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crack

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    Messages
  • en réponse à : Servitude des égouts #978141
    crack
    Membre

    Merci de répondre, dans le contrat de vente voilà ce qui est écrit "le vendeur déclare qu'il exsiste une servitude par destination concernant l'égouttage liant le bien vendu et le bien voisin. le vendeur s'engage devant le notaire XXXXX un acte constitutif de servitude avec les propriétaire des biens concernés au plus tard pour le jour de l'acte authenique. l'acquéreur sera subrogé dans tous les droits et obligation du vendeur.
    Merci à vous.
    était-ce nécessaire de mettre cette close!!!!

    en réponse à : Servitude des égouts #978138
    crack
    Membre

    Bonjour grmff,
    Merci du conseil, je n'ai pas pût aller dans la cave pour voir si, la tuyauterie d''égout était visible, toujours est-il que la personne qui à les descentes d'égouts, sait où ils se trouvent celle-ci ne veut rien entendre au sujet d'une signature de document reconnaissant que les dits égouts sont bien chez elle
    😮

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