Apparemment la loi dit qu'en cas de sortie d'indivision les frais sont à charge de la masse (sauf convention contraire),
mais en pratique, dans la majorité des cas, c'est le cessionnaire (l'acquéreur) qui les prend en charge…
Non je n'ai pas pris de notaire,
Rien n'a été décidé (signé) concernant les frais de sortie d'indivision.
Nous arrivons à terme d'un pacte d'indivision de 5 ans, mais le pacte ne prévoit rien concernant les frais.
Sauf erreur, l'article 1593 du Code Civil prévoit que les frais et accessoires de la vente sont à charge de l'acquéreur, je ne sais pas si ça s'applique dans ce cas-ci?