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Clovancis

Toutes mes réponses sur les forums

2 sujets de 1 à 2 (sur un total de 2)
  • Auteur
    Messages
  • en réponse à : Bail de 3 ans courte durée, propriétaire veut vendre après 1 an #968185
    Clovancis
    Membre

    Merci Rexou 🙂

    Pour l'enregistrement si je l'ai déjà faxé au bon numero, le fait que je l'ai fait en retard, normalement c'était le bailleur qui devait le faire ne risque t'il pas de poser un problème. Et sinon, puis je le renvoyer en ligne à l'adresse mail indiquée même si j'ai déjà faxer le document.

    Encore merci pour ces infos

    en réponse à : Bail de 3 ans courte durée, propriétaire veut vendre après 1 an #968183
    Clovancis
    Membre

    Merci pour ces informations, si quelqu'un d'expert pouvait me les confirmer avec certitude et également me dire ce que je dois faire par rapport au propriétaire pour lui prouver que c'est le cas 🙂 . Il n'y a pas de clause particuliaires dans le bail voici le texte exact concernant la durée:

    Article 2: Durée
    Ce bail est consenti pour une durée de 3 années prenant cours le 1 avril 2009. Le preneur et le bailleur auront le droit de résilier le présent bail conformement aux dispositions légales.
    Claude de résiliation:
    Le preneur aura la faculté de renoncer au bail moyennent préavis de Trois mois. En outre, il payera une inbdemnité de relaocation de Trois mois, deux ou un mois de loyer , si le départ a lieu respectivement durant la première, la deuxième ou la troisième année d'occupation.

    Le bail est en cours d'enregistrement, d'ailleurs j'ai faxé il y a 10 jours et je ne l'ai tjs pas reçu, est-ce normal ou dois-je aller sur place?

    Merci pour vos réponses

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