Claude19
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11 novembre 2022 à 20 h 45 min en réponse à : Compromis de vente signé mais difficultés sur les renseignements urbanistique #1071987
Claude19
MembreBonsoir,
Merci pour votre réponse. Les RU ont été demandé par le Notaire du vendeur après la signature du compromis il y a un mois, et la réponse ne va pas arriver avant début décembre et sans garanti.
C'est pour cela que j'ai pris les devant en réalisant moi même les recherches auprès des services urbanistiques et je me suis rendu compte que la situation de droit (plan urbanistique) ne correspondent pas à 100% à la situation de fait (actuelle), mais pour le contour extérieur soit visible, cela est conforme. Donc d'après ce que je viens de lire (ce soir) il n'y a pas d'infraction urbanistique. Quand pensez vous?Il y resterait donc deux points à résoudre, question 2 & 3 de mon premier message.
2/Le syndic n'a pas les bons plans et que ces plans ne soit pas en correspondance avec les services urbanistique. Le syndic peut difficilement ignorer la localisation d'une porte d'entrée d'appartement. Quid de cette régularisation avant la signature de l'acte? Comment gérer cela? Coût éventuel?
3/En état, peut-on continuer à avancer sur la signature de l’acte avec une somme bloquée par le Notaire pour couvrir ces frais de régularisation éventuels.Merci
11 novembre 2022 à 18 h 28 min en réponse à : Compromis de vente signé mais difficultés sur les renseignements urbanistique #1071985Claude19
MembrePeux être! Mais cela ne répond pas à mes questions qui sont sommes toute un peu triviales, non ? Car j'ai eu écho qu'il n'était pas rare d’avoir des problèmes de plan… mais personne ne semble savoir quoi faire quand cela se trouve AVANT la signature de l’acte. Donc ceux qui auraient des pistes sont les bienvenus. Merci !
28 août 2022 à 19 h 54 min en réponse à : offre d’achat contresigné mais délais pour signé le compromis de vente #1070387Claude19
MembreMerci pour votre message.
L'acquisition c'est fait via une agence immobilière qui est au courant de l'état d'avancement. L'agent immobilier est aussi le syndic.
Excusez-moi, je me suis mal exprimé, cette information me provient de mon notaire m'indique qu'il est en attente des informations du notaire du vendeur.
Depuis, j'ai demandé sous vos conseils à connaitre la raison et j'ai indiqué que l'agent immobilier pouvait déjà communiquer certaines informations (comme le plan d'inondation qui ne change pas). Mon notaire m'a répondu que le notaire du vendeur avait en charge d'effectuer les recherches et qu'il communiquera le résultat de ces recherches dès que possible. Mon notaire ne semble pas s'inquiéter de ce retard.
Cela reste tout de même surprenant pour moi d'autant plus que les taux d'intérêts augmentent…
Merci encore pour vos réponses/conseils.24 août 2022 à 9 h 41 min en réponse à : offre d’achat contresigné mais délais pour signé le compromis de vente #1070384Claude19
MembreBonjour,
Merci beaucoup pour vos réponses bien détaillées.
Pour information, l’acquisition est bien sur la région de Bruxelles.Est-ce que la conformité urbanistique est un élément figurant dans votre offre d'achat ?
=>Oui, dans l’offre il est inscrit que le vent est conclue sous la condition de la régularité urbanistique et de l’absence d’infractions urbanistiques et de l’obtention d’une attestation de sol confirmant qu’il n’y a pas de pollution.J’ai eu l’information que la partie vente n’avait pas demander les renseignements d'urbanisme par mon notaire qui l’avait eu du notaire averse.
Nouvelle question : avez-vous une autre idée afin faire accélérer le notaire du vendeur pour pouvoir signer au plus vite la promesse de vente ? Où rien n’est possible.
En vous remerciant,
Cordialement, -
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