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curieux

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20 sujets de 241 à 260 (sur un total de 336)
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    Messages
  • en réponse à : code de déontologie des syndic #941762
    curieux
    Membre
    luc a écrit :
    PS: je constate, en postant mon message, que curieux a effacé son message, à laquelle je répliquais.

    Désolé. C'est exact.
    Je crois qu'il ne faisait pas utilement avancer les choses.
    Je laisse à d 'autres le soin d'intervenir.

    en réponse à : code de déontologie des syndic #941760
    curieux
    Membre

    .

    en réponse à : Nouveau code déontologie IPI publié au Moniteur… #941723
    curieux
    Membre
    Grmff a écrit :
    J'en connais un qui a repris une société de syndic. A la reprise, il a découvert que son prédécesseur avait fait voter en AG 5% de "frais de coordination" sur les travaux de plus de 50.000Fb.

    Au bout de 2 semaines, il en a eu marre de s'entendre dire "mais vousêtes payé à nous faire faire des travaux ou quoi?" Il a donc annoncé qu'il renonçait à ces fameux 5%.

    6 mois plus tard, dès que le syndic trouvait des travaux inutiles et qu'il s'opposait à un proprio, celui-ci lui sortait inévitablement "on voit que vous ne gagnez plus rien sur nos travaux: vous ne voulez plus en faire."

    Tout cela pour dire que les suppléments d'honoraires, qu'ils soient sous forme de remboursement par l'entrepreneur, ou qu'ils soient payés par la copropriété, sont tout à fait légaux, parfois même souhaitables, assez courants, et pas choquants. Pour autant que ce soit en toute transparence.

    Pour ce qui est du fisc, il n'a rien à redire à une facture émise par un syndic envers une société commerciale, ni contre un payement de ladite facture. L'entrepreneur ne commet aucune faute, aucune fraude.

    Bien sûr tous les cas de figure existent et on trouve toujours des exemples qui sont justifiés.

    Pour le fisc : le raccourci était trop rapide.

    Des honoraires spéciifiques portés en compte par le syndic et approuvés en AG ne sont pas une commission payée par un entrepreneur (ou tout autre fournisseur). l'AG fait ses choix et voit s'il y a un service rendu qui mérite rémunération, c'est elle qui paye directement. Situation assez semblable à celle du courtier en assurance.

    C'est bien par rapport à la transparence et la contrepartie (que rémunère-t-on exactement ?) que se situent les problèmes.

    Dans les deux cas cités (courtier d'assurance, syndic avec honoraires spécifiques) il s'agit d'une situation avec des relations contractuelles et des objectifs prélablement définis. Il y a une tâche à accomplir et celui pour compte de qui elle est accomplie paye. Pour les commissions nous ne retrouvons pas ces éléments. Quelle est la relation contractuelle avec objectif préalablement défini ?

    Même si une commission n'est pas occulte (cad qu'elle est légalement payée et déclarée fiscalement) elle n'est pas pour autant portée à la connaissance du client payant les travaux (ou le service) qui donne lieu à la commission. Au contraire, le client payant ignore généralement son montant et même son existence. Par contre, c'est bien lui qui paye car s'il y a commission, le prix demandé par le fournisseur sera adapté afin qu'il puisse récupérer ces montants.

    en réponse à : Comment faire une offre d’achat sans se tromper ? #941747
    curieux
    Membre
    Anne a écrit :
    Bon, je m'incline, mais la réponse à une FAQ de votre site n'est pas claire. Il est indiqué :
    ….
    Est-ce que lorsqu'on est copropriétaire d'un appartement dans un immeuble, on n' a pas, comme dit ci-dessus "une fraction de la pleine propriété d'une autre habitation", de sorte que l'exclusion de l'abattement ne joue pas ?

    ….
    Merci encore
    Anne

    Ca me semblait clair :
    un immeuble fait réfférence à une construction, des briques ;
    une habitation fait référence à un bien occupé par des personnes dans un certain but.

    en réponse à : Nouveau code déontologie IPI publié au Moniteur… #941721
    curieux
    Membre
    PIM a écrit :
    curieux a écrit : Commissions "transparentes" :
    cela reviendrait à une situation dans laquelle une ACP renonce à une remise pour que l'entrepreur puisse donner une commission au syndic : qu'est-ce qui peut motiver cela étant donné que le syndic est payé par l'ACP pour son boulot ?
    Je suppose que certlains (fisc ?) se poseront vite des questions.

    Le même problème se pose dans d'autres secteurs pour les apporteurs d'affaires quand "le client qu'ils apportent" est aussi leur propre client. Cela revient à faire payer deux fois le client pour le même service. Et dans certaines situations les montants sont vraiment très conséquents.

    Pour éviter tout malentendu, je précise que je n'ai pas dit que je préconisais les commissions, mêmes transparentes.
    Je précisais simplement ma propre interprétation dudit code…

    Un exemple toutefois:
    certains syndics sont également agréées comme courtiers d'assurances et ils interviennent, en toute transparence (je dis pas que c'est à préconiser, mais cela existe) comme assureur-conseil de l'ACP et sont rémunérés à ce titre par la compagnie.
    Si l'ACP est informée de la situation… elle est libre de désigner un auitre courtier, si cette situation la gêne.

    Si syndic et courtier d'assurances en général l'ACP sait très exactement ce qu'il en est. A elle de faire ses choix d'autant plus qu'il y a peu d'assurances sans courtier (en Belgique) que les courtiers sont des profesionnels de l'assurance et ont donc un lien très officiel et réglementé avec la compagnied'assurance.
    Il n'en va pas de même dans les secteurs où on peut travailler sans intermédiaire et où l'apporteur d'affaires n'a qu'un lien occasionnel et non contractuel avec celui qui lui paye la commission.

    en réponse à : Nouveau code déontologie IPI publié au Moniteur… #941718
    curieux
    Membre
    PIM a écrit :
    oldman a écrit : Et en ce qui concerne les COMMISSIONS OCCULTES (notes de crédit accordées par les entrepreneurs aux syndics à l'insu des copropriétaires pour les travaux de l'ACP), que d'aucuns disent autorisées et que les entrepreneurs défalquent même de leur marge bénéficiaire , je suppose qu'on peut bien dire maintenant et définitivement qu'elles sont INTERDITES au vu de l'article suivant :

    Art. 26. L'agent immobilier ne peut, sauf conventions particulières entre toutes les parties concernées, percevoir d'honoraires, d'avantages ou de gratifications que de son commettant ou, le cas échéant, d'un confrère avec lequel il a obtenu un accord de collaboration.

    "occultes" : évidemment !
    mais pour les "transparentes": sauf conventions particulières entre toutes les parties concernées (donc, à mon sens, en ce compris l'ACP…)

    Commissions "transparentes" :
    cela reviendrait à une situation dans laquelle une ACP renonce à une remise pour que l'entrepreur puisse donner une commission au syndic : qu'est-ce qui peut motiver cela étant donné que le syndic est payé par l'ACP pour son boulot ?
    Je suppose que certlains (fisc ?) se poseront vite des questions.

    Le même problème se pose dans d'autres secteurs pour les apporteurs d'affaires quand "le client qu'ils apportent" est aussi leur propre client. Cela revient à faire payer deux fois le client pour le même service. Et dans certaines situations les montants sont vraiment très conséquents.

    en réponse à : résiliation bail commercial #941649
    curieux
    Membre
    nesta a écrit :
    Merc pour le lien je vais allé regarder çà.

    Et pour le contrat de bail j'avais oublié de dire que le bail a déjà été terminé et il a recommencé.
    Donc il me suffit d'un prévis.
    Merci

    Attention, avant d'envoyer votre préavis, consultez un professionnel, la matière est assez complexe.
    Ne pas oublier l'indemnité d'éviction si le locataire désire rester dans les lieux

    en réponse à : Changement de clé d’accès aux communs – A qui distribuer? #941641
    curieux
    Membre
    PIM a écrit :
    Grmff a écrit : Bonjour

    Nous devons changer le barillet de la porte d'accès aux communs de l'immeuble. En effet, nous nous sommes aperçu que de nombreuses clés circulaient chez d'anciens locataires, et même chez des squateurs.

    Je suppose que nous avons le droit de changer ce barillet en bonne intelligence avec le syndic, les propriétaires et les occupants légitimes.

    A qui sommes nous tenus de délivrer une copie de la nouvelle clé?

    Au Syndic?
    Aux propriétaires?
    Aux locataires qui ont un bail écrit?
    Aux locataires qui ont un bail oral?
    Aux occupants sans titre ni droit?
    Aux squatteurs?

    Et finalement, comment séparer les locataires qui ont un bail oral des squateurs et des occupants sans titres ni droit?

    Cela me paraîtrait juridiquement assez original de remettre une nouvelle clé à un "occupant sans titre ni droit" et/ou à un "squatteur" :/

    Evidemment, si ceux-ci (n'ayant plus la bonne clé) défoncent la porte…

    L'originalité existe :
    Cas vécu : il est arrivé à un propriétaire, de demander et recevoir, d'un squatteur (donc déjà "dedans") qui avait changé le barrillet de "son" squat , un exemplaire de la nouvelle clé !

    En dehors de toute originalité : il me semble dangereux dans certains cas (cfr un post de hier concernant un immeuble nouvellement acquis et où on pouvait considérer qu'un occupant était sans titre ni droit – cfr intervention du SNP) de changer les clés (et de ne pas lui en donner un exemplaire.)
    Un commentaire du SNP m'intéresserait.

    Ce changement ne peut-il éventuellement attendre (quelque temps)

    en réponse à : Arnaque actuellement en cours en Belgique #941607
    curieux
    Membre
    Grmff a écrit :
    …
    Si c'est bien la société qui était acheteuse, et que le compromis a été signé avec une société en état de faillite, le compromis est sans valeur. Pas besoin d'aller chercher midi à quatorze heure…

    Par contre, si la société n'était pas en état de faillite au moment du compromis, il vous faudra vous entourer de spécialistes. Le compromis vaut vente. Il vous faudra faire annuler le compromis en justice, et ce n'est ni gagné, ni rapide.

    Attention aux dates :
    compromis : 26/06/2005 ?
    faillite : 25/08/2006 ? ou fin 2005 et publication seulement le 25/08/2006

    en réponse à : Responsabilité et charges #940778
    curieux
    Membre

    Est-ce que ces travaux avaient été régulièrement votés en AG avant d'être exécutés ?

    en réponse à : Arnaque actuellement en cours en Belgique #941595
    curieux
    Membre
    dbonneels a écrit :
    Dans mon cas, les compromis ont été signés en agence. J'imagine que c'est la même chose pour les autres personnes trompées.

    Il faut savoir que cette dame reste obstinée par l'achat qu'elle fait et qu'elle ne souhaite renoncer en rien à ses acquisitions. Le pire de tout, c'est qu'elle continue à chercher des biens et fait des offres fermes.

    Son comporteemnt étant plus que suspect, je ne vous cache pas qu'on a tout imaginé : blanchiment d'argent, achat pour le compte d'un tiers, faillite délibérée de sa société, … jusqu'à la maladie de l'achat compulsif et la folie.

    Signé au nom d'une société ? Si oui, vous devriez trouver des info utiles à la Banque Natioale (bilans).

    en réponse à : facture d’eau de l’IBDE #941506
    curieux
    Membre
    petitfuret a écrit :
    Combien de prises d'eau dans les parties communes au sous-sol ??

    c'est bien par une prise d'eau dans les communs que l'indélicatesse a eu lieu chez nous.

    en réponse à : facture d’eau de l’IBDE #941502
    curieux
    Membre
    Algal a écrit :
    Non, un général et les intermédiaires !
    Impossible effectivement pour nous de contrôler les prises d'eaux dans les parties communes au sous-sol.
    Juste que dans notre copropriété, il est interdit de laver son véhicule dans le garage.
    A part quelques prises d'eaux par si par là. Rien ne justifie une telle différence…

    Le cas s'est présenté dans mon immeuble aussi (une année) et il s'est avéré qu'il y avait bien eu indélicatesse d'un occupant.

    Pour trouver : rechercher tout ce qui est nouveau ou exceptionnel : nouveaux occupants, nouveauté dans les entretiens des communs, travaux, etc …

    en réponse à : facture d’eau de l’IBDE #941500
    curieux
    Membre
    Algal a écrit :
    Que peut on faire lorsque le compteur général de l'immeuble ne correspond pas avec les compteurs intermédiaires de chaques appartements ?

    Y-a-til un compteur untermédiaire pour les communs ?

    en réponse à : Evolution des prix #935921
    curieux
    Membre
    PIM a écrit :
    Une analyse intéressante…

    Sous le titre: USA: le drôle de crise de l'immobilier

    sur le site Challenge en temps réel on peut lire ceci :

    L’excès d’offre immobilière fait perdre 1,5 point au PIB, c’est un choc conjoncturel. Mais la baisse des prix n’est que de 1 % sur un an. Pas de quoi menacer les fondamentaux de l’économie.

    Les Etats-Unis sont confrontés à une crise de l’immobilier. Mais on ne se trouve pas en face du cycle habituel, où l’inflation conduit à relever les taux d’intérêt, ce qui déprime la demande et touche l’immobilier. Cette fois, il y a un excès d’offre : trop de maisons ont été construites, au point que le stock d’invendues atteint 4 millions. Pour résorber cet excédent, il faudrait construire pendant quatre années 500 000 maisons de moins par an. D’ailleurs, les mises en chantier ont chuté de 30 % en douze mois. Cette crise représente la perte de 1,5 point de PIB des Etats-Unis, ce qui fait revenir sa progression annuelle d’un peu moins de 3,5 % en 2006 à 2 % en 2007. Il s’agit d’un choc conjoncturel qui entraîne la perte des 50 000 jobs qui manquent aux chiffres mensuels de créations d’emplois. Mais la baisse des prix de l’immobilier n’est que de 1 % sur un an.

    Etant donné la structure du marché, axé sur l’hypothèque, il faudra une baisse de 20 à 30 % pour entamer les plus-values des propriétaires emprunteurs, les capacités financières des ménages et la consommation.

    Pas de risque de krach du système financier non plus, l’essentiel des crédits ayant été sortis des bilans des banques pour être confiés à des agences ad hoc : les fameux Freddie Mac et Fanny Mae, qui se refinancent en obligations. La crise reste circonscrite et sectorielle.

    Les fondamentaux de l’économie sont encore solides avec l’accélération des salaires nominaux, qui ont augmenté de 8 % par an au premier trimestre, un pouvoir d’achat qui progresse de 4 à 5 %, et une hausse de la consommation qui se maintient à un rythme vigoureux de 3 % l’an.

    Comme les Américains continuent d’acheter des biens importés, il n’y a pas de risque de propagation à l’extérieur. La crise aurait même des conséquences positives, en raison de la baisse des taux d’intérêt presque annoncée par la Réserve fédérale.

    A l’arrivée, la crise est une bonne nouvelle pour les marchés financiers – sauf pour les actions des sociétés cotées présentes sur le marché de la construction outre-Atlantique.

    A noter que la France affronte le même genre de crise immobilière, avec des invendus dans le neuf à un niveau historiquement élevé et des mises en chantier en baisse. Mais les raisons du malaise sont différentes. L’inefficience du marché est liée à l’afflux de biens « défiscalisés » bâtis dans des zones géographiques où la demande n’existe pas. Les établissements financiers continuent par ailleurs d’ouvrir les vannes du crédit en acceptant des apports personnels de plus en plus bas et des durées de plus en plus longues.

    Si mes souvenirs sont exacts, il est généralement admis qu'il faut une croissance de 2,5 % du PIB pour maintenir la création d'emploi tous secteurs confondus donc avec une prévision (2007) de croissance du PIB de 2 % seulement, même si en 2006 les fondamentaux sont encore solides : prudence.

    en réponse à : facture d’eau de l’IBDE #941498
    curieux
    Membre

    Dans mon immeuble j'ai constaté au fil des années une consomation très stable des occupants, quel que soit le mode de tarification. Les comportements sont très variés mais stables.

    En est-il ainsi ailleurs ?

    en réponse à : Arnaque actuellement en cours en Belgique #941587
    curieux
    Membre
    immorp a écrit :
    Je serais étonné que ce soit les agences qui ont signé les compromis…..

    Moi aussi, mais, je me demande si les agences n'ont aucune responsabilité dans ce qui est décrit ici ?

    Ce sont des professionnels et à ce titre plus informés des dangers divers (ce qui semble faire défaut à tous les vendeurs qui signent des compromis sans acompte) et devraient donc être plus prudents

    De plus, peut-on considérer comme normal que le scénario se répète : une même personne signe dans une même agence plusieurs compromis sans la clause élementaire de l'acompte. L'agence est dans ce cas au courant de la répétition, mais pas le propriétaire vendeur. Je suppose que le compromis est rédigé par l'agence, signé dans ses locaux et/ou en présence de son délégué. Si non, y a-t-il eu intervention d'un notaire ?

    Est-il normal qu'un professionnel prête son concours à ce comportement ? Juridiquement est-ce inttaquable ?

    en réponse à : Arnaque actuellement en cours en Belgique #941585
    curieux
    Membre
    dbonneels a écrit :
    16 compromis ont été signés par la même agence à Bruxelles, 11 autres sur Liège et 3 sur Charleroi. C'est pour le moment ce que je connais mais il est probable qu'il y en ait d'autres.

    par agence 16 compromis (Bruxelles) , 11 compromis (Liège) , 3 compromis (Charleroi) et aucun acompte
    On ne peut pas dire qu'elles conseillent bien leurs clients vendeurs !

    Vu la répétition du scénario n'ont elles aucune responsabilité qui puisse être mise en cause ?

    en réponse à : facture d’eau de l’IBDE #941491
    curieux
    Membre
    petitfuret a écrit :
    Les occupants à titre professionnel doivent avoir un compteur privatif IDBE

    d'accord

    petitfuret a écrit :
    comme ils sont indépendants pour les impôts – pauvres petits frais généraux parfois généreux …

    Heureusement qu'ils sont là pour prendre leurs responsabilités avoir de l 'initiative, rendre service , etc … comme en créant et animant ce forum.
    Mais peut-être êtes-vous fonctionnaire aux contributions ?

    petitfuret a écrit :
    Le pensionné du dernier étage qui épargne l'eau ne doit pas subir financièrement les déluges du coiffeur pour dames chez qui il ne va jamais…….

    Peut-être ne le savez-vous pas, mais les coiffeurs pour homme existent.

    pensionné au dernier étage : sans ascenseur ?

    immorp a écrit :
    SVP, arrêtez les plaisanteries !

    Ce serait une bonne chose.

    La société est complexe, les avantages et désavantages s'y entremèlent, les services rendus sont mulitples et variés.

    en réponse à : facture d’eau de l’IBDE #941485
    curieux
    Membre
    luc a écrit :
    petitfuret a écrit : L'eau devient rare sur notre planète et il faut cesser de la gaspiller.
    L'idée de la tarification solidaire est excellente : celui qui ne gaspille pas l'eau la paie à un tarif raisonnable, celui qui la gaspille paie le prix fort et ce même en copropriété forcée. C'est donc – dans la cas d'une copropriété – au syndic à répartir la facture globale suivant les consommations de chaque lot. Une simple composition de ménage est remise au syndic qui calcule alors le montant de la facture " eau" pour chaque lot. Pour ceux qui ne la remettent pas, le calcul se fera sur le solde de la facture globale, calcul linéaire oblige suivant leur consommation personnelle. Les économes ne doivent pas payer pour ceux qui se moquent de ce problème de société.
    Des dossiers reprenant cette " répartition" linéaire sont actuellement pendants devant la Justice.

    C'est une solution peut-être pas à 100% correct, mais compréhensible et tout à fait défendable, même devant un juge de proximité.

    Je vais proposer à l'AG prochaine d'adapter les statuts de mon ACP dans ce sens.

    Comme date de la situation je vais proposer le 1 janvier, comme le fisc, sans effet rétroactif, où le 31 décembre avec effet rétroactif pour l'année.

    La première solution avantage les ménages où un enfant se marie, le deuxième les ménages ou un enfant est né.

    Personnellement je penche légèrement vers la solution 31 décembre, qui est un peu plus solidaire que l'autre.

    Cette discusison prouve l'utilité du forum créé et maintenu par PIM.

    Que faites-vous des occupants à titre professionnel ?
    Des bureaux n'ont pas le même besoin en eau qu'un coiffeur, qu'un cabinet médical etc ….

    Et puis, cette notion de gaspillage (moralisatrice) est un peu vite appliquée à des situations dont on ne connait pas les besoins réels.
    Il en faudrait des raffinements pour que cette taxation solidaire soit vraiment légitime et tienne compte des besoins réels : des adultes et des jeunes enfants, le célibataire qui fait sa lessive à l'extérieur et la mère de famille qui fait tout elle-même, le ménage qui comporte un handicapé nécessitant de nombreuses lessives et celui de deux adultes, etc…

    Alors inciter à ne pas gaspiller, d'accord, mais moraliser, non.

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