David001
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16 août 2022 à 22 h 50 min en réponse à : Réévaluation cadastre pour taux réduit d’enregistrement #1069455
David001
MembreHello à tous,
A ce jour toujours pas de réponse …
J’ai réussi à avoir contact avec une personne du cadastre et cette personne me dit qu’aucune demande n’est enregistrée pour le bien ..
J’ai donc immédiatement contacté le notaire qui elle me dit que le dossier est bien encodé et me dit de toute manière si nous avons pas de réponse du cadastre, nous payerons d’office les 12,5%
Je ne comprend plus rien dans cette histoire …Nous avons dû faire revoir le cadastre de notre maison que nous avons vendu et cela a duré 2 semaines pour avoir une réponse ..
6 juillet 2022 à 6 h 18 min en réponse à : Réévaluation cadastre pour taux réduit d’enregistrement #1069454David001
MembreGT a écrit :David001 a écrit :Bonjour à tous,Nous avons signé le compris pour un achat d’une maison à Spy ( province de Namur ).
Le notaire nous signal qu’il n’a pas la réponse automatique du cadastre pour les frais d’enregistrement réduit, il doit donc faire la demande et les vendeurs ont dû compléter le formulaire du cadastre .
R.C de 676€
Prix d’achat 295.000€
4 façades
1 salle de bain
3 chambres au rez-de-chaussée et 1 chambre à l’étage ( mansardé)
Cave avec garageQuelqu’un a déjà eu les cas ?
Après combien de temps savez-vous si le montant a été modifié ?Merci à vous 🙂
Le notaire est la personne la plus qualifiée pour répondre à vote question.
Sa réponse était " entre 1 mois à 3 mois " :/
5 juillet 2022 à 21 h 35 min en réponse à : Réévaluation cadastre pour taux réduit d’enregistrement #1069453David001
MembrePIM a écrit :David001 a écrit :Pour vous, l’obtention des frais réduits seront donc annulés ?Pas nécessairement.
J’espère avoir la réponse rapidement …
5 juillet 2022 à 20 h 44 min en réponse à : Réévaluation cadastre pour taux réduit d’enregistrement #1069451David001
MembrePour vous, l’obtention des frais réduits seront donc annulés ?
Personne n’a vécu la même situation récemment ? -
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