d_ced
Toutes mes réponses sur les forums
-
AuteurMessages
-
d_ced
MembreGrmff a écrit :Si je comprends bien, il y a eu installation de volets par un copropriétaire, sans demande à la copropriété.La question est donc: est-ce que l'infraction perdure (comme en matière urbanistique), ou est-ce qu'il y a servitude?
A mon avis, l'infraction perdure.
Oui c'est la question. Servitude ou pas ?
d_ced
Membrepetitfuret a écrit :Il y a eu donc refus en AG : suivant vote mais avec quelle majorité ?
Quelle a été la réaction de l'ACP devant cette installation " sauvage" mais refusée ?Il n'y pas eu de vote. C'est aussi simple que cela. De plus, ce genre de modification demande l'unanimité (suivant status de l'immeuble)
Il y a eu depuis des remarques, mais jamais rien de concret. Ce Copropriétaire a de plus plusieurs appartement dans l'immeuble et a donc un plus grand pouvoir sur les votes.
d_ced
Membred_ced a écrit :petitfuret a écrit : Depuis quand êtes-vous copropriétaire et quand avez-vous eu connaissance de cette " installation" sans accord AG ?
L'urbanisme avait-t-il donné son accord ?Bonjour,
Je suis CoPro depuis 1 an et j'ai pris connaissance de cela à la première assemblée.
Je ne sais pas si l'urbanisme a donné son accord ?
Quels sont les recours ?
Bonjour,
Je relance le post.
Ma question initiale était: Des volets ont été installés sans accord de l'AG. Ces travaux ont été fait depuis plusieurs années. Est il possible de faire retirer ces volets (car pas accepté lors de l'AG) ou est ce maintenant considéré comme acquis et rien ne peut plus être intenté contre le CoPro ?
Merci
d_ced
Membrepetitfuret a écrit :Depuis quand êtes-vous copropriétaire et quand avez-vous eu connaissance de cette " installation" sans accord AG ?
L'urbanisme avait-t-il donné son accord ?Bonjour,
Je suis CoPro depuis 1 an et j'ai pris connaissance de cela à la première assemblée.
Je ne sais pas si l'urbanisme a donné son accord ?
Quels sont les recours ?
d_ced
Membremoniquebelge a écrit :PIM dit :
Date : 21/06/2007 à 22h16
Décidément, dans cette cour de récréation-là, il y a chaque fois des nouveaux. A l'exception de Luc qui résiste contre vents et marées…
Date : 22/06/2007 à 12h09
Pour ma part, je verrouille donc tout message qui semble concerner cette copropriété litigieuse.Luc dit
Date : 21/08/2007 à 09h01
Pouvez vous me contacter directement. Je suis en train de préparer une demande similaire, mais je ne poste pas publiquement ma méthode réaliste, vu que la problématique de mon ACP a été soumis au Juge, en ce qui concerne entre autre cet aspectCQFD
Monique
Bonjour,
Je ne comprend pas très bien votre réaction. Pourriez vous être plus clair.
Merci
Didier -
AuteurMessages
