daveb1311
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daveb1311
MembreSelon le Notaire des vendeurs, l'attente de l'attestation de l'OVAM est à caractère suspensif. Selon moi, cela signifie donc que le délais des 4 mois pour payer la taxe est postposé …
Quelqu'un pense-t-il autrement?
daveb1311
MembreLa suite :
Fin août l'agence immo ayant servi initialement d'intermédiaire me contacte : "l'analyse est négative; le sol n'est pas pollué. Maintenant l'entrepreneur doit envoyer les résultats à l'OVAM pour certification. Dès ce certificat émis, la signature de l'acte peut avoir lieu".Fort bien tout cela. Mais on est quand même solidement en retard — pour rappel: le compromis a été signé le 31 mars 06!
Et comme le notaire des vendeurs l'avait initialement suggéré, nous demandons à signer une convention d'usage des lieux en attendant la signature de l'acte. Ceci faisant lieu d'indemnité pour les retards encourus.
Maintenant, les vendeurs jouent aux c… avec nous et truovent toutes les excuses imaginables pour ne pas fixer de RDV pour cette signature ad intérim.
Comment peut-on "forcer" les vendeurs à signer cette convention d'usage?
daveb1311
MembreAurait-on fait baisser le prix ou annuler la signature du compromis si on avait su que le terrain était potentiellement pollué? Pas sûr; sans doute aurait-on évité tous les ennuis déjà encourus (cet événement n'est qu'un parmi une loooonnnngggguuuueeee liste).
J'ai du mal à imaginer que les proprios n'étaient pas au courant. La maison dont ils ont hérité (et mise en vente) a servi comme magasin de charbon depuis des décennies, et les enfants y ont grandi.
OK qu'ils n'étaient pas au courant de la demande à l'urbanisme pour le stockage de 300t de charbon en 1954, mais ils auraient quand même dû signaler à leur notaire la nature précédente du bien pour que, avant la mise en vente, le notaire des vendeurs leur conseille de passer par l'OVAM.
Enfin soit, nos notaires respectifs se rencontrent ce jeudi; espérons que qqch de positif en sorte.
Merci à tous pour les conseils précieux.
daveb1311
MembrePourquoi attendre jusqu'à la dernière minute? Simplement car on a signé le compromis de vente le vendredi 31/3 à 16h20 …
Merci quand même pour la confirmation … et pour toutes les autres infos utiles de PIM.BE!
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