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Discussions : Récentes | Sans réponse

Charlotte87

Toutes mes réponses sur les forums

2 sujets de 1 à 2 (sur un total de 2)
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    Messages
  • en réponse à : Questions sur achat neuf au régime TVA 6% #1063300
    Charlotte87
    Membre

    Oui et merci pour votre recommandation, c'est une option en effet mais au regard de la période estivale, j'imagine qu'une réponse formelle d'un avocat prendra du temps à obtenir… ce que ce projet ne m'accordera pas forcément !

    en réponse à : Questions sur achat neuf au régime TVA 6% #1063298
    Charlotte87
    Membre

    Bonjour et tout d'abord un grand merci pour vos réponses !

    Pour répondre à PIM sur ma question 2), ma visée n'est pas spéculative mais plutôt de pouvoir anticiper un changement de vie (professionnel ou personnel) dans les 5 ans qui ne relèverait pas nécessairement de la force majeure et donc de pouvoir anticiper à quels frais cette revente pourrait éventuellement s'effectuer. Je prends néanmoins bonne note de la réglementation en la matière ! Bien compris aussi à présent la déductibilité et la différence qui revient donc je comprends à l'administration dans tous les cas.

    Pour ma question 1), j'ai bien parcouru la FAQ ainsi qu'une bonne vingtaine de décisions anticipées (merci GT pour le partage) et je ne trouve malheureusement toujours pas de réponse formelle à ma question. Il est précisé le cas des opérations ayant démarré avant le 01/01/2021 (voir notamment l'exemple du point 5.4.3 de la FAQ ), ou bien encore celles obtenant un permis après le 01/07/2022 mais aucune des deux situations n'est applicable à mon cas. L'acte de vente dans mon cas aurait lieu bien avant le 31/12/2022, mais le règlement aurait lieu par tranches dont certaines pourraient bien intervenir après le 31/12/2022… Je suis preneuse donc de toute information complémentaire !

    Merci encore et bonne journée,
    Charlotte

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