Forum Vous n'êtes pas identifié(e) : Inscription :: Identification | Recherche
Discussions : Récentes | Sans réponse

coproprietaire engalere

Toutes mes réponses sur les forums

20 sujets de 81 à 100 (sur un total de 275)
  • Auteur
    Messages
  • en réponse à : RBC éclairage de secours communs. #1087927

    ou bien il y a contradiction ou bien, une fois n'est pas coutume, j'ai rien compris……..

    Code du bien-être au travail
    Selon le Code du bien-être au travail (loi du 4 août 1996 relative au bien-être des travailleurs lors de l'exécution de leur travail), l'éclairage de secours est spécifiquement l'éclairage permettant de maintenir les activités économiques en cas de panne de courant, tandis que l'éclairage de sécurité assure une évacuation sécurisée. Le Code précise que l'employeur est responsable de la fourniture de l'éclairage de sécurité obligatoire et de la signalisation de sécurité.

    à Evere, le syndic nous a bien expliqué que c'était obligatoire, nous avons 5 étages……
    https://www.etaplighting.com/fr-be/blog/quelles-sont-les-exigences-l%C3%A9gales-en-mati%C3%A8re-d%C3%A9clairage-de-secours-en-belgique
    Arrêté royal relatif aux normes de base en matière d'incendie
    L'Arrêté royal du 7 juillet 1994 relatif aux normes de base en matière d'incendie exige un éclairage de sécurité dans tous les bâtiments. Les exceptions sont les maisons unifamiliales, les bâtiments composés de deux étages au maximum et d'une superficie totale inférieure à 100 m2, ainsi que les bâtiments industriels. (Cette dernière catégorie relève bien sûr du Code du bien-être au travail.) Dans ces bâtiments, une installation d'éclairage de secours n'est pas obligatoire.
    L'Arrêté royal utilise les termes éclairage de sécurité et éclairage de secours de manière interchangeable.

    en réponse à : Régime d’une petite copropriété #1087884
    G.B. a écrit :
    Citation :
    nous n'avons actuellement pas de nr de BCE, mais nous en aurons un bientôt car nous allons passer du modèle dérogatoire au régime standard.

    Avez-vous évalué avec votre notaire quel sera le coût pour passer votre immeuble sous le régime de la copropriété forcée ?

    Actuellement vous avez déja une "convention d 'association" à laquelle chacun a individiuellement adhéré en achetant son appartement séparement et pas tous en même temps, exact ?

    Et pour l'achat, chaque appartement a eu recours au crédit avec une hypothèque valable et efficace, n'est-ce pas ?

    Je me demande aussi si le bien de votre 4eme est hypothéqué ou pas …


    @claireloise

    il va de soi que vous accompagnez vos réponses avec preuves bancaires hein! vous toquez chez le 4 ième cp et vous lui demandez copie de son hypothèque en trois exemplaires!
    aussi je vous confirme que la convention d'association à signer individuellement n'existe pas.

    voilà, bien ri, merci

    en réponse à : RBC éclairage de secours communs. #1087925
    GT a écrit :
    PIM a écrit :
    bg1000 a écrit :
    Bonjour,

    Copropriété 10 lots 5 étages, 4 garages en front de façade, Bruxelles 1960.

    Est-il obligatoire d'avoir des éclairages de secours?
    Y a t'il des dispositions qui l'impose? Quels sont les règles à respecter?

    Le syndic annonce un système dans un même luminaire, l'éclairage général par détecteur et éclairage de secours.
    Avez vous une expérience avec ce genre de produit?
    Faut'il un circuit séparé et dédié ?

    Merci de vos retours.

    BG

    Réponse de Perplexity (avec les réserves de circonstance:

    **Oui, l'éclairage de secours est obligatoire dans une copropriété comme la vôtre à Bruxelles.** [forum.pim](https://www.pim.be/forums/topic/rbc-eclairage-de-secours-communs/)

    ## Bases Légales
    L'Arrêté royal du 7 juillet 1994 impose un éclairage de sécurité dans tous les bâtiments sauf exceptions (maisons unifamiliales, bâtiments ≤2 étages et <100 m², certains industriels). Pour un immeuble de 5 étages avec 10 lots et garages, cela s'applique aux parties communes, escaliers, couloirs, garages et issues de secours. À Bruxelles, le Règlement Général des Bâtiments (RGB) et RGIE renforcent ces obligations pour les immeubles des années 1960 lors de mises aux normes incendie. [etaplighting](https://www.etaplighting.com/fr-be/blog/quelles-sont-les-exigences-l%C3%A9gales-en-mati%C3%A8re-d%C3%A9clairage-de-secours-en-belgique)

    ## Règles à Respecter
    Les installations doivent suivre les normes NBN EN 1838 (éclairage de secours), NBN EN 60598-2-22 (luminaires) et NBN EN 50172 (maintenance). [electricien.pmg](https://electricien.pmg.be/fr/fichier/EELbe2025W04_05)
    – Éclairement : 1 lux sur chemins d'évacuation, 0,5 lux antipanique (>60 m²), 5 lux sur équipements anti-incendie/portes. [cebeo](https://www.cebeo.be/fr-be/static/actualites/changements-legislation-l-eclairage-de-secours)
    – Autonomie : s'allume automatiquement en panne, via batterie ou source alternative ; durée ≥1h. [beswic](https://beswic.be/fr/themes/agents-physiques/eclairage/eclairage-de-securite-et-de-secours)
    – Emplacements : issues, intersections, escaliers, garages ; pictogrammes visibles (NBN EN ISO 7010). [copropriete-belgique](https://www.copropriete-belgique.be/post/qui-est-responsable-d-un-b%C3%A2timent-non-mis-en-conformit%C3%A9-incendie-et-de-s%C3%A9curit%C3%A9-en-copropri%C3%A9t%C3%A9)
    Vérifications périodiques obligatoires (RGIE art. 106) par syndic. [docs.bativolt](https://docs.bativolt.com/docs/checklist/luminaires-de-secours)

    ## Système Combiné Proposé
    Un luminaire combinant éclairage général (détecteur) et secours est autorisé si les objectifs sont atteints séparément : éclairage normal via réseau, secours autonome. Ces produits existent (ex. blocs autonomes LED comme URA ONE), courants en copropriétés pour efficacité et conformité RGIE. Pas d'expérience personnelle, mais ils sont standards en Belgique si certifiés NBN. [bativolt](https://www.bativolt.com/expertises/conformite-electrique-rgie/luminaires-de-secours)

    ## Circuit Électrique
    Un circuit dédié n'est pas toujours requis ; une alimentation alternative séparée (batterie intégrée) suffit pour l'autonomie en panne. L'éclairage général peut partager le circuit principal avec détecteur, le secours basculant automatiquement. Vérifiez RGIE art. 104 pour installation. Consultez SIAMU-RBC pour audit spécifique à Bruxelles. [be](https://be.brussels/fr/securite-prevention/structure-et-organisation/administrations-et-institutions-de-la-region/siamurbc/reglementation-incendie)

    Perplexity cite même dans ses références " copropriété Belgique".

    Qui se cache derrière "copropriété Belgique" ?
    un sité à l'origine duquel , sauf erreur,

    lol! Qui se cache derrière "copropriété Belgique" ? votre petit doigt vous l'a dit hier non?

    quant à " https://www.facebook.com/groups/449213415709254/&quot; regardez les admins, rien à voir avec la famille shrek! lol

    en réponse à : Incertitudes #1087808

    ON peut espérer une suite quand svp? oups! pardon, c'est dimanche………

    GT a écrit :
    copropriétaire engalère a écrit :
    GT a écrit :
    copropriétaire engalère a écrit :
    G.B. a écrit :
    Comment l'avez-vous appris ?

    C'est l'avocat, le greffier ou le juge qui vous l'a dit ?

    Je crois que c'est Nash0474 qui me l'a dit! ou Lexus (?) me souviens plus! lol

    Dans la même phrase, vous citez Nash0474 et Lexus.
    J'ai depuis longtemps eu l'intuition qu'il existait une proximité entre ces 2 pimonautes.

    Ma voisine me dit qu'il faut toujours suivre son intuition……..

    Et mon intuition me pousse à penser que vous pourriez être mieux informée que moi.

    Quelle comère ce petit doigt alors!!!! héhé

    GT a écrit :
    copropriétaire engalère a écrit :
    G.B. a écrit :
    Citation :
    en introduisant une requête contre lui, paf! on apprend qu'il a 8 procès aux fesses
    d'autres copropriétés qu'il gère….

    Comment l'avez-vous appris ?

    C'est l'avocat, le greffier ou le juge qui vous l'a dit ?

    Je crois que c'est Nash0474 qui me l'a dit! ou Lexus (?) me souviens plus! lol

    Dans la même phrase, vous citez Nash0474 et Lexus.
    J'ai depuis longtemps eu l'intuition qu'il existait une proximité entre ces 2 pimonautes.

    Ma voisine me dit qu'il faut toujours suivre son intuition……..

    en réponse à : Wallonie: chambre garnie et domiciliation impossible? #1087890
    rexou a écrit :
    copropriétaire engalère a écrit :
    Bonjour,
    louer une chambre garnie dans sa maison,
    le gars voudrait s'y domicilier
    il passe immédiatement dans notre composition de ménage?

    merci

    Normalement oui.
    Cela implique notamment qu'un huissier peut saisir vos biens, sauf si vous avez pris les précautions pour vous couvrir…

    ça nous arrange pas ça, dommage, merci

    en réponse à : Régime d’une petite copropriété #1087874
    GT a écrit :
    copropriétaire engalère a écrit :
    claireloise a écrit :
    S'il y a une prime régionale ou fédérale, ça m'intéresse

    De quelle prime parlez vous?

    Je suppose qu'il s'agit d'une prime prétendument payée par Bruxelles-Environnement dont a fait état G.B. . G.B. n'a ni donné l'objet de la prime ni communiqué les textes légaux.

    haaaaaaaaaaa mais si c'est fabulon, qui l'a annoncé, claireloise n'a pas fini de chercher!

    G.B. a écrit :
    Citation :
    en introduisant une requête contre lui, paf! on apprend qu'il a 8 procès aux fesses
    d'autres copropriétés qu'il gère….

    Comment l'avez-vous appris ?

    C'est l'avocat, le greffier ou le juge qui vous l'a dit ?

    Je crois que c'est Nash0474 qui me l'a dit! ou Lexus (?) me souviens plus! lol

    1 personne aime ce message
    en réponse à : Mes petites histoires de locataires… #1030626

    alors là! je compatis et je soupçonne que ce sont ma fameuse famille de Soignie, les seuls dont j'ai laissé entrer contre l'avis de la personne qui s'occupe des locataires, je me souviendrai de plus jamais ME faire confiance à ce niveau là! ça m'a couté un pont, tout était démoli, sale, ils étaient comme les vôtres, insultants, menacant, ne voulaient pas partir, police, voirie, huissier et tout le toutim……..
    et oui on peut encore se faire avoir ……..à tout âge.
    courage à vous, si ils ont laissé des affaires, vous n'avez pas fini avec eux…….

    en réponse à : Régime d’une petite copropriété #1087871
    claireloise a écrit :
    S'il y a une prime régionale ou fédérale, ça m'intéresse

    De quelle prime parlez vous?

    en réponse à : Régime d’une petite copropriété #1087870
    G.B. a écrit :
    J'aurais également une 'tite question pour Claireloise uniquement, à propos du "contrat d'association" qui existe forcément dans son cas d'espèce, lorsque chaque propriétaire achète un appartement dans cet immeuble en indivision, le notaire vous a forcément communiqué ce document.

    L'"affectio societatis" prévu dans ce type de contrat privé , ne peut fonctionner avec un propriétaire qui ne le respecterait pas.

    Vous avez bien tous reçus une convention d'indivision n'est-ce pas ?


    @Claireloise
    , avez vous acheté avec les autres cp en indivision? c'est à dire, ensemble, en même temps, même notaire?
    dans le cas contraire, ne tenez pas compte de ce qui précède, c'est un coco qui risque de vous demander copie de votre adb, acte d'achat, copie de votre CI recto verso, pour ses archives, déjà ça n'est pas une convention mais un pacte d'indivision renouvellable tout les 5 ans, je ne pense pas que ça vous concerne, vous avez un n°ACP vous êtes juste sous un régime dérogatoire.

    en réponse à : Occupation acquisitive #1087888
    aqueduc a écrit :
    Bonjour à tous,
    Le problème que je vous soumets se pose dans une petite copropriété.
    Il y a quelques années, le propriétaire de l’appartement du rez-de-chaussée a demandé en assemblée générale l’autorisation de placer un boiler dans une cave commune inoccupée. Ce boiler était destiné à alimenter en eau chaude la salle de bains de son appartement. L’assemblée générale a donné son accord. A posteriori il me semble que c’était une erreur mais on ne voulait pas de conflit dans la copropriété.

    Voilà mes questions :

    1/ Peut-on craindre que cette occupation « acquisitive » permette au copropriétaire occupant de revendiquer après 10 ans la propriété de cette cave commune ? Comment éviter ce scénario ?

    2/ Si l’occupant devient propriétaire de cette cave, la description des parties communes dans l’acte de base n’est plus correcte. Les autres copropriétaires peuvent-ils exiger un nouvel acte de base avec calcul des nouvelles quotités ?

    D’avance merci pour vos réponses et bon week-end à tous.

    pour une fois, je peux répondre grâce à G Carmoy que j'avais mis en favoris:

    Conditions de la possession acquisitive
    Pour qu'un copropriétaire puisse invoquer la prescription acquisitive sur une partie commune (ex: un couloir, un bout de jardin, un grenier), il doit réunir plusieurs conditions cumulatives :
    Possession continue et non interrompue : L'usage doit être régulier.
    Possession paisible : L'occupation ne doit pas être contestée par les autres copropriétaires ou l'association des copropriétaires (ACP).
    Possession publique : L'occupation doit être visible et non clandestine.
    Possession non équivoque : Le possesseur doit se comporter comme le véritable propriétaire, et non simplement comme un utilisateur autorisé.
    Intention de se comporter en propriétaire : L'occupation doit exclure les autres copropriétaires.
    Procédure et constatation
    La prescription acquisitive ne fonctionne pas automatiquement. Elle doit être constatée. Le nouveau droit des biens précise que la prescription acquisitive est constatée, en principe, par une décision de justice.
    Comment se défendre en tant qu'ACP ?
    Pour éviter qu'un copropriétaire n'acquière une partie commune, l'association des copropriétaires (via le syndic) doit :
    Interrompre le délai : Faire constater l'occupation illicite par un huissier et envoyer une mise en demeure formelle d'arrêter l'usage ou de remettre en état.
    Agir en justice : Engager une action en revendication de propriété pour récupérer la partie commune.
    Note : Ces informations s'appuient sur le droit des biens belge en vigueur après le 1er septembre 2021


    Par contre, pas un mot sur la mise à jour de l'adb et des quotités.

    1 personne aime ce message
    en réponse à : ISTA ne peut pas communiquer directement avec les copropriétaires? #1086336
    G.B. a écrit :
    Chère Madame,

    Jamais vu ça..

    Vous n'avez encore rien vu!

    en réponse à : Régime d’une petite copropriété #1087866
    G.B. a écrit :
    GT a écrit :
    G.B. a écrit :
    PIM a écrit :
    @GB: c'est tout de même fou votre manie d'affirmer des choses (dans ce sujet-ci: "Certains immeuble sont passés au régime de " l'indivision forcée" avec un numéro de BCE afin d'obtenir une prime de l'Etat…") et dès que l'on vous demande d'expliciter et de donner vos références vous éludez !

    Bonjour et pardonnez-moi de ne pas consacrer tout mon temps au forum.

    Je vous confirme l'information que j'ai publiée !

    Je ne tiens pas un cadastre des immeubles …

    Il ne m'est donc pas possible de vous donner les adresses de références comme vous l'exigez, et quand bien même j'aurais les coordonnées d'immeubles qui ont décidé de passer de l'indivision simple à l'indivision forcée, jamais je vous les donnerai pour 2 raisons :
    1. Le RGPD
    2. L'inutilité de l'information que vous exigez à coups de ! et de termes peu amènes

    Concrètement un immeuble ( en indivision) qui souhaitait une prime pour l'isolation du toit, devait fournir son numéro de BCE, c'était une exigeance de bruxelles Environnement, ça a peux-être changé vous le savez sûrement 😉

    Je n'ai pas donné mon opinion sur le sujet "pro &cons" et je pense que vous pourriez mieux répondre vous-mêmes à ce questionnement de claireloise qui reste en suspens et qje je résume ainsi :
    – quel serait le bénéfice et le surcoût financier en obligeant ses co-indivisaires à passer leur immeuble sous le régime de la copropriété forcée ?

    Il ne vous est pas demandé d'identifier des immeubles mais une ou des législations.

    Si vous citez Bruxelles-Environnement, il ne s'agira pas d'une disposition de l'Etat mais d'une Région.

    A vous de citer le texte légal de manière précise.
    En d'autres mots d'établir de manière indiscutable ce que vous affirmez.

    Au SPF economie notamment , j'ai rencontré des propriétaires d'un immeuble en indivision simple qui demandaient comment obtenir un numéro BCE.

    Mais pourquoi en faites-vous tout un fromage ?

    et la galère en bonus 😮

    En parlant de la galère , elle vous confirme que vous racontez du flan en boite avarié!

    en réponse à : ISTA ne peut pas communiquer directement avec les copropriétaires? #1086331
    G.B. a écrit :
    copropriétaire engalère a écrit :
    ..nous sommes en procès, ben devant le juge on a demandé des comptes à ISTA et figurez vous que vous vous trompez, celui qui paye a droit d'avoir le détail de ce qu'il paye directement via son fournisseur, le syndic dans ce cas ci est un intermédiaire et non mandataire du cp, car nous sommes d'accord qu'il est mandataire de l'acp, et pas du cp particulier…à mon avis, on va déterrer des momies…..

    je relirai ultérieurement pour essayer de comprendre 😮

    ne vous fatiguez pas! c'est pour les grands avec cerveau en ordre technique!

    en réponse à : Nuisances sonores de la part d’un copropriétaire #1087758
    claireloise a écrit :
    Merci pour le conseil ! Je ne pense pas qu'il ait une déficience auditive… J'ai également contacté mon assurance juridique qui conseille que les occupantes fassent appel à un médiateur. Mais il faut que les 2 parties soient d'accord, ce qui n'est pas gagné.

    N'allez pas en justice, vous allez perdre votre pantalon! la première question du juge , celui qui a fumé ses chaussettes, "comment avez vous isolé , insonorisé"? puis "ce monsieur a droit d'ouvrir sa fenêtre" et je vous en passe!
    bardaf! il n'y a (et encore hein!) qu'une plainte collégiale si possible avec des voisins qui aurait une chance de l'éjecter, car lui faire entendre raison, oublié!!!

    en réponse à : ISTA ne peut pas communiquer directement avec les copropriétaires? #1086333

    21 janvier 2026
    p. 2
    25…..
    Justice de paix du 2ième canton de SCHAERBEEK
    Le juge de paix prononce le jugement suivant dans l’affaire de:XXXX blablabla
    Condamne la partie défenderesse à payer à la partie demanderesse la somme de EUR (1000 EUR)
    +50€ (justice)



    à la base trois mille quatre cent quarante-sept EUR (3.447,25 EUR)
    On s'en sort à bon compte, affaire classée. paf!

    en réponse à : Indemnités d’occupations #1086889

    j'ai reçu une demande d'infos du greffe…………j'attend la suite et vous tiens au courant.

    en réponse à : Les bons comptes ne font-ils pas les bons amis ? #1083310
    G.B. a écrit :
    Cher PIM,

    Vous avez raison, la jurisprudence est "biaisée" en copropriété car nous n'y avons pas accès sauf aux extraits d'avatars procéduraux comme dit Me Riquier et qui sont évoqués dans le JT et les bouquins de Me Lecoq, Mostin.

    En réalité l'on ne sait absoluement rien de la solution et de la plus-value que l'institution judiciaire apporte / n'apporte pas aux BATIMENTS en copropriété forcée. A ma connaissance cette étude n'a pas encore été menée.

    L'on me presse de publier ici les jugements que je collationne , anonymise , analyse dans le cadre des affaires judiciaires que je suis mais je m'en étonne : je n'ai jamais vu que ça se pratique sur ce forum.

    Aucun pimonaute ne m'a jamais envoyé un jugement.

    https://www.pim.be/layout/uploads/forum-legacy/uploads/fc5db045af3f28b79bb92fafc69cb923.png

    Vous ne pouvez citer vos pseudos jurisprudences car elle n'existent pas, un coup vous osez demandez qu'on vous donne nos copies acte d'achat et autre, un coup on a pas accès aux jursisprudence mais vous en avez une collection, en clair vous avez fumé trop de chipolatas!!! .on ne vous presse à rien, on sanfou , de vos réflexions sur des futures étude non réalisée, vous êtes juste un petit mytho , vous n'avez jamais rencontré Me Riquier, Me Lecoq, Mostin, que vous citez à tour de bras pour faire chic et pas cher! et moi si! face à face, et j'ai personnellement mit ici sur ce forum trois jugements (ou 4 ) , les autres membres ont la politesse de mettre ici toutes les sources , politesse qui vous échappe et pour cause, vous inventez, puis vous tentez de vous rattrapper à des branches cassées , vous nous prenez pour des pantoufles? raté!…….vous vouliez des livres? en voici deux! commencez par les images!
    dedba18b1ba84c7310636afe14a1c2fb.jpg 298580bba9a947a5860149de827add9f.jpg

    2 personnes aiment ce message
20 sujets de 81 à 100 (sur un total de 275)