coranixx
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24 mars 2009 à 16 h 46 min en réponse à : A la fois Avocat de l’ ACP et du SYNDIC = Conflit d’intérêt ? #959424
coranixxMembreGrmff a écrit :Merci de votre commentaire. Mais que voulez-vous dire par là? Je ne comprends pas le sens de votre intervention.Un seul Conseil pour le syndic et l'ACP, ou deux Conseils l'un pour le syndic, l'autre pour l'ACP, est une question à poser cas par cas. Je ne crois pas qu'il y ait une règle générale à appliquer.
Dans la plupart des cas, vu la loi, vu la déontologie du syndic, un seul Conseil me paraît judicieux. Dans des cas particuliers, deux Conseils peuvent se révéler préférables. Il revient à l'AG de se prononcer et à personne d'autre, même pas le Juge ! Et si néanmoins … les Conseils peuvent demander l'avis du Bâtonnier.
24 mars 2009 à 13 h 48 min en réponse à : A la fois Avocat de l’ ACP et du SYNDIC = Conflit d’intérêt ? #959422
coranixxMembreGrmff a écrit :Nous connaissons actuellement la position de l'avocat:
Il ne voit pas de problème à être conseil de la copropriété et en même temps conseil du syndic, même s'il y a une opposition violente entre une bonne partie de l'AG et le syndic.Vu que le syndic a été révoqué, il est évident que l'avocat est révoqué sur le champ également.
Bonne chose de faite.
Le syndic est révoqué, heureusement que l'ACP a gardé son avocat (du syndic) sans quoi adieu vaches et poules face aux orages menaçant l'ACP. Je connais même un avocat de syndic refusant d'être avocat de l'ACP.
20 mars 2009 à 5 h 52 min en réponse à : A la fois Avocat de l’ ACP et du SYNDIC = Conflit d’intérêt ? #959420
coranixxMembreGrmff a écrit :Citation :C'est une fiction et donc impossible d'y être concret.
Je connais un cas fort concret qui se rapproche pas mal de la description qu'en fait Raspoutine.Vous évacuez la question d'un revers de sophisme. Mais la question reste: comment réagiriez-vous?
Le syndic aussi "mauvais" qu'il puisse être reste, jusqu'à révocation, le seul représentant légal de la copropriété. Le Conseil de l'ACP travaille non pas avec X, Y ou Z ou un sous-groupe aussi important soit-il (20%) mais avec le représentant légal donc avec le "mauvais" syndic. Et dans ce cadre deux ou un Conseil ne change rien. Voilà encore un revers de sophisme (crocodile).
Et bien je vais répondre : Je dirai deux conseils bien que je doute sur l'efficacité de cette mesure.
19 mars 2009 à 17 h 06 min en réponse à : A la fois Avocat de l’ ACP et du SYNDIC = Conflit d’intérêt ? #959418
coranixxMembreraspoutine a écrit :Imaginons un exemple impensable, quoi que ….L’ACP a choisis et désigné son conseil (conseil proposé par le Syndic), ce conseil a un chiffre d’affaire annuel relativement important au sein de notre ACP, scic…. Déjà des personnes CP soupçonnaient le syndic de l’utiliser à des fins personnelles et même vu l’importance des honoraires facturées à l’ ACP, il n’y a qu’un pas pour certains pour penser que ses honoraires sont …..enfin.
La question est arrivée un jour en AG, le syndic, affirmait que ce sont des allégations purement gratuites, elle n’est pas le conseil du Syndic, mais de bien de l’ACP cela a été acté dans le PV. Les années passent…
Aujourd’hui, imaginez que vous avez un différent, un conflit avec votre Syndic, entre-temps, il se confirme également qu’elle est effectivement le conseil du Syndic, (elle a représenté le syndic dans différents dossiers).
Suite à des différents entre CP et Syndic, une AGE est demandée par 1/5 des CP.
A l’ordre du jour il y a notamment : Révocation du Syndic.
Le syndic annonce qu’il viendra à l’AG extraordinaire avec le conseil.
Le conseil est un prestataire de service comme un autre au service de l’ACP ;
l’ACP n’a effectué aucune demande concernant sa présence à l’AGE, il s’agit d’une initiative personnelle du Syndic.Compte tenu de l’exemple fiction décrit comment réagiriez-vous ?
Raspoutine.C'est une fiction et donc impossible d'y être concret.
19 mars 2009 à 15 h 58 min en réponse à : A la fois Avocat de l’ ACP et du SYNDIC = Conflit d’intérêt ? #959416
coranixxMembreY a t'il une différence entre une petite et une grande copropriété dans le cadre du sujet ici abordé ? Au niveau des lois, je n'en vois pas.
Comme Francis, je dirais dans le doute … il vaut mieux deux.
Mais je suppose que le doute est fondé sans quoi ce discours ne fait que reprendre les intentions inconscientes de leur auteur, autant qu’un crime ou un délire (Castoriadis), tout comme le sujet de ce débat qui constitue une pétition de principe à laquelle je ne peux souscrire sauf dans des cas bien spécifiques et concrets, au cas par cas donc.
Prenons le cas des travaux de rénovation d'une toiture. Si à l'AG la majorité choisit l'entrepreneur X, le syndic engage cet entrepreneur et les copropriétaires qui auraient préféré l'entrepreneur Y se plient au vote émis. Si le groupe des opposants, disons 10%, ne sont néanmoins pas d'accord pour des raisons qui leur sont propres et entament une action en justice (par exemple s'ils estiment que l'entrepreneur n'a pas les compétences requises), faut-il pour autant deux Conseils ? A mon sens NON. Mais il y peut-être d'autres cas auxquels je ne pense pas !
19 mars 2009 à 7 h 26 min en réponse à : A la fois Avocat de l’ ACP et du SYNDIC = Conflit d’intérêt ? #959413
coranixxMembreGrmff a écrit :Dans le cas qui m'occupe néanmoins, il me semble qu'il y a clairement un conflit d'intérêt.L'avocat se présenterait en temps qu'avocat de la copropriété (ou du syndic, éventuellement)
Ce cas spécifique peut se rencontrer dans les petites copropriétés où un copropriétaire remplit le rôle de syndic.
L'avocat de la copropriété sera, plus que souvent, l'avocat du syndic.
Y a t'il conflit d'intérêt ?
Le fait du syndic d'être copropriétaire pose-t-il problème ?
La loi est formelle et dit qu'un syndic peut être copropriétaire.
Au lieu d'y voir problème, ne serait-il pas plus indiqué de parler de convergence d'intérêts ?
18 mars 2009 à 23 h 28 min en réponse à : A la fois Avocat de l’ ACP et du SYNDIC = Conflit d’intérêt ? #959411
coranixxMembreGof a écrit :Un avocat peut parfaitement représenter (être mandataire de) son client CP lors d'une AG. Son écartement se ferait au risque évident d'invalider toutes les décisions de l'AG, ce qu'il ne manquera pas de poursuivre si celles-ci ne conviennent pas à son client.J'en conviens. Avec une procuration en bonne et due forme, donc avec la formule "bon pour pouvoir". Il représente son client. Mais cela ne répond pas au cas soulevé par grmff qui est un cas …. trouve pas de mots tellement que cela me paraît hors de tous cas concrets ou réels.
18 mars 2009 à 23 h 12 min en réponse à : A la fois Avocat de l’ ACP et du SYNDIC = Conflit d’intérêt ? #959409
coranixxMembreGrmff a écrit :Qu'entends-je par "tel" avocat?Un avocat qui, en même temps, se met à:
1. Représenter le syndic (par exemple devant l'IPI ou contre ses ex-employés)
2. Représenter la copropriété (et nommé officiellement par celle-ci en AG)
3. Représenter un propriétaire dans une procédure qui inclut la copropriété
4. Etre payé par la copropriété pour représenter le propriétaire en question.Ben ben, je n'en connais pas. Où trouver cet oiseau rare ?
S'il existe et fait tout cela, il s'inscrit chez feu Coluche mais pas en AG. (!)18 mars 2009 à 22 h 54 min en réponse à : A la fois Avocat de l’ ACP et du SYNDIC = Conflit d’intérêt ? #959407
coranixxMembreGrmff a écrit :Que faire face à un tel avocat qui se présente en AG ?Doit-on prévenir le conseil de l'ordre?
Doit-on le faire sortir?
Doit-on le prévenir avant qu'il ne fasse une telle bourde?Un "tel" avocat … ? Qu'entendez-vous par un "tel" et par "bourde" ?
Que fait un avocat dans une AG ? Il n'est pas copropriétaire que je sache !
S'il représente la copropriété, l'AG doit encore se prononcer sur sa participation, oui ou non ? Dans tous les cas sa présence est problématique dans une AG. (?)18 mars 2009 à 10 h 01 min en réponse à : A la fois Avocat de l’ ACP et du SYNDIC = Conflit d’intérêt ? #959405
coranixxMembreProverbe créole
"Avec patience et crachats, on peut faire rentrer un pépin de calebasse dans le derrière d'un moustique".
11 mars 2009 à 14 h 34 min en réponse à : Contrat liant la copropriete avec une entreprise !? #959359
coranixxMembreJe partage l'avis d'ABSA. 🙂
En fonction des projets de loi en cours, j'ajouterais qu'il serait opportun
d'en référer à l'assemblée générale à partir d'un certain montant.
Par exemple, si les frais de "jardins" s'élèvent annuellement à plus de 5000 €,
l'assemblée générale pourrait exiger du syndic qu'il établisse un contrat écrit avec la société chargée de ces travaux.
Le montant repris de 5000 € est discutable (en AG) bien évidemment.11 mars 2009 à 9 h 15 min en réponse à : Contrat liant la copropriete avec une entreprise !? #959356
coranixxMembrechristopheEU a écrit :Bonjour,Je suis coproprietaire dans un batiment de +- 40 lots.
Je fais parti du conseil de gerance et afin de connaitre tout ce qui se passe dans ma copropriete, j'ai demande a notre syndic de me fournir les differents contrats des entreprises qui viennent prester differentes missions (ascensoriste, entreprise de nettoyage, ..) dans le batiment.
Ce que j'ai remarque c'est que pour l'entreprise de jardinage, nous n'avons pas de contrat !?
Ma question est donc la suivante, ne sommes nous pas obligés d'avoir un contract entre cette societe et le batiment !?
Afin de savoir ce qui doit etre fait, le prix de l'heure et la frequence ?Ce qui se passe et c'est le pourquoi j'ai demande les contracts au syndic, la societe de jardinage nous coute extremement cher et s'est meme permis de nous facturer un montant pour la periode du 1er oct au 31 dec super hein 🙂
C'est clair que durant l'hiver l'herbe pousse a mort …Je vous remercie
ChristBien sûr, demandez à voir le contrat et vérifiez.
Mais restons les deux pieds sur terre.
Si l'herbe ne pousse plus, les feuilles tombent en automne.
L'entreprise de jardinage a donc encore du travail à faire pour entretenir les jardins, même en hiver.
Dans le cas de notre copropriété, il s'agit d'un contrat annuel payable par mensualité constante.Bien à vous

coranixxMembreGrmff a écrit :Citation :Une autre approche du problème. Une copropriété a décidé de repeindre son hall d’entrée. La décision a été prise à 100%. Il reste à décider de la teinte. 3 teintes sont proposées et reçoivent respectivement 30, 30 et 40% des suffrages. Aucune décision n’atteint la majorité des 50% (et je ne parle pas de celle de 2/3 etc..)
Ne pensez-vous pas que le choix à 40% est légal !Et maintenant si vous remplacez les teintes par oui, non et abstention
J'ai eu un cas similaire, mais plus violent:L'AG était clairement et largement majoritairement pour virer le syndic. Le vote pour un nouveau syndic était à l'ordre du jour:
Question : Syndic 1 d'origine, 2, 3, ou 4?
Syndic d'origine: 15%
Syndic 2: 37%
Syndic 3: 48%
Syndic 4: 0% (pourtant, un excellent…)
Résultat de l'AG: pas de changement de syndic, puisque pas de majorité pour définir un nouveau syndicMais on s'éloigne à noueau du sujet…
Un deuxième tour n'est-il pas possible ?
Il faut évidemment un président d'AG talentueux.
Je veux dire un président d'AG capable d'expliquer en AG les conséquences du vote obtenu et demander un nouveau tour sous réserve d'approbation par l'AG (souveraine). Ce président d'AG devra rester impartial en représentant les 4 candidats au vote de l'AG. Et si l'AG maintient son vote et bien ce sera reconduction du syndic choisi par la minorité. Reste à ester en justice lorsqu'une minorité …..
C'est le début de la cacophonie.
😡
coranixxMembreGrmff a écrit :Le problème est en fait d'interpréter le vote. Vous nous dites que le Président doit demander à l'AG… mais l'AG est finie. Le président n'a rien demandé. Et on se demande aujourd'hui si le vote est positif ou négatif. Trop tard pour demander à l'AG…. sauf à organiser une AG extraordinaire. Quelle est votre position?Je ne considérais que l'intervention du Président pendant l'AG.
Je crois que c'est son rôle, en toute impartialité.
Evidemment si l'AG est terminée, bonjour les procrastinations possibles.
Et le bon sens y perd souvent la partie.

coranixxMembreFrancis a écrit :Les abstentions ne sont à prendre ni comme des votes négatifs ni positifs. Le calcul de majorité se faisant sans tenir compte de ces abstentions, même si le total des votes positifs et négatifs est inférieur au quorum nécessaire.
Cela me semble la solution du bon sens.Je suis d'accord que c'est la solution de bon sens. Elle se heurte néanmoins à la solution légale. Et donc le bon sens ici peut ouvrir la voie à une contestation dans les formes légales.

coranixxMembreGrmff a écrit :Corianixx,L'AG a eu lieu. Elle s'est déroulée. On compte maintenant les votes. Il est trop tard pour dire ce qu'il aurait fallu faire il y a 2 ans avant que le problème se pose.
Approuvé ou rejeté? Tout le reste ne nous aide pas.
Je suis peut-être fatigué mais je ne comprends pas.
Mille excuses
(?)17 février 2009 à 21 h 51 min en réponse à : Résiliation du bail par le proprio (résidence principale) #958875
coranixxMembreGrmff a écrit :Par la justice de paix, avec ses avantages (la légalité) et ses inconvénients (la lenteur, toute relative)L'autre moyen, ce sont les tchétchènes. Avec leurs avantages (la rapidité et la ropreté) et ses inconvénients (l'illégalité, et le séjour possible en prison)
Faites vos jeux… rien de va plus!
En France on dit : les Roumains, en Roumanie, les Ukrainiens, en Ukraine, les Tchétchènes …. (?)
coranixxMembreLes Députés, membres de la Commission Justice ont reçu un document dans lequel on pouvait lire entre autres le texte suivant :
"On est en droit de déduire de ces considérations succinctes qu'une plus grande liberté est donnée au syndic dans un cadre légalement plus rigoureux. Cette plus grande liberté, sans conseil et sans assistance donc, peut agir en aveugle pendant la durée de son mandat. De nombreuses actions peuvent même être entreprises par un syndic. De nombreuses négligences peuvent également caractériser sa gestion. Tous les actes du syndic n'entrent pas nécessairement dans le champ des décisions de l'assemblée générale ou ne répondent pas aux exigences des dispositions statutaires.
Ces deux aspects témoignent d'un phénomène très connu dans les théories portant sur les structures de toutes les organisations : un accroissement de règles et de procédures allant de pair avec une perte de représentativité. La structure organisationnelle de la copropriété évolue ainsi vers davantage de bureaucratisation et moins de démocratie. Cette évolution se voit confirmée par d'autres propositions et d'autres intervenants.
D'autres projets de loi visant à réglementer la profession de syndic voient le jour, entre autre, celle du Sénateur M. Van Nieuwenkerke qui vise à créer un "institut composé paritairement de représentants des syndics et de représentants des copropriétaires" (référence 2). Un institut composé de "représentants" signifie concrètement, selon les termes de la loi portant sur la copropriété : AUCUN COPROPRIETAIRE.
Certains organismes "dialoguent" farouchement (CNIC, IPI, ABSA, CIB, SNP, etc.) à ce sujet. Le tout conduit à exiger davantage de compétences formelles et exclusives dans le chef du syndic. Le corollaire de cet état des choses c'est une évolution vers, non pas davantage de professionnalisme dans un contexte social, mais vers davantage de règles formelles et administratives avec comme conséquence un gain pour les sociétés "gros syndic" et une perte pour les copropriétaires qui seront invités à payer le "juste prix", c'est-à-dire les surcoûts. Le CNIC oeuvre déjà dans ce sens en octroyant des labels de qualité pour les "bons" syndics. Ce qui est surprenant de constater c'est que ces organismes avec slogan "pour le copropriétaire" oeuvrent essentiellement pour la fonction de syndic. La bureaucratisation continue ainsi à se développer. Le citoyen copropriétaire n'est pas informé de ces luttes "intellectuelles". Il pourra encore, aux termes de cette proposition de loi, surveiller le syndic (il serait pertinent d'analyser ce qu'il pourra surveiller !) et donner son opinion lors des élections annuelles limitées dans le temps évidemment à moins de deux heures (p.5 du document 52 1334/001 du 07 juillet 20008 de la Chambre des Représentants de Belgique)."

coranixxMembreABSA a écrit :Coranixx a écrit :Les 250 copropriétaires se répartissent en :80 présents
20 représentés
150 physiquement absentsDans votre exemple, l'AG n'a pas lieu car le double quorum n'est pas atteint. 😉
Ceci dit, la règle doit être identique dans toutes les copropriétés et connue à l'avance.
Dans votre exemple, quid du copropriétaire qui se fait représenté et qui donne comme consigne de vote l'abstention, si les abstentioniste présent peuvent décider de ce que l'on va faire de son vote?
Bien vu. Admettons que le double quorum soit atteint ou qu'il s'agisse de la 2ème AG.
Ce que vous dites pour les procurations données (20 représentés) est entièrement correct théoriquement. En pratique, de nombreuses procurations sont données dans le style "blanco", je veux dire : le copropio dit "faites pour le mieux, j'ai confiance en vous"
un peu comme en politique !

coranixxMembreGrmff a écrit :Grmff en son post initial a écrit :Imaginons une copropriété. Nommons la par un chiffre au hasard, tel que 5204.Imaginons que lors d'un vote en AG ordinaire, il y ait 35000 quotité qui votent pour, 22000 quotités qui votent contre, et 15000 quotités qui s'abstiennent, bien que présentes
Faut-il considérer la motion comme approuvée, puisque 35000 votes sur 57000 votes exprimés se sont prononcées positivement (plus de 60%)
Faut-il considérer la motion comme refusée, avec seulement 35000 votes sur 72000 voix présentes ou représentées?
Je rappele que ceci n'est pas un exercice, mais l'interprétation d'un vote réel, dans lequel des dizaines de milliers d'euros sont en jeu, ainsi que le mandat d'un syndic.Néanmoins, si je comprends bien:
Absa : Motion rejetée, car la loi parle de la majorité absolue des voix des copropriétaires présents ou représentés
Coranixx: la solution est simple: il faut clarifier le débat si on sent que le débat n'est pas clair. Et si on dit qu'on s'abstient, c'est qu'on est pas là donc motion acceptéeOn compte les votes?
Pas tout à fait ce que j'ai écrit :
"En cas de résultat tangent d'un point à l'OJ (les abstentions faisant basculer
dans un sens ou dans l'autre, vers le OUI ou le NON), le Président de
l'AG peut demander aux abstentionnistes : "Vous considérez-vous comme
absents ou présents pour ce point particulier ?".Je prends un exemple tout similaire à grmff
Supposons une copropriété avec 250 copropriétaires convoqués à une AG
où un des points à l'OJ exige 75%.
Les 250 copropriétaires se répartissent en :
80 présents
20 représentés
150 physiquement absents
J'ai pris ces chiffres pour obtenir 100 présents ou représentés.
Le vote de ce point exigeant 75% obtient :
70 OUI
20 NON
10 ABSTENTIONSSolution conforme à la loi : 70/100 = point non approuvé
Solution pour ceux qui veulent faire balancer dans un autre sens :
70/90 = point accepté.
Je suggère donc que le Président de l'AG demande aux abstentionnistes comment il convient de considérer leur abstention ou en d'autres mots si le rejet de ce point de l'OJ correspond à leur volonté ou non et donc de confirmer si leur abstention correspond à une volonté d'être absent du débat oui ou non.
Ne négligeons pas que si le résultat final est pour le OUI, ce résultat sera contestable par un copropriétaire qui peut justifier que le résultat OUI n'est obtenu que par une minorité de 70 OUI sur 250 copropriétaires. En effet les physiquement absents n'ont pas participé car ils n'étaient pas informés des enjeux. D'où la nécessité d'une information complète avant l'AG !
Et comme pour la cas de grmff, les enjeux peuvent de chiffrer par des chiffres colossaux pour une association des copropriétaires et pour chaque copropriétaire.
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