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Discussions : Récentes | Sans réponse

Dahlia

Toutes mes réponses sur les forums

2 sujets de 1 à 2 (sur un total de 2)
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    Messages
  • Dahlia
    Membre

    Bonjour,

    Je préfèrerais que vous puissiez répondre à ma question, plutôt que d'en commenter la date…
    Je ne veux pas aller devant un juge de paix mais simplement savoir quelles sont les règles juridiques qui s'appliquent à ce genre de situation.

    en réponse à : Qui doit payer la réparation #955013
    Dahlia
    Membre

    Merci.

    Si je comprends bien, il n' y a pas de réponse claire et il faudrait passer devant un juge pour obtenir une décision, qui dépendrait uniquement de son appréciation personnelle.

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