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Membrerexou a écrit :Une question : Le proprio du rez qui a voté la mise hors service peut-il bénéficier de cet ascenseur ? (en d'autres termes, l'ascenseur dessert-il le sous-sol?) Participe-t-il aux frais liés à l'ascenseur ?
Si oui, son vote est valable. Si non, il ne dispose d'aucun droit de vote lié à l'ascenseur.Pour le moment, oui le proprio du rez possède sa quotité (30%) dans la l'ascenseur mais la plupart des autres propriétaires (et lui aussi) sont d'accord pour qu'il n'aie plus cette part d'ascenseur. Du coup, sans lui, la nouvelle majorité spécifique à l'ascenseur aura la majorité pour la mise en conformité. Et si en plus j'ajoute le fait qu'il y a déjà eu une décision d'un juge concernant la même problématique, je pense que le poids sera suffisant, j'espère. Je vais demander une AG extraordinaire.
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MembreGT a écrit :Quel recours ?Code civil, Livre 3. Les biens
"Art. 3.92.Actions en justice
§ 3. Tout copropriétaire peut demander au juge d'annuler ou de réformer une décision irrégulière, frauduleuse ou abusive de l'assemblée générale si elle lui cause un préjudice personnel.
Cette action doit être intentée dans un délai de quatre mois, à compter de la date à laquelle l'assemblée générale a eu lieu."JUSTEL – Législation consolidée
http://www.ejustice.just.fgov.be/eli/loi/2020/02/04/2020020347/justelMerci pour l'article de loi. Pensez-vous que le fait que 2 propriétaires du rez et du 3ème (ayant ensemble la majorité) puissent ainsi faire condamner un ascenseur ? Mon appartement est au 4ème (et dernier étage), le préjudice est-il avéré ou bien cela prêtera-t-il à réflexion par le juge ? Je compte revendre l'appartement bientôt et du coup, sans ascenseur, le prix sera bien moins élévé.
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