Chokotoff
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Chokotoff
MembreLabel a écrit :Cela dit, toute suggestion permettant de récupérer notre oseille est la bienvenue..Le CAC ne pourrait-il pas refuser la facture ?
Chokotoff
MembreMerci rexou.
Dit autrement, blindons le bail pour l'arrivée du nouveau, le départ de l'ancien (qui a été nouveau 😛 ) et logiquement, toutes les portes sont fermées.
Chokotoff
MembrePIM a écrit :Chokotoff a écrit :Pour être complet, mais cela ne vous préoccupe pas puisque votre PEB est A, cette formule doit être modifiée pour les PEB pour lesquels l'indexation est limitée : le pourcentage multiplicatif mais également le dernier loyer et l'index avant l'entrée en vigueur de cette décision.???
J'ai lu (je pense que c'est sur le site de la Région wallonne), que pour indexer un loyer PEB "non 100 %", vu que l'indexation limitée au pourcentage n'est applicable que pour novembre 2022-octobre 2023 (sauf prolongation et, à mon avis, on va prolonger), il faut dès lors prendre le loyer valable la veille de novembre 2022, puis lui appliquer l'index (avec l'indice avant 2022 évidemment).
Exemple concret (je prends des chiffres un peu bidon et j'ai arrondi pour aller vite) :
loyer initial : 500 euros
début 01/03/2019.
index 2020 : 3 % –> loyer à partir du 01/03/2020 : 515 euros
index 2021 : 3 % –> loyer à partir du 01/03/2021 : 530 euros
index 2022 : 8 % –> loyer à partir du 01/03/2022 : 573 euros
index 2023 : 6 % –> loyer à partir du 01/03/2023 : 607 euros
Ça c'est si PEB tel que 100 %Maintenant, on a un PEB PEB tel que c'est 50 %. Alors, les 34 euros de 2023 sont limités à 17 euros. D'où la raison de prendre pour le calcul 573 euros et l'indice 2022 et l'indice 2023 au lieu du loyer de départ et l'indice de départ.
Effet pervers, supposons que dans sa grande bonté, le bailleur n'a pas appliqué l'indexation depuis 2020, on se retrouve avec 500 + 500*0,06*50% = 515 euros en 2023 au lieu de 607 euros (ou même 500 euros au lieu de 573 euros si le PEB est pourri). Et m'est avis que l'on va trainer ce truc d'indexation PEB-limitée pendant un bon moment.Si ce que j'ai écrit est faux, n'hésitez pas.
1 personne aime ce messageChokotoff
MembreVous avez raison et, pour convaincre ou cesser toute discussion avec le locataire, il suffit de reprendre la formule de calcul de l'indexation du loyer.
On y retrouve bien le loyer de départ, l'index de départ et l'index de maintenant.Pour être complet, mais cela ne vous préoccupe pas puisque votre PEB est A, cette formule doit être modifiée pour les PEB pour lesquels l'indexation est limitée : le pourcentage multiplicatif mais également le dernier loyer et l'index avant l'entrée en vigueur de cette décision.
Pour revenir à votre cas, vous pouvez dire à votre locataire deux choses :
1. il peut être heureux de ne pas avoir été indexé puisque pendant tout ce temps, il a économisé de l'argent.
2. (non, ça il ne faut pas lui dire mais s'il est un peu cortiqué il devrait le déduire lui-même) le marché augmente généralement davantage que l'indexation. Donc s'il veut partir, pour trouver un équivalent à ce qu'il loue aujourd'hui, non seulement il risque de ramer pour trouver le bien, il va se rendre compte que c'est plus cher, il va perdre ses habitudes (l'humain n'aime pas le changement) et il va repartir avec un bail d'un an et un nouveau propriétaire qui sera peut-être moins bon que vous. On sait ce que l'on a, on ne sait pas ce que l'on aura (deuxième adage dans l'immobilier après "un mauvais arrangement vaut mieux qu'un bon procès").1 personne aime ce messageChokotoff
Membregrmff a écrit :J'ai eu le cas le mois dernier! Un locataire avait dit qu'il ne reviendrait pas, je reloue,et il revient quand même…Heureusement, j'avais un autre appartement libre…
Question de sémantique, revenir, n'est-ce pas venir à nouveau ? Donc, dans ce cas, le locataire était déjà parti.
Après il s'est rendu compte que l'on était quand même bien chez le Père grmff qui, fort heureusement, possède un parc suffisant que pour proposer un bien disponible rapidement.Chokotoff
Membrerexou a écrit :La vie est un risque ! Rien ne vous garantira jamais le départ des lieux à la date exacte de fin de bail. Le risque est relativement faible, mais il existe et il est incontournable. Pas de quoi stresser… faut faire avec !Le fait de mentionner que le bail ne pourra débuter que lorsque le locataire actuel aura effectivement vidé les lieux vous met à l'abri vis-à-vis du nouveau. Vous pouvez même préciser que votre responsabilité ne sera en aucun cas engagée en cas de retard causé par une non libération des lieux. L'intérêt est d'ouvrir un parapluie.
Vous dites que cela commencerait mal. Non ! Cela finirait avant d'avoir commencé parce que votre nouveau locataire se tournerait vers un autre bien et n'attendra probablement pas deux ou trois mois que votre bien se libère.
L'importance de qui donne le renon, c'est que le locataire qui choisit de partir aura normalement toutes les chances de le faire effectivement sans créer de problème.
Quand je dis que cela commencerait mal, c'est simplement parce que dénicher le bon locataire n'est pas toujours chose aisée et lorsque l'on a le gut feeling que c'est le bon, on aimerait ne pas s'en débarrasser avant de commencer 😀
Comme je l'ai dit, je suis d'accord sur le fait que si c'est le locataire qui donne le renon, le risque est faible, voire nul, que le cas se produise, sauf raison hyper particulière.
rexou a écrit :Si les visites sont effectuées normalement et si le locataire est solvable, vous pouvez l'informer que le bien est reloué le mois suivant son départ. En cas de doute quant son respect des délais, informez-le que le nouveau locataire pourrait se retourner contre lui si le bien est indisponible et demander au juge de vous facturer les frais d'hôtel de la famille, plus les frais de dépôt et de transfert des meubles.Pourquoi le nouveau locataire se retournerait contre l'ancien ? Il n'a aucun lien avec l'ancien mais plutôt avec le bailleur. Donc, pour moi, le nouveau locataire pourrait se retourner contre le bailleur qui lui-même se retournerait contre l'ancien locataire avec, in fine le bailleur comme convoyeur de fonds.
Chokotoff
Membregrmff a écrit :En cas de doute, vous pouvez lancer la procédure en validation de congé immédiatement..On reste dans la procédure qui couvre avec ceinture et bretelles. Mais la ceinture et les bretelles ne garantissent pas le départ des lieux.
Tout au plus, cela peut faire gagner du temps en cas de problème.Avec l'expérience très vaste et riche en diversité, déjà eu l'expérience grmff ?
Chokotoff
MembreAttention, je n'ai donné qu'un cas fictif, mais j'imagine bien que ce cas a dû se produire et c'est un des stress qui m'occupe à chaque changement d'occupant.
rexou a écrit :Un bailleur prudent et avisé mentionnera dans son nouveau bail que celui-ci ne débutera que si le bien est effectivement libéré à la date prévue par le locataire sortant.Je ne sais pas si cela aura un poids important, mais c'est toujours mieux que rien.
rexou a écrit :Si le locataire ne libère pas les lieux, vous pouvez aller en justice… cela prendra un ou deux mois, plus le délai pour la sortie effective.C'est ce que j'avais en tête effectivement dans l'arsenal juridique. Mais ce serait surtout faire une croix sur le prochain locataire avec qui un bail est signé. Sauf évidemment si la phrase mentionnée plus haut (le nouveau bail ne débutera etc.) est écrite. Ceci dit, qu'elle soit écrite ou pas, cela commencerait mal…
rexou a écrit :Qui donne son renon à qui ? Ce détail peut avoir toute son importance. Vous avez pu effectuer les visites ? Quels sont les signes qui vous font douter du départ du locataire actuel à la date prévue ?Cela a une importance de qui donne le renon ? Dans mon esprit, c'était l'un ou l'autre mais j'accorde sur le fait que ce cas est beaucoup moins probable si c'est le locataire qui donne son renon.
Dans mon idée, oui, les visites ont pu être effectuées.
Aucun signe a priori si ce n'est une mauvaise surprise en fin de bail.13 décembre 2022 à 17 h 58 min en réponse à : Amélioration du PEB d’un point de vue technique : possible impossibilité #1072507Chokotoff
MembreCe que j'ai voulu exprimer, c'est que les normes de constructions d'aujourd'hui sont telles qu'un logement neuf est passif ou presque. Ce caractère passif passe notamment par une étanchéité remarquable et remarquée.
Mais si c'est étanche, il faut donc organiser une ventilation donc la dépense de fonctionnement (electricute donc pécunier) est loin d'être négligeable.
Donc, faut-il impérativement un logement hyper isolé, hyper étanche, pour in fine devoir investir dans des systèmes annexes (ventilation double flux par exemple) qui vont avoir un certain coût à l'installation et à l'usage et en maintenance, en plus du coût pour rendre le logement hyper isolé et étanche ?Et donc je m'interroge, d'une manière générale sur la possibilité, ou plutôt l'impossibilité technique (et financière aussi d'ailleurs) de pouvoir atteindre le niveau que l'on imposera à tous les logements dans quelques années.
Je n'ai pas encore abordé la disponibilité des artisans et des ressources en matières premières et produits transformés pour atteindre ces niveaux.
12 décembre 2022 à 22 h 52 min en réponse à : Enregistrement des baux et taxation des loyers réels #1072501Chokotoff
MembreH
rexou a écrit :Chokotoff a écrit :Mais mon interrogation initiale était : si l'on se base sur l'enregistrement, comment peut-on taxer un loyer dont le bail n'est pas enregistré.J'ai soudain envie de vous poser une question : avez-vous un rapport direct ou indirect avec l'institut emile vandervelde ??? ] 😀
Je n'en ai absolument aucun et n'ai soudain aucune, mais alors aucune envie d'avoir un quelconque rapport avec cet institut. Ni celui Jean Gol, ni… ni…
Faut pas déconner non plus. 😀Chokotoff
Membrerexou a écrit :Chokotoff a écrit :Bonjour,Avez-vous trouvé la perle ?
Trouver un syndic sans doute. Mais seul le temps dira si c'est une perle… ou pas.
Effectivement… trouvez-moi un bon syndic !
12 décembre 2022 à 11 h 47 min en réponse à : Enregistrement des baux et taxation des loyers réels #1072493Chokotoff
MembreDu tout. J'ai l'honnêteté de penser qu'il y a bien quelqu'un qui a eu l'idée de se baser sur l'enregistrement… tout comme il y a certainement une demi douzaine de ses collègues derrière qui sont prêts avec une batterie d'exceptions et de cas particuliers à intégrer histoire de rendre le tout totalement indigeste ] 😀
Mais mon interrogation initiale était : si l'on se base sur l'enregistrement, comment peut-on taxer un loyer dont le bail n'est pas enregistré.
S'en est suivie une digression. :/
1 personne aime ce messageChokotoff
MembreBonjour,
Avez-vous trouvé la perle ?
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