celp2
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celp2
MembreMerci pour votre réponse, que puis-je donc faire dans ces cas-là?
29 décembre 2008 à 19 h 38 min en réponse à : Résiliation bail 3 ans pour cause d’erreur dans la date de fin? #958037celp2
MembreEn fait, la rue est quasi entièrement résidentielle.
Que voulez-vous dire "si le commercant est étranger"?
La fréquentation du bar étant quasi nulle depuis son ouverture très récente, nous nous orientons vers deux espoirs : soit le bar ferme dans quelques mois faute de clients, soit nous essayons d'obtenir un arrangement auprès de la propriétaire. J'avoue que la perspective de rester encore 3 mois et de payer 3 mois d'indemnités à la propriétaire ne m'enchante pas énormément.29 décembre 2008 à 13 h 25 min en réponse à : Résiliation bail 3 ans pour cause d’erreur dans la date de fin? #958032celp2
MembrePour l'instant, nous avons contacté la propriétaire par téléphone ou par email. En effet, l'établissement vient seulement d'ouvrir mais nous avons déjà été mis "en condition" depuis un mois environ car les tenanciers du bar se livraient à des travaux en pleine nuit (perceuse, marteau, etc). La propriétaire nous a dit avoir contacté le gérant de l'établissement afin de l'informer des horaires d'ouvertures autorisés.
Mais vu que je viens d'apprendre que la commune n'imposait pas d'heures de fermeture, je ne sais pas de quels horaires la propriétaire a pu discuter avec eux…
Quelle serait la marche à suivre selon vous?
Merci!29 décembre 2008 à 12 h 44 min en réponse à : Résiliation bail 3 ans pour cause d’erreur dans la date de fin? #958030celp2
MembreMerci pour vos réponses express.
Oui, effectivement, le propriétaire est le même pour tout l'immeuble, y compris le rez de chaussée. Il n'y a donc pas de règlement de copropriété.J'ai appelé un service de police local qui m'a indiqué qu'il n'y avait pas d'horaire maximal autorisé et que seules des plaintes répétées pourraient amener la police à saisir des PVs et que finalement le bourgmestre pourrait restreindre les horaires d'ouverture de l'établissement. J'ai un peu de mal à comprendre qu'on autorise des établissements à ouvrir de jour comme de nuit alors qu'ils sont installés dans des immeubles d'habitation.
Au moment de la prise de location, le local commercial était en travaux mais on peut considérer qu'il était visiblement destiné à de l'horeca. Le quartier étant résidentiel, les autres établissements de ce type ferment au plus tard à 23h, nous ne nous sommes donc à l'époque pas méfiés.
J'ai bien peur que nous nous dirigions vers de longues nuits d'insomnie… -
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