damien wilputte
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damien wilputte
MembreBonjour,
Quel laps de temps à le frère pour partir si je lui indique de partir pour cessation de bail illégal ?
Encore merci pour votre aide très instructive à tous !
Bien à vous.
damien wilputte
MembreMerci à tous pour vos conseils.
Comment dois-je procéder pour le faire partir du coup?
Merci !
damien wilputte
MembreJe ne comprends pas pourquoi vous tenez absolument à savoir les raisons …
Mais je peux vous en donnez une parmi d'autres.
– il s'est installé dans les combles du batiments et s'est fait un petit duplex sans notre autorisation.
Rien que ça me semble déjà suffisant.damien wilputte
MembreBonjour,
Cela change-t-il quelque chose si le bail n'est pas enregistré à la commune ?
Bien à vous.
damien wilputte
MembreBonjour,
J'ai un message ecrit de sa part .
Qui me dit qu'elle n'habite plus la et que c'est maintenant son frere et sa copine qui habite là .
Mais je ne sais pas si elle est encore domiciliée là.J'ai mes raisons de vouloir le faire partir …
Bien à vous.
1 personne aime ce messagedamien wilputte
MembreDésolé je me suis mal exprimé.
Son frere n'habite pas avec elle mais l'a remplacée dans l'appartement sans mon accord.
Elle n'habite plus là … Pour moi c'est donc de la sous-location.
J'ai constaté que c'etait son frère qui payait le loyer depuis décembre par contre.
Je suis novice , je m'excuse mais je ne sais pas ce qu'est un bail de résidence principal. -
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