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Celent.Nico

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3 sujets de 1 à 3 (sur un total de 3)
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    Messages
  • en réponse à : Une copropriété peut-elle interdire la location aux étudiants? #1071806
    Celent.Nico
    Membre
    PIM a écrit :
    Avez-vous demandé au syndic si ce point est à l'ordre du jour à son initiative ou à la requête d'un/des coproprio(s) ?
    Ainsi que son avis sur la légalité ?

    Bonjour – C'est à la requête d'un autre coproprio. Le syndic pense que ca empiete sur le droit de disposition de leur bien par les copropriétaires, mais ils doivent encore se pencher plus en détails sur le sujet.

    en réponse à : Une copropriété peut-elle interdire la location aux étudiants? #1071804
    Celent.Nico
    Membre
    Rexou a écrit :
    Curieux et intéressant. Il me semble pourtant que les voisins empiètent largement sur le droit du propriétaire de disposer librement de son bien. L'usage reste résidentiel et le statut d'étudiant ne peut être discriminé.

    A ce compte, on pourrait multiplier les interdictions à l'infini… Interdire de louer à une famille avec enfants pour préserver la tranquillité des voisins âgés, ou limiter le nombre de voitures admises par ménage, interdire les musulmans pour préserver le côté catholique du quartier… ,

    Je me faisais les mêmes réflexions. En tant que propriétaire, lorsque je sélectionne des locataires je n’ai pas le droit de discriminer (par exemple en excluant étudiants, chômeurs, ou autres professions). Sans avoir la moindre expertise juridique, je trouverais ça très bizarre qu’il soit légal pour un syndic’ d’implémenter ce genre de règles discriminatoires envers un groupe d’individus (d’autant plus que le bien est situé au centre d’une grande ville qui dispose d’une des plus grandes universités du pays).

    Correction apr Grmff : c'est Rexou que vous citez, pas moi. J'ai donc corrigé…

    en réponse à : Une copropriété peut-elle interdire la location aux étudiants? #1071797
    Celent.Nico
    Membre

    Bonjour – Aucune pour le moment mais le point figure à l'agenda de la prochaine assemblée des copropriétaires ("éventuelle interdiction de la location aux étudiants").

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