Cisco
Toutes mes réponses sur les forums
-
AuteurMessages
-
Cisco
MembreBonjour!
J'ai pensé aussi un autre possibilité. Est ce que je peux faire un bail de droit commun pour la sous-location?
Merci d'avance!
Cisco
MembrePIM a écrit :Je confirme que la sous-location n'est pas interdite, même dans le cadre d'un bail e résidence principale, pour autant qu'elle porte sur une partie de l'immeuble loué et qu'il y a le respect des conditions énumérées dans votre message de 16h27.La sous-location (baux de résidence principale) est interdite lorsqu'elle porte sur l'ensemble du bien loué.
Et dans le cadre de cette sous-location partielle, il faut éviter de donner plus de droits qu'on en a soi-même.
Merci beaucoup.
Alors… au moment de rediger mon contrat de sous-location. Je peut etablir les delais de preavis et prorogation de bail que je juge convenables ou je dois me fixer aux delais marques par le contrat principal? Ca veut dire… je peut dire a mon nouveau sous locataire que le delais de preavis pour lui et aussi pour moi c'est d'un moi et pas de trois mois (comme stipulent les contrats a residance principal)?
Merci d'avance
Cisco
Membrepanchito a écrit :La sous-location est illégale en Belgique.Merci de votre reponse, mais selon le site des informations et services officielles belium.be:
Sous-location de résidence principale
Le locataire ne peut pas complètement sous-louer un logement qui lui sert de résidence principale. Il peut seulement sous-louer une partie du logement et seulement s'il reste habiter dans l'autre partie à titre de résidence principale. La partie qu'il sous-loue peut ou non servir de résidence principale au sous-locataire.Si la partie louée du sous-locataire lui sert de résidence principale, les règles suivantes sont d'application :
•La durée de la sous-location ne peut dépasser celle du bail principal qui reste à courir.
•Le locataire principal doit, avant de conclure cette sous-location, avertir le sous-locataire de sa qualité et de l’étendue de ses droits.
•Lorsque le bailleur met fin au bail principal, le locataire principal doit en avertir le sous-locataire dans les 15 jours qui suivent la réception du congé. Il doit alors lui signaler que son propre contrat de sous-location prendra fin à la même date que le bail principal.Et selon mon contrat:
La sous-location partielle est subordonnée a l'accord ecrit et prealable du bailleur.
Et j'ai bien l'accord de mon bailleur.
Donc, alors, comment c'est possible que soit interdit?
-
AuteurMessages
