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DavidM

Toutes mes réponses sur les forums

2 sujets de 1 à 2 (sur un total de 2)
  • Auteur
    Messages
  • en réponse à : Terrain appartenant à une société et personne physique #933765
    DavidM
    Membre

    Merci de m'éclairer.
    Effectivement, il s'agit d'un echange (parcelle de terrain contre deux maisons. Pour info, le gérant de la société est mon frère ce qui explique une telle générosité)
    Nous avons rencontré un fiscaliste qui a effectivement parler de la plus value qui serait importante. Par contre, il n'a pas parlé d'emphythéose, de droit de superficie ou autre.
    Il ne voyait pas d'autre solutions pour éviter cet impôt important.
    Vous voyez autre chose?
    Merci

    en réponse à : Terrain appartenant à une société et personne physique #933762
    DavidM
    Membre
    kaplan a écrit :
    DavidM a écrit {)onjour,

    Puis mettre mon terrain à disposition à la société qui est copropriétaire également et qui va construire 8 maisons et 11 appartements?
    En compensation, la société me cèdera 2 maisons payées complètement.
    Le procédé est légal mais fiscalement parlant?
    Le terrain vaut +/-70.000 Euros, je permets d'y bâtir et au final je possède 2 maisons de +/-150.000Euros.
    Est-ce possible?
    Merci

    Si j'ai bien compris , vous possédez un terrain et vous souhaitez le mettre à disposition d'une société qui va y batir dessus des bâtiments.

    C'est parfaitement légal et courant .
    Vous allez sûrement devoir renoncer au droit d'accession ( en échange vous recevrez apparement 2 biens ) et la société pourra alors construire des bâtiments sur un terrain qui ne lui appartient pas ( droit de superficie ).

    Bien à vous..

    Tout à fait, cependant, la valeur initiale du bien (terrain) sera considérablement augmentée par la cession de deux maisons.
    Est ce possible fiscalement?

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