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coranixx

Toutes mes réponses sur les forums

20 sujets de 41 à 60 (sur un total de 90)
  • Auteur
    Messages
  • en réponse à : AG de ratification d’une AG annulé par le Juge #934441
    coranixx
    Membre

    Donc, un Juge peut annuler une décision prise par une Assemblée Générale, décision prise avec une majorité de 98% avec l'explication que la démocratie de TOUS les copropriétaires n'est pas respectée vu que ces 98% représentent moins de 20% de TOUS les copropriétaires.

    (…)

    Questions et chacun garde sa réponse :
    1. Comment appelle-t-on le pouvoir exercé par celui qui a le monopole de l'information ?
    2. Comment appelle-t-on les humains soumis à un pouvoir imposé contre leur gré ?

    Allons, soyons sérieux, tout cela est impossible dans notre bon Royaume.
    demon.gif

    en réponse à : AG de ratification d’une AG annulé par le Juge #934439
    coranixx
    Membre

    Que celui qui a compris, lève le doigt !

    Je n'ai rien compris.

    Pim l'avait déjà dit avec d'autres mots en 2005
    Date : 16/10/2005 à 18h47
    dis.gif
    lunettes.gif

    en réponse à : Evolution des prix #936330
    coranixx
    Membre

    J'aime l'humour des faits (terre à terre) et non dans les cieux.
    ange.gif

    J'ai bien envie (cieux) de donner demain un exemple terre à terre (faits)
    de ce que j'entends par "vérité" du ciel et vérité de(s) fait(s). Mais ce sera dans un salon réputé "COPROPRIETE". A demain si "dieu" me prête vie dans ce salon intarissable d'exemples

    en réponse à : Evolution des prix #936327
    coranixx
    Membre
    curieux a écrit :
    Citation : Citation :Ne ferais-je pas mieux de fermer ce café du commerce ?
    Ce serait dommage. On y apprend plein de choses…

    entre autres qu'il n'y a pas de science exacte …

    Et ne m'enlevez pas ma cour de récréation svpl

    Il y a les vérités du ciel dont on ne peut douter.
    Il y a les vérités de fait dont tout le monde discute.

    en réponse à : Le compte bancaire de l’ACP #959552
    coranixx
    Membre
    Grmff a écrit :
    Citation :le droit contractuel et cette condition initiale imposée par une AG unanime avant 1994 doivent-ils être considérés comme caduques ?
    La loi étant impérative, la réponse est oui.

    Voilà une réponse claire et impérative.
    Soyons néanmoins pragmatiques;
    Tenant compte de cette loi impérative,
    tenant compte de notre histoire passée et récente
    tenant compte des intérêts légitimes de chaque copropriétaire
    JE proposerai à la prochaine AG de supprimer ce compte à risque
    tant convoité par celui ou ceux qui veulent s'en emparer et par d'autre(s)
    qui l'utilisent à des fins illégales.
    Et je resterai dans la légalité bien entendu et tout le monde sera heureux dans le meilleur des mondes.
    ange.gif

    en réponse à : Le compte bancaire de l’ACP #959550
    coranixx
    Membre
    ABSA a écrit :
    coranixx a écrit :En acceptant votre avis basé sur la jurisprudence, je ne comprends pas votre conclusion. A mon sens, deux signatures sur un compte offrent une plus grande sécurité (protection) qu'une seule signature.

    Notons premièrement que votre solution est illicite.
    Si nous restons dans une solution légale, le cautionnement des fonds offre une meilleur garantie que rien du tout.

    La question que vous vous posez est pourquoi pas la double signature?
    Plusieurs éléments:
    – Légalement parlant: le syndic est le seul responsable de sa gestion. Outre que la double signature peut être considéré comme de la cogestion, le syndic est l'organe de l'ACP.
    – La double signature peut poser problème en cas de désaccord entre le syndic et la personne qui doit apposer cette 2ème signature. Vous me direz si le refus de signer de cette personne est justifié, c'est tous bénéfice pour l'ACP. Oui, mais quid si le refus est abusif? Quiq si malgré tout, il y connivence entre les deux signataires comme évoqué dans votre exemple? Il est préférérable d'avoir un seul responsable.
    – Accessoirement, nous ne signons plus aucun virement papier. Un syndic pro réalise des payements informatisés. En une signature électronique, je peux réaliser tous les payements prévus pour l'ensemble des comptes bancaires de toutes les ACP que je gère.

    Super le poisson…

    Ce que je demandais précédemment ne concernait que le fonds de réserve et non le fonds de roulement. En ce qui concerne ce dernier (fonds de roulement) je partage entièrement votre avis.
    En ce qui concerne le fonds de réserve, tenant compte d'une situation contractuelle entre le syndic et les 8 membres du conseil de gérance, sur mandat unanime de l'assemblée générale, il était stipulé que le nouveau syndic qui reprenait la tâche suite à une gestion initiale désastreuse (année 1980) acceptait que deux membres du Conseil de Gérance disposaient de la signature sur le compte de réserve et qu'aucun retrait ne pouvait être fait sans leurs signatures. Ma question demeure :
    le droit contractuel et cette condition initiale imposée par une AG unanime avant 1994 doivent-ils être considérés comme caduques ?
    image_1238431779_563.jpg

    en réponse à : Frais syndic « judiciaire » #959650
    coranixx
    Membre
    Grmff a écrit :
    (…) et qu'il facture 1250 euros pour:
    -Envoyer 225 courriers
    -Passer du temps à préparer une AG
    -Passer une soirée en extérieur
    …. ben il n'est pas cher du tout.

    Sans rien retirer de ma réponse précédente, je dois ajouter qu'un syndic travaillant plus de 30 heures pour une AG (40 €/hr) mérite ce tarif. Et si de surcroît il consacre autant de temps à préparer d'autres AG pour d'autres ACP, il faut le souligner et le recommander à tous.
    chapeau.gif

    en réponse à : Frais syndic « judiciaire » #959648
    coranixx
    Membre
    Grmff a écrit :
    Un syndic provisoire, qui officie pour une durée de moins de 2 ans aura tous les travaux de démarrage inhérents à la reprise:
    -Entrer dans un dossier avec forcément une histoire compliquée
    -Encodage des propriétaires
    -Encodage des lots
    -Encodage de la compta depuis la dernière clôture

    Tous les frais inhérents au litige avec le syndic précédent: action en justice et compagnie

    Donc, s'il est seulement 20% plus cher que le précédent et qu'il facture 1250 euros pour:
    -Envoyer 225 courriers
    -Passer du temps à préparer une AG
    -Passer une soirée en extérieur
    …. ben il n'est pas cher du tout.

    Voilà que bien dit. C'est rassurant de savoir que ce syndic a abattu tout ce boulot. Ce n'est donc que justice.
    En boutade : lui payer une soirée en extérieur, faut pas exagérer ! bisous.gif

    en réponse à : Frais syndic « judiciaire » #959646
    coranixx
    Membre
    PIM a écrit :
    coranixx a écrit :

    Je viens de le parcourir. Rien trouver concernant les honoraires !
    Bon, je n'insiste pas. Merci

    J'aurais dû être plus précis.
    Je faisais surtout référence, dans ce fil-là, au résumé de Luc dns son message du 30/11/2008 à 20h29.

    Lorsque vous demandez : "un syndic provisoire judiciaire avec une mission bien spécifiée dans le temps et dans son contenu est-il considéré comme un expert ?"
    pour déterminer ainsi, lorsqu'on parle d'honoraires, si le "syndic provisoire judiciaire" est un expert ou non….
    on se rend compte, qu'en fonction du statut réel de ce syndic provisoire (cfr les définitions de Luc), on pourra déterminer s'il s'agit d'un "expert" ou non.

    Grand merci pour le réponse bien à propos et pour les définitions claires de Luc.
    ange.gif

    en réponse à : Frais syndic « judiciaire » #959644
    coranixx
    Membre
    PIM a écrit :
    Il y a déjà eu une discussion sur ce forum à propos du "syndic provisoire judiciaire" où vous trouverez certainement des éléments de réponse.

    Voir ici

    Je viens de le parcourir. Rien trouver concernant les honoraires !
    Bon, je n'insiste pas. Merci

    mur.gif

    en réponse à : Frais syndic « judiciaire » #959642
    coranixx
    Membre
    PIM a écrit :
    coranixx a écrit : Merci pour vos informations.
    Serait-il alors correct de considérer que le syndic "judiciaire" est libre de fixer ses honoraires ? (?)

    Un lien utile à ce sujet : la chambre belge des experts judiciaires et notamment ce document-ci

    Merci pour le lien. J'ai consulté ce site.

    Ma question en ce sens :
    un syndic provisoire judiciaire avec une mission bien spécifiée dans le temps et dans son contenu est-il considéré comme un expert ?
    J'en ai connu un dans un autre contexte qui est repris comme expert et dont les honoraires l'honorent, en d'autres mots des honoraires tout à fait corrects.

    en réponse à : Frais syndic « judiciaire » #959640
    coranixx
    Membre

    Merci pour vos informations.
    Serait-il alors correct de considérer que le syndic "judiciaire" est libre de fixer ses honoraires ? (?)

    en réponse à : Frais syndic « judiciaire » #959638
    coranixx
    Membre
    Francis a écrit :
    L'expert judiciaire fixe lui même ses honoraires (sur base des règles propres à la profession en général, donc voir ici les derniers barêmes de l'IPI and co) mais le juge peut toutefois les réduires ! s'il estime ceux-ci exagerés.

    Quels étaient les honoraires du syndic précédent?

    Les frais du syndic précédent étaient environ 20% moins chèrs et ne demandait pas de frais pour convoquer et organiser une AG.

    Où peut-on trouver les barêmes de l'IPI ? Je croyais que l'IPI ne fixait pas de barêmes.

    Merci chapeau.gif

    en réponse à : Frais syndic « judiciaire » #959636
    coranixx
    Membre
    Panchito a écrit :
    Cela me semble énorme! Quelle est la taille de la copropriété en question?

    225 copropriétaires

    en réponse à : Le compte bancaire de l’ACP #959548
    coranixx
    Membre
    Grmff a écrit :
    Coranixx a écrit :Ne suggère-t-on pas dans le même esprit une double comptabilité pour la gestion comptable d'une copropriété ?
    Ne pas confondre "double comptabilité" et "comptabilité en partie double"… Pas du tout la même chose ni le même concept derrière le mot "double"…

    OK merci pour la remarque 🙂

    en réponse à : Le compte bancaire de l’ACP #959544
    coranixx
    Membre
    ABSA a écrit :
    Le syndic doit avoir seul la signature sur les comptes.

    La jurisprudence a confirmé cela à plusieurs reprises. De plus, le syndic pro a lui une obligation déontologique d'avoir seul la signature sur les comptes. L'article 77 stipulant qu'il doit être le seul responsable du compte.

    N'oublions pas que le syndic pro doit aussi cautionner les fonds dont il a la responsabilité.

    Il en ressort une protection accrue pour le copropriétaire.

    En acceptant votre avis basé sur la jurisprudence, je ne comprends pas votre conclusion. A mon sens, deux signatures sur un compte offrent une plus grande sécurité (protection) qu'une seule signature. Dans le cas d'une seule signature, il est relativement facile de faire exécuter une virement, je vais le dire avec douceur, sans justification. Dans le cas de deux mandataires, il doit y avoir connivence entre les deux pour cette même opération sans justification. Cela me paraît plus difficile à réaliser. Ne suggère-t-on pas dans le même esprit une double comptabilité pour la gestion comptable d'une copropriété ? Peut-être pourriez-vous éclairer ma lanterne ? Merci.
    Vu l'approche de cette date très appréciée par les uns et attendues par les autres, voici un très beau poisson.
    image_1238151272_148.jpg

    en réponse à : Le compte bancaire de l’ACP #959540
    coranixx
    Membre
    ABSA a écrit :
    Le syndic doit avoir seul la signature sur les comptes.

    La jurisprudence a confirmé cela à plusieurs reprises. De plus, le syndic pro a lui une obligation déontologique d'avoir seul la signature sur les comptes. L'article 77 stipulant qu'il doit être le seul responsable du compte.

    N'oublions pas que le syndic pro doit aussi cautionner les fonds dont il a la responsabilité.

    Il en ressort une protection accrue pour le copropriétaire.

    J'accepte la jurisprudence et je vous remercie de votre avis.
    Mais j'ai, non pas l'intime conviction, mais la preuve du contraire de vos conclusions. Et permettez-moi de dire que lorsqu'un syndic en fait, disons à sa guise, ce n'est pas une synécure pour un copropriétaire, quel qu'il soit, de s'opposer à un tel syndic, même en justice. !!!!
    money.gif

    en réponse à : Le compte bancaire de l’ACP #959538
    coranixx
    Membre
    Francis a écrit :
    @ coranixx,
    cela se passe comme cela dans de nombreuses acp, surtout avec des syndics – copropriétaires. Les paiements doivent être contresignés par le président de l'AG (de l'ACP !) Même des syndics professionnels rencontrent ce type de situation. Personnellement, je n'accepterais pas et présenterais illico ma démission. Seul le syndic est responsable de sa gestion.

    Je comprends parfaitement le syndic qui démissionne dans ce cas de figure.
    Mais j'accepte aussi le syndic qui continue sa mission dans ces conditions.
    Il ne s'agit quand même que du compte de réserve et non du compte courant.
    Il n'y a quand même aucun retrait possible de ce compte de réserve sans accord de l'AG.
    Ce compte de réserve ne peut normalement être utilisé qu'à des fins spécifiques tels que définis par la loi.

    en réponse à : Le compte bancaire de l’ACP #959536
    coranixx
    Membre

    La question sous-jacente dans ce débat se trouve dans l'Art. 577-8 § 5 de la loi de 1994 : "Le syndic est seul responsable de sa gestion; il ne peut déléguer ses pouvoirs sans l'accord de l'assemblée générale et seulement pour une durée ou à des fins déterminées."
    Peut-il dès lors permettre, suite à un vote unanime en AG, que le compte bancaire de réserve soit soumis à la signature du commissaire aux comptes et d'un membre du conseil de gérance désigné par l'AG ? En d'autres mots, aucun retrait de ce compte ne peut être exécuté sans leur double signature.
    Est-ce légal ?
    autruche.gif

    en réponse à : Le compte bancaire de l’ACP #959531
    coranixx
    Membre
    MarcelDufo a écrit :
    Voilà bien des choses compliquées…
    L'agent de l'ACP, c'est l'argent de l'ACP, point barre.
    Le syndic gère (il est payé pour ça), mais ce n'est NI son compte, NI ses sous.
    Et il rend compte de son travail devant l'assemblée générale.
    Ce n'est, ma foi, que parfaite logique…

    Voilà ce qui me paraît non seulement logique mais simple.
    chocolat.gif noir, c'est excellent pour le coeur.

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