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dabedoo

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  • en réponse à : Explusion d’un locataire pour un membre de la famille. #968223
    dabedoo
    Membre
    PIM a écrit :
    dabedoo a écrit :
    Le locataire actuel a signé un bail de 3 ans au mois d'avril 2010 et j'y
    rajoute qu'après plusieurs rappels il l n'a toujours pas déposé de garantie
    locative à la banque.

    Ce dernier détail n'a peut être aucune importance mais ne sait-on jamais…

    – Un bail de 3 ans n'est pas résiliable par le bailleur avant l'échéance.
    Il faut, en outre, ne pas oublier de notifier le congé avec un préavis de 3 mois, pour éviter qu'à la dite échéance, le bail ne soit automatiquement reconduit et transformé en bail de 9 ans…

    – L'absence de constitution de la garantie n'est absolument pas un détail: c'est même votre éventuelle seule porte de sortie…
    Si le locataire n'a pas rempli ses obligations (et elle est importante), vous pouvez tenter de demander en justice de paix la résolution du bail aux torts du preneur (n'invoquez surtout pas le besoin d'occupation personnelle d'un membre de la famille).
    Evidemment, le juge pourrait consentir un délai au locataire: c'est un "risque"…

    – la résiliation pour occupation personnelle ne fonctionne que pour les baux de 9 ans

    Rectification, il s'agit bien d'un bail de 9 ans et non d'un bail de 3 ans!

    Quel est mon recours dans ce cas ?

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