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MembreMerci à tous les deux pour votre réponse.
Tout est très clair maintenant 😉cookie
Membrebada a écrit :je suppose que le promoteur ou le notaire auront voulu boucher la trou des 21/1000 et les auront mis sur votre dos.Je pense aussi que c'est ce qui c'est passé.
Au départ, avant signature de l'acte de base par la promoteur. il y avait le bon nombre de quotités (213) mais le total n'était pas bon.
Ils ont donc probablement rectifié la chose en les ajoutant chez nous.
L'autre hypothèse, c'est que ces 234 quotités étaient destinée à un autre appartement. En effet, l'appartement d'à côté est légèrement plus grand et s'étend sur 3 façade au lieu de deux pour le nôtre. Pourtant ils ont 213 quotités et nous 234 actuellement.(juste pour info, il faut s"imaginer notre immeuble comme deux rangées de 5 maisons dos-à-dos. Il n'y a pas d'appartement au dessus de nous, ni en dessous, chaque appartement est un duplex avec jardin).
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MembreCitation :L'AG des 3 blocs (= ACP principale) s'est réuni après le 01.09.2010?Oui
Citation :Si oui, a-t-elle quelque chose décidé concernant les AG des 3 blocs (les 3 ACP partielles)?
Si oui, quoi?Je ne comprends pas très bien votre question. Ce que je pense c'est qu'il y a en quelques sortes 4 copropriétés : Une première qui gère les intérêts communs des 3 blocs et une autre pour chaque bloc.
C'est la même société de syndic qui gère la "grosse" copro et les blocs 1 et 2. Nous avons un autre syndic pour ce qui concerne uniquement le bloc 3 (je sais c'est très simple 😉 ).
Merci,
Cédric
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MembreDans le dernier acte de base que nous avons reçu (et que nous avons signé) il est indiqué que nous avons 234 quotités au lieu de 213.
Par contre, le total des quotités pour l'immeuble est juste.
Notre copropriété est divisée en 3 "blocs".
Bloc 1 : 4.779/11.000 (une crèche et 20 appartements)
Bloc 2 : 3.810/11.000 (20 appartements et 10 caves)
Bloc 3 : 2.129/11.000 (10 appartement)Nous habitons dans le 3ème bloc.
J'espère que ces infos pourrons vous être utiles ?Nous avons une assemblée générale la semaine prochaine (uniquement avec le bloc 3).
Ce point a été mis à l'ordre du jour.Le syndic n'est pas celui nommé par le promoteur.
Peut-être devrions nous contacter un juge de paix ?
Je ne sais pas exactement son rôle ?Encore merci
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MembrePIM a écrit :L'erreur se trouve-t-elle dans l'acte de base ?
S'il s'agit d'une erreur de dactylo uniquement dans vos quotités, le total de l'acte de base ne doit pas donner celui escompté (par exemple: 10.000/10.000e): avez-vous (re)fait l'addition ?Merci pour votre réponse.
L'erreur se trouve également (et malheureusement) dans l'acte de base.
Avant de signer le compromis, nous avons reçu par mail l'acte de base (document word sans signature) et le compromis.
A ce moment là, c'était les bonnes quotités (213) bien que le total n'était pas bon (mais, nous nous en sommes rendu compte il y a quelques jours seulement).
Ensuite lors de la signature du compromis, il était toujours indiqué 213 sur le compromis mais 234 sur l'acte de base que nous avons reçu.
Sur l'acte définitif, il est indiqué 234 quotités.
Nous allons contacter nos différents voisins pour voir si nous avons bien tous le même acte de base…cookie
MembreSans trop rentrer dans les détails, ces gens habitaient un autre appartement dans le même immeuble. Suite à une décision judiciaire (ils n'ont jamais payé de loyer et il a été prouvé que c'était déjà le cas dans leur ancienne habitation) ils se sont fait mettre à la porte.
Depuis, ils se sont installé à côté de chez moi.Ils ont déjà eu beaucoup de problèmes de toutes sortes lorsqu'il habitaient l'autre appartement de notre immeuble (chien, bruit, immondice, parking sauvage,…).
Le syndic n'a jamais rien su faire contre eux.Je suis entièrement d'accord que le dialogue est ce qu'il y a de plus important. Entre voisin, il faut apprendre à s'entendre et trouver des compromis. Mais dans ce cas, ce n'est même pas la pêne d'y penser.
Pour info, la propriétaire de leur appartement interdit les chiens. Mais ils ont dit qu'ils n'en avaient pas au moment de signer le bail.
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Membretotocane a écrit :L'herbe devra rester comme elle sera installée aux frais de la copropriété,
Imaginez qu'un des propriétaires de ces jardin décide de mettre plusieurs sapins ; dans 5 ou 10 ans, plus personne n'a de soleil dans son appart.
S'il est vrai que certains règlement sont très restrictifs, ils sont nécessaires.
Comme je l'ai dit dans ma réponse à Francis, un propriétaire à trouvé que l'extérieur de sa porte d'appartement serait plus joli en rouge. Que font les les habitants qui sont sur le même palier et qui détestent le rouge ? et si un autre préfère du mauve ? etc….Erick a écrit : et l'herbe doit être de quelle couleur ? vert clair, vert foncé ?
Imposer un type de porte et une couleur de porte est une chose, mais imposer une marque un modèle et un fournisseur comme dans notre cas est je pense exagéré.
De plus, comme je l'ai dit plus, il y a un règlement défini par les propriétaires. Je ne pense pas que le syndic puisse changer en cours de route ce règlement sans qu'il y ai eu une AG ?
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MembreDe plus il a été dit plus bas que le rôle du syndic était d'exécuté se qui avait été décidé en AG par les propriétaires. Dans ce cas précis, c'est tout le contraire.
Je trouve ça incroyable de payer un syndic pour veiller au bon fonctionnement de la copropriété et qu'aux final, il nous pourrisse la vie. C'est le monde a l'envers !cookie
MembreEn examinant bien le règlement de copropriété, rédigé suite à la dernière assemblée des copropriétaires, il est clairement stipulé que les abris de jardin ne doivent pas dépasser une taille X, doivent être dans tel couleur,…
J'ai donc acheté n abris conforme à cette décision.Maintenant, le syndic me dit que je ne peux pas le placer et a envoyé un mail à tous les co-propriétaires pour qu'une assemblée soit faite et que soit décidé que tous les abris de jardin doivent être d'un modèle bien précis.
Est-ce vraiment normal ? J'ai acheté mon abris en respectant le règlement. Si celui-ci change après, ce n'est pas mon problème je pense non ?
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MembreMerci beaucoup pour ces renseignements.
Citation :Ce règlement, qui ne doit pas être un acte authentique, ne peut pas disposer de la propriétéJ'aurais peut-être dû le signaler tout de suite, il y a quelque chose de particulier concernant notre jardin. Il semblerait qu'il appartienne à la co-propriété. Nous avons acheté ce terrain, nous en avons la jouissance mais pas la propriété.
Est-ce que vous dites est tout de même valable ?cookie
MembrePIM a écrit :Et l'étape suivante, c'est le modèle imposé de nain de jardin ?…Plus sérieusement:
– conseil de gestion ? : kesako ?
– que dit l'acte de base / règlement de copropriété à ce sujet ?
– cela a-t-il fait l'objet d'une discussion / décision en AG ?
– il y a combien de jardins ? (par curiosité)Merci pour votre réponse.
– L'acte de base ne donne aucune information au sujet des abris de jardin.
– Etant donné qu'il s'agit d'une nouvelle copropriété, le règlement est en cours de réalisation. C'est justement ce point qui vient d'y être ajouté au règlement.
– Il n'y a pas eu d'assemblée générale à ce sujet. Le sujet a déjà été évoqué à de nombreuses reprises, le syndic a toujours repoussé la discussions à plus tard.
– Je ne sait pas si "Conseil de gestion" est le bon terme (certainement pas). Je veux parler de la société qui s'occupe de la gestion de l'immeuble + président de la copropriété + secrétaire…Pour avoir discuté avec d'autres propriétaires, je ne serais effectivement pas étonné que la prochaine étape concerne l'obligation d'avoir au minimum 1 nain de jardin 😉 .
Edit : il y a une dizaine de jardins.
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MembreEncore merci pour ces précisions.
C'est effectivement plutôt étrange comme procédé. Il s'agit d'un projet d'une 50ène d'appartements étalés sur un très grand terrain. Peut-être que ce derniers appartenait à plusieurs propriétaires. Certain on vendu leur terrain et d'autre ont simplement accordé un droit de superficies ?
Sinon, est-ce que ce serait possible (comme l'avait décrit Gof) que le promoteur n'ai pas acheté le terrain mais simplement le droit de superficie pour y construire son complexe.
Ensuite, il revend bout par bout les constructions, le bout de terrain qui y correspond (au nom du propriétaire) et enfin, le droit de superficie qu'il avait acheté ?Dans ce cas cas, je serai propriétaire du terrain.
C'est un peu tordu je pense. Je vois le promoteur la semaine prochaine. Je lui demanderais.Encore merci (et bon dimanche).
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MembreMerci beaucoup pour la rapidité (et aussi la qualité) de votre réponse.
Si je comprends bien, je ne suis pas propriétaire du terrain mais je paye pour pouvoir l'utiliser (pour une durée de max. 50 ans renouvelables).
Mais alors pourquoi, en plus des droits de superficie, le promoteur me fait payer le terrain ?
C'est comme si je faisais payer un loyer à la personne à qui je viens de vendre mon appartement.Voici se qui est noté dans la contrat (désolé c'est en néerlandais)
Citation :58.600 Euros voor het verkochte gedeelte van de grond;
39.000 Euros voor de overdracht van het recht van opstal;
138.400 Euros exclusief BTW voor het gebouw;Encore merci !
20 février 2008 à 9 h 35 min en réponse à : Vente à Bruxelles / Achat Flandre (remboursement de l’abattement ?) #951782cookie
MembreUn tout grand merci pour ces précieuses informations. Je commence à y voir un petit peu plus clair.
Par contre, je viens d'avoir mon Notaire au téléphone. Et lui me dit qu'en plus des 7500 euros et des intérêts, je suis susceptible de devoir payer une amende de 7500 euros (soir l'équivalent du montant à rembourser). Il m'a dit qu'avant cette amende était évitée mais que depuis quelques temps, l'administration bruxelloise ne laissait plus rien passer parce qu'il y avait eu trop d'abus.
Même si j'ai pleine confiance en mon notaire, je suis tout de même septique à ce sujet ?
En attendant, je pense que je vais directement contacter le fisc. Mais est-ce que ce n'est pas un peu risquer ?19 février 2008 à 9 h 36 min en réponse à : Vente à Bruxelles / Achat Flandre (remboursement de l’abattement ?) #951780cookie
MembreBonjour,
Merci beaucoup pour votre réponse. J'ai bien lu les informations que vous m'avez données. Mais j'avoue être un petit peu perdu.
Si je comprends bien, dans mon cas, le tôt d'intérêts est fixé à 7%. Est-ce qu'il s'agit d'un tôt annuel ?Est-ce que le calcul suivant est le bon :
Grâce à l'abattement dont j'ai bénéficié, je n'ai pas du payer 7.500 Euros de droits d'enregistrement. Je vais donc devoir rembourser ces 7.500 Euros plus les intérêts sur cette somme sur deux ans (l'acte de vente a été signé il y a maintenant deux ans).
Pour la première année, je vais payer 7% de 7.500 Euros soit 525 Euros. Pour la deuxième année, je vais payer 7% de 7.500 Euros + 525 Euros soit 561,75 Euros.
Est-ce que c'est juste ?Je suis vraiment désolé de vous embêter avec cette bête question mais j'avoue être un petit peu perdu.
D'avance un tout grand merci !
18 février 2008 à 22 h 37 min en réponse à : Vente à Bruxelles / Achat Flandre (remboursement de l’abattement ?) #951778cookie
MembreJ'ai trouvé ce lien.
Il y est dit :
Citation :2° dans ou au pied du document qui donne lieu à la perception du droit d'enregistrement proportionnel ou dans un écrit signé joint à ce document, les acquéreurs sont tenus de :
a. […]
b. […]
c. s'engager à maintenir leur résidence principale dans la Région de Bruxelles-Capitale pendant une durée ininterrompue d'au moins cinq ans à compter de la date de l'établissement de leur résidence principale dans l'immeuble pour lequel la réduction a été obtenue.
[…]
Sauf cas de force majeure, les mêmes droits complémentaires majorés de l'intérêt légal au taux fixé en matière civile à compter de la date limite pour la présentation à l'enregistrement du document qui donne lieu à la perception du droit proportionnel, sont dus indivisiblement par les acquéreurs lorsqu'aucun d'eux ne satisfait à l'engagement visé au 2°, c), de l'alinéa 6Si je comprends bien, je vais devoir rembourser les droits que je n'ai pas payé (grâce à l'abattement), mais aussi payer des intérêts ?
Est-ce que quelqu'un sait comment calculer ces intérêts ?cookie
MembreJe me réponds à moi-même (j'ai trouvé la réponse sur PIM).
Pour pouvoir être rembourser, je dois revendre dans les deux ans. Comme ça fera exactement deux ans dans 1 mois et demi… c'est raté (je ne vais pas pouvoir vendre dans un si petit laps de temps).Par contre, je n'ai pas très bien compris se qui était dit concernant les obligation que j'avais pour avoir pu bénéficier du réduction de droits d'enregistrement.
J'ai acheté ce bien il y a presque deux, j'y ai élu domicile dès l'acquisition. Je compte vendre maintenant mais rester en région Bruxelloise. Est-ce que cela pose problème ?
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