :DavidM a écrit {)onjour,Puis mettre mon terrain à disposition à la société qui est copropriétaire également et qui va construire 8 maisons et 11 appartements?
En compensation, la société me cèdera 2 maisons payées complètement.
Le procédé est légal mais fiscalement parlant?
Le terrain vaut +/-70.000 Euros, je permets d'y bâtir et au final je possède 2 maisons de +/-150.000Euros.
Est-ce possible?
MerciSi j'ai bien compris , vous possédez un terrain et vous souhaitez le mettre à disposition d'une société qui va y batir dessus des bâtiments.
C'est parfaitement légal et courant .
Vous allez sûrement devoir renoncer au droit d'accession ( en échange vous recevrez apparement 2 biens ) et la société pourra alors construire des bâtiments sur un terrain qui ne lui appartient pas ( droit de superficie ).Bien à vous..
Tout à fait, cependant, la valeur initiale du bien (terrain) sera considérablement augmentée par la cession de deux maisons.
Est ce possible fiscalement? -
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