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Cornelius

Toutes mes réponses sur les forums

2 sujets de 1 à 2 (sur un total de 2)
  • Auteur
    Messages
  • en réponse à : Frais de timbre du rapport semestriel #1029430
    Cornelius
    Membre
    BMCTools a écrit :
    Ceci dis cette problématique ne sera bientôt plus d'actualité car le projet de loi sur la copropriété supprime les rapports semestriels du conseil de copropriété. Il est prévu que "Lors de l’assemblée générale ordinaire, le conseil de copropriété adresse aux copropriétaires un rapport annuel circonstancié sur l'exercice de sa mission."

    Le rapport fera donc partie intégrante de l'AG.

    Merci pour votre réponse,

    Est-ce que, selon vous, ce rapport doit alors être simplement lu le soir de l'AG par le conseil?
    Mes 2 derniers rapports font +/- 10 pages
    Ou devront-ils être ajouter à la convocation?

    Merci

    C.

    en réponse à : Frais de timbre du rapport semestriel #1029426
    Cornelius
    Membre

    Merci pour vos réponses

    Je vais tenter de préciser la situation.

    Nous n'avons pas accès au adresses mails des copropriétaires. Tous les propriétaires ne veulent pas la partager (ils sont +/-400)
    La loi nous autorise uniquement à avoir accès aux adresses postales. [Art. 577-8. 16° § 4]
    Dans la mesure ou le rapport mettait en avant plusieurs manquements du Syndic. il nous apparaissait logique que celui-ci soit envoyé individuellement.
    Notre syndic envoie encore la plupart des convocations par recommandé. Pour l'exemple, une AG coûte 1700€ en frais d'envoi (ce que nous essayons de réduire évidemment)

    Le site web du syndic est obsolète, nous avons pris l'initiative d'en développer un à nos frais pour informer les propriétaires et occupants. le rapport y est mis à disposition.
    Notre bâtiment date de 1969, de nombreux appartements appartiennent encore aux premiers propriétaires.
    Ceux-ci n'ont pas tous d'adresse mail, ou d'ordi ou de smartphone.
    Nous déposons nous même les courriers dans les boites des propriétaires occupants et les distribuons dans les boites des propriétaires habitants le quartier.
    La loi n'impose pas d'envoi individuel mais ce rapport doit être mis à disposition des propriétaires.

    Je considère que ce rapport est un constat du travail du Syndic.
    Ce constat n'a à mon sens pas à transité par le Syndic.
    Ce qui est une preuve de son indépendance.
    Nous rendons compte à l'ACP qui nous a élu pour cette mission.
    Et pas au Syndic.

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