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Discussions : Récentes | Sans réponse

cypris

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2 sujets de 1 à 2 (sur un total de 2)
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    Messages
  • en réponse à : a t elle le droit #960252
    cypris
    Membre

    en gros a t elle le droit de reclame pour le batiment et le fond de commerce les 10% ou rin que pour le fond de comerce puisque pour le batiment nous avons de quoi le payer le fond de commerce et fait sous seing priver

    en réponse à : a t elle le droit #960251
    cypris
    Membre

    nous avons le meme notaire erreur se que j aurai voullu savoir c est si le 10% elle a le droit de les reclamer sur le batiment comme la somme etait reuni si on ne peut pas signer l acte c pour le fond de commerce
    puis quelle veux maintenant la somme complete cordialement marie

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