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charm3d83

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  • en réponse à : Renom, état des lieux et frais #957999
    charm3d83
    Membre
    Citation :
    – J'ai signer un bail de minimum 1 ans le 01 février 2007 , cela veut il dire que je doit verser des indemnité au propriétaire???? Si oui combien

    Un bail de "minimum un an", cela ne veut rien dire. C'est soit un abil de un an, soit un bail de 9 ans. Apriori, si c'est un bail de un an, et que vous quittez au bout de l'année, il n'y a pas d'indemnité à payer. Le tout est de voir les mentions au bail!

    Voila ce qui est écrit dans mon bail: La location entre en vigueur le 01 juin 2007, pour une durée minimal d'un an.
    Après cette période, le renom pourra se donner moyennent un préavis envoyé par lettre recommandée par l'une à l'autre partie, adressée au moins 3 mois entiers avant le départ.
    En cas de résiliation avant le terme d'un an, la caution sera laissée au baileur en gage des loyer perdus.
    Voila ce qu'il est stipuler dans mon bail.

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