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cleo16

Toutes mes réponses sur les forums

7 sujets de 1 à 7 (sur un total de 7)
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  • en réponse à : Problème dans une vente/condition suspensive du prêt #1020320
    cleo16
    Membre

    30jours pour obtenir un crédit hypothécaire.

    J'ai trois banques qui me suivaient et je suis largement dans ma capacité d'emprunt qui pouvait aller jusque 170000 euros.

    La première m'impose des conditions qui deviennent inintéressante et j'ai rdv dans une demi heure avec une es deux autres qui m'avait fait une promesse orale.

    J'ai un bon profil (fonctionnaire nommée).

    en réponse à : Problème dans une vente/condition suspensive du prêt #1020318
    cleo16
    Membre

    C'est bien ce qu'il me semble. Ils ne peuvent plus modifier cette condition suspensive que j'ai inséré dans l'offre.

    Ma banque tergiverse toujours et j'en vois une autre demain. Si on signe le compromis, j'aurai trente jours.

    Il est à noter que la suppression de cette condition suspensive n'est pas intéressante ni pour moi, ni pour les vendeurs. Je ne comprends pas… (si ce n'est que l'agent veut sa commission).

    Trouvé sur le site notaire. be : "Si l'institution financière refuse le prêt sollicité, l'acquéreur ne pourra plus se désister, et il risque de perdre l'acompte qu'il aura versé. Cette situation n'est intéressante ni pour l'acquéreur qui perdra une somme importante, ni pour le vendeur qui devra obtenir l'annulation de la vente, et qui aura perdu un temps précieux, et beaucoup d'autres amateurs potentiels."

    en réponse à : Problème dans une vente/condition suspensive du prêt #1020315
    cleo16
    Membre

    J'ai été à la commune.

    La commune me confirme qu'il y aura une amende et que l'on ne me demandera pas d'abattre les annexes.

    Mais du coup, les vendeurs estiment que ça a pris du temps et exigent que je signe le compromis pour le 8 juin et en supprimant la condition suspensive d'octroi du prêt. ça sonne un peu comme une sanction et j'avoue que je suspecte un peu l'agent immobilier. ce dernier me dit qu'il est tenu à une obligation de résultat et que vu le délai, on supprime la condition suspensive. or, avec les longs week end (ascension, pentecôte), je trouve que les démarches ont été effectuées plutôt rapidement.

    en réponse à : Problème dans une vente/condition suspensive du prêt #1020314
    cleo16
    Membre

    J'ai tenu compte du budget électricité. La maison n'est effectivement pas aux normes.

    J'ai fait une demande de crédit de 25000 euros pour les travaux. Il y a également une partie de toiture à refaire. la maison était à 140.000 au départ et j'ai fais une offre à 120000 et puis à 130000 au vu des travaux à faire.

    J'ai commis l'erreur de penser que ce qui apparaissait au cadastre est forcément régulier. (ce que l'agent immobilier et l'expert architecte affirmaient également)

    Les deux notaires n'avaient pas du tout envisagé la problématique des annexes dans le compromis. Si je n'avais pas fouillé moi même, personne n'aurait soulevé ce problème.

    en réponse à : Problème dans une vente/condition suspensive du prêt #1020309
    cleo16
    Membre

    Mon notaire ne dit pas grand chose malheureusement.

    L'offre a été conclue sous condition suspensive d'un prêt hypothécaire. Il était spécifié dans l'offre que le compromis devait être signé dans les 10 jours mais tant que l'expert immobilier n'était pas passé, il n'était pas question de signer ledit compromis et la banque refusait le prêt. Et lors de la visite de l'expert, ce problème d'infraction urbanistique a été découvert.

    Il n'était rien spécifié dans l'offre concernant les infractions. Toutefois, la jurisprudence semble considérer que la résolution d'une vente ou compromis est parfaitement possible lorsque des infractions urbanistiques importantes existent. Or, ici, on parle du tiers de la maison. la commune me confirme que les infractions sont régularisables (surtout avec ce nouveau CoDT entré en vigueur le 1er juin et les amnisties en matière urbanistique)

    La clause suspensive est mentionnée dans le compromis (délai de trente jours à dater de la signature et refus de deux banques).

    An niveau infraction, j'aurai une amende de 5000 euros et régulariser ce qui n'apparaît pas au cadastre.

    en réponse à : Problème dans une vente/condition suspensive du prêt #1020306
    cleo16
    Membre

    Voilà : mail de l'agence immobilière : il faut signer et supprimer la condition suspensive. Vous en pensez quoi ?
    Je n'ai aucun problème pour signer mais il est hors de question de supprimer la condition suspensive.

    en réponse à : Problème dans une vente/condition suspensive du prêt #1020305
    cleo16
    Membre

    Oui. Effectivement. La vente est conclue. Le problème des annexes constituait clairement un problème de vice caché. je n'allais pas signer un compromis si le tiers de la maison allait être détruit. Je me devais de m'informer. J'(ai toutes les preuves que je n'ai absolument pas traîné dans ce dossier.

    Mais, l'agent immobilier veut supprimer la condition suspensive du prêt dans le compromis de vente qui doit être signé cette semaine.

    Or l'offre a été signée sous condition suspensive et le compromis en prévoyait une aussi (preuve du refus de deux banques).

    Il me semble effectivement que les vendeurs peuvent me mettre en demeure de signer le compromis (ce que je compte faire) mais pas en modifiant la condition suspensive prévue dans l'offre d’achat acceptée par les vendeurs le 3 mai.

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