Forum Vous n'êtes pas identifié(e) : Inscription :: Identification | Recherche
Discussions : Récentes | Sans réponse

Cbolo

Toutes mes réponses sur les forums

20 sujets de 1 à 20 (sur un total de 36)
  • Auteur
    Messages
  • Cbolo
    Membre

    Bonjour a tous,

    Effectivement le région était danse titre BRUXELLES
    Si vous avez d'autres avocat dans le droit commercial, et que VOUS conseiller je suis intéressé 😉

    Merci pour vos réponses 😉

    en réponse à : Nouveau bail commercial ou cession de bail ? #1072964
    Cbolo
    Membre
    max11 a écrit :
    S'il a vendu la société et que le bail est au nom de la société, il n'y a rien à faire et il n'est pas obligé d'accepter une augmentation de loyer.

    Depuis le début, le bail est sur des personnes physique :/

    max11 a écrit :
    Pas de possibilité d'augmenter le loyer ici non plus….
    Après la cession, vous pourrez éventuellement faire un avenant pour convenir d'un nouveau loyer.

    Du coup, via un avenant je peux faire ce que je veux :p
    Il est déjà d'accord pour le nouveau loyer 😉

    max11 a écrit :
    Faire un nouveau bail demande de mettre fin au bail actuel par un acte notarié ou devant le JDP.

    Voici une bonne raison de ne pas mettre fin au bail.

    max11 a écrit :
    Oui, vous pouvez faire un bail commercial avec une personne physique si elle est commerçante….

    C'est une personne physique et non commerçante, du coup légalement il peut signer la cession de bail et mon avenant ?

    max11 a écrit :
    Attention, la législation sur les baux commerciaux est très spécifique et demande beaucoup de prudence pour éviter les mauvaises surprises

    J'envisage de le faire relire par mon avocat 😉

    Merci Max11, d'autre avis ?

    Cbolo
    Membre

    J'ai enfin eu l'urbanisme (Charleroi) et il me confirme qu'il existe un formulaire simplifié à devoir remplir par mes soins ou ceux de l'architecte.

    Voici le document:

    https://energie.wallonie.be/fr/formulaire-de-declaration-peb-simplifiee.html?IDC=9589&IDD=97793

    Problème Résolu 😉
    Thanks

    1 personne aime ce message
    Cbolo
    Membre
    libra a écrit :
    S'il accepte votre proposition mais qu'il ne respecte pas l'accord; que feriez-vous?
    1. Respecter le futur plan de paiement post Covid –> Il sait proposé oralement de payer x€ chaque mois en plus de son loyer après la Covid.
    2. De continuer à payer et sans interruption x% du loyer durant cette période de pandémie. –> Je croise les doigts.
    3. De payer son loyer avant le 10 du mois. –> C'est un minimum de payer son loyer en temps et heure, je ne lui demande pas la lune.

    Conclusion, je n'ai pas l'impression que je lui demande l'impossible.
    D'autre avis ou suggestion ?

    Cbolo
    Membre

    Bonjour à tous,

    Voici mon retour d'expérience….

    Après de longue heure de discutions avec mon locataire, il voudrais bénéficier de gratuité.
    Sur le moment j'ai radicalement refusé.
    Après mure réflexion, je vais accepter de lui offrir "un mois gratuit", peut être deux si je trouve un moyen de l'indexer annuellement, ce qui n'est pas repris dans le bail 😮 🙁

    Depuis le Covid, ça dette augmente doucement.
    Aujourd'hui, je voudrais lui retirer/offrir 1 mois de loyer de son ardoise, à condition qu'il respecte les points suivant, dans le cas contraire il me sera redevable de ce mois offert.

    1. Respecter le futur plan de paiement post Covid
    2. De continuer à payer et sans interruption x% du loyer durant cette période de pandémie.
    3. De payer son loyer avant le 10 du mois.
    4. Avez-vous d'autre suggestions a me proposer ?

    Pourquoi ?
    [list=*]
    [*]Ca me couterais plus cher si je devais entamer des procédures judiciaire, sans être sûr de gagner.[/*]
    [*]L'obliger à payer son loyer et dette en temps et en heure[/*]
    [*]Et avoir la garantie qu'il continuera à payer 60% du loyer jusqu'à la réouverture de son commerce.[/*]
    [/list]

    Quel est votre avis ?

    Merci

    Cbolo
    Membre
    libra a écrit :
    Est-ce à Bruxelles?

    Oui, Bruxelles centre.
    Cela change quelque chose ?

    Merci

    Cbolo
    Membre
    Pim a écrit :
    Oui
    Il y a déjà eu référence à ce sujet sur le forum

    Triste nouvelle 😡 …
    Avez-vous des liens (forum) concernant ce sujet

    Du coup comment font les gens qui dépendent des loyer commercial pour payer leurs crédit !!
    Ma banques refuse de suspendre le crédit vu que mon salaire (CDI) n'as pas été impacté par le Covid.

    Avez-vous des conseils, solution … ?

    Merci

    Cbolo
    Membre

    Rebonjour à tous,

    Avant toute chose je vous remercie pour vos retours.

    Aujourd'hui, avec la situation actuelle, est il en droit de ne pas payer son loyer ?
    Autrement dit si je vais avec lui en justice, est ce que le juge pourrait est aller en sa faveur ?
    Avez-vous déjà entendu des situations où le juge donne raison au locataire commercial suite à la situation actuelle ?

    Merci

    Merci

    Cbolo
    Membre

    Vu que nous nous sommes arrangé à l'amiable je n'ai pas envoyé de courrier, ce que j'aurais du faire pour mettre noir sur blanc notre accord.
    Je vais devoir sortir ma vielle machine à écrire :p

    Himura a écrit :
    Vous avez la possibilité de relouer facilement ?
    Si oui, proposez la fin du bail – à ses torts – et conserver vos droits autant que possible.

    Vu que le bien est a Bruxelles, normalement je ne devrais pas avoir de difficulté à reloué.
    Mais vu que c'est un local à destination de l'horeca, ou vais-je trouver un kamikaze avec ce qui se passe dans ce domaine actuellement ?

    – Que voulez-vous dire par la fin du bail -à ses torts ?
    – Est-ce que je dois lui faire signé par exemple la fin du bail et qu'il me sera du des impayés ?
    – Afin de me faire une idée de ça capacité actuelle, qu'elle aide les restaurants et café ont-ils reçu ?

    max11 a écrit :
    PS : la bonne nouvelle, c'est que vos impôts sur les RI 2020 et 2021 seront beaucoup moins élevés puisque basés sur les loyers wink tongue
    PS 2 : la deuxième bonne nouvelle, c'est que vous aurez droit à une réduction d'impôts sur le montant des loyers (enfin une partie…) que vous aurez abandonnés tongue wink

    Vais-je sérieusement mis retrouver ?
    Si par exemple j'ai un loyer de 1000€/mois et que j'offre à mon locataire 4mois qu'il n'aura pas me payé.
    Est-ce qu'en fin d'année je pourrais avoir -4000€ à ne pas devoir à payé l'état ou alors ça sera que 30% des 4000€ ?

    Evidemment que cette années je vais devoir aller faire coucou à un comptable.

    Merci à tous

    Cbolo
    Membre
    panchito a écrit :
    Cbolo, pourriez-vous nous expliquer exactement les problèmes de votre locataire?

    1/ Quel type de local horeca vous lui louez? Bar, fritterie, restaurant?
    2/ Quel est le montant du loyer? Privé
    3/ Pourquoi votre locataire ne confectionne-t'il pas les même plats que ceux qu'il avait à sa carte pour les livrer à domicile? Il n'a pas mis à jour son site Internet pour prévoir cette possibilité? BAR
    4/ Quelles sont toutes les démarches qu'il a prises pour pouvoir s'en sortir et honorer ses obligations? Néant me concernant
    5/ Quelle est sa situation exacte? est-il en couple? son conjoint travaille-t'il? Bail signé seul.

    De toutes façons arrêter de payer son loyer sans votre accord est tout à fait illégal.Et il sait qu'il est très difficile d'introduire une requête actuellement et encore plus difficile d'être convoqué à une audience…

    Demain 1er heure je contacte un avocat, je vous tiendrai au courant.

    Cbolo
    Membre
    PIM a écrit :
    Un bail commercial se manie avec des pincettes. Et ne se modifie, ni résilie aisément.

    Si j'ai bien compris l'intention des parties, l'indexation prévue n'est pas annuelle (comme c'est l'usage), mais à chaque échéance de 9 ans. Curieux, mais soit.

    Vous l'avez pratiquée en 2015.
    Sur quelle base, pourriez-vous le faire aujourd'hui, au lieu d'attendre 2024 ?

    A moins que vous ne souhaitiez subitement en revenir à l'usage, à savoir annuelle.

    Pas clair.

    Ma question principale c'est de savoir si c'est possible de l'indexer annuellement et comment procédé ?
    Je confirme l'avoir fait en 2015 dans les règles de l'art.

    jacq a écrit :
    Quel est le montant du loyer.
    Le bail est il enregistré.
    Dans votre rue y a t'il beaucoup de magasins vide et a louer.
    Quel type de commerce exploite votre locataire.

    * En quoi le montant est important ?
    * Le bail est enregistré
    * Dans ma rue les commerces sont tous loué.

    Merci

    en réponse à : Revendre un immeuble après 6mois, quel sont les frais ? #1013232
    Cbolo
    Membre

    ok ok 😮 ,

    Un petit exemple pour bien comprendre:

    J’achète mon bien 250.000 €, je revend 400.000€

    Plus-value = 150.000, autrement dit je vais devoir payer 33% du bénéfice càd +-49.500€ + frais communaux, qui sont de combien ?
    Suis-je dans le bon ?

    D'avance un grand merci

    en réponse à : Bail commercial sur la societe ou sur la personne ? #1012367
    Cbolo
    Membre

    Bonjour à tous,

    Avant toute chose je vous remercie pour vos nombreux conseil 😀 .

    J'ai suivi le conseil de Jacq et j'ai donc écris mon avenant que voici:

    Cbolo a écrit :
    AVENANT AU CONTRAT DE BAIL COMMERCIAL
    Entre :

    Mr XXXXXXX et Mr XXXXXXX ci-après dénommés « les Propriétaires », domicilié au (adresse des propriétaires)

    Et :

    Mr. XXXXXXX ci-après dénommés « le locataire », (adresse du locataire)

    OBJET DE LA MODIFICATION :

    Le contrat de location initialement passé le XXXXXXX est ainsi modifié :

    Transfert des droits :

    J’accord que mon locataire « Mr. XXXXXXX» transfert ses droits à la société suivant dont il est gérant: XXXXXXX SPRL N° de TVA XXXXXXX, (adresse de la société) et que celui-ci reste caution et solidaire à titre personnel.

    La présente a été signée à Bruxelles, le …………………………………..2016, en trois dont un pour l’enregistrement.

    LE PROPRIETAIRE LE LOCATAIRE

    [list=*]
    [*]Quel est votre avis sur le contenu ? [/*]
    [*]Dois-je ajouter ou supprimer quelque chose ?[/*]
    [*]Pensez-vous que ce document me permettrais de poursuivre mon locataire s'il y a des impayés ou autre problème ?[/*]
    [/list]

    A ne pas oublier

    Jacq a écrit :
    Vous lui demandez copie des statuts et vous vérifier si il est bien actionnaire et aussi le gérant.

    D'avance un grand merci à tous.

    en réponse à : Prolongation après résiliation du bail ? #931458
    Cbolo
    Membre

    Bonsoir Erik,

    Bail de résidence principale OUI
    D'une durée initiale de 9 ans
    Ayant pris effet le….septembre 2006
    Le congé a-t-il été notifié OUI, en temps et en heure "6mois"

    Cbolo
    Membre
    1. Réclamer les anciennes factures d'eau

      C'est bien une provision de 20€ pour nom et nom pas un forfait.
      Concernant la fuite dans le WC, je ne savais pas que c'était au locataire de le remplacer, merci.
      Sinon ma question été plus destiné à savoir si c'était aussi un bon motif a ajouté pour mettre fin au bail.
      Je ne vais pas adapter le montant, mais je souhaiterais qu'elle reprenne le compteur à son nom, ai-je le droit de procéder de la sorte ?
      Le compteur privatif à toujours existé, c'est juste qu'aujourd'hui Hydrobru peu poursuivre le locataire et non plus le propriétaire, cependant il faut juste les avertir 15jours avant.

      Question:
      a) Ai-je le droit après autant d'année de lui réclamer l'eau qu'elle a consommé ?

    2. Relevé contradictoire d'eau du Propriétaire vers Locataire

      Bête question: Ai-je le droit de lui demandé de reprendre le compteur à son nom et payer ses consommations.

    3. Réclame les arriérer "Indexation loyer"
      12 mois pour réclamer, Ok Merci

    D'avance un grand merci à tous

    en réponse à : Prévenir le nouveau proprio ou pas ? #1006157
    Cbolo
    Membre

    Solidarité.
    Un mauvais locataire c'est comme le SIDA, il faut se protéger et dire au amis que cette belle blonde est séropositif.

    en réponse à : Résiliation par le propriétaire à la fin du bail. Votre avis ? #1005646
    Cbolo
    Membre
    Erico a écrit :
    L'âge du locataire n'a rien à voir.

    Alors ce que je ne comprends absolument pas : vous allez indiquer que le préavis commencera le 1 er février,donc pourquoi poser la question de savoir quand il prendra cours ?

    Ma question est surtout pour savoir légalement quand le préavis commence, dans mon cas ça sera le 1er février ou alors lorsqu'il ira récupérer le courrier ?

    Je rencontre des problèmes de math 🙁 ou de fatigue, quand devrais-je commencé le préavis si j'ai signé le 1septembre 2006 ?

    en réponse à : Résiliation du bail par le propriétaire #975083
    Cbolo
    Membre

    Merci pour vos réponse mais la procédure est beaucoup trop longue si je devais envoyé des courriers ect…

    Quand ai je le droit légalement de les mettre dehors ?
    Quand dois je envoyé mon courrier ?!

    6- J'ai signé pour un bail de 3ans, aujourd'hui ça fait 4ans et 9mois, les 6 mois de préavis peuvent ils être au milieu de la 3eme année et de la 6eme année càd après 4 ans et 9 mois ?

    Merci

    en réponse à : Résiliation du bail par le propriétaire #975080
    Cbolo
    Membre

    Honnêtement je veux qu'ils quittent mon bien car ils ne sont pas bon payeur, ils ne respect ni l'immeuble ni les autres locataires (ex: ils leur a coupé l'eau sans prévenir dû à une fuite) et bien évidemment n'est pas correcte avec moi même!

    Merci

    en réponse à : Toiture à charge du propriétaire ou locataire ? #968999
    Cbolo
    Membre

    Me revoici …

    Mon locataire à fait appel à son assurance, je lui est communiquer mon numéro de police de mon assurance (j'ai bien fait ou pas ?).
    Que vas il se passer entre les assurances, mon assurance vas tel me réclamer des € ?

    Help me 🙁

    Auriez vous un bon avocat pour ce type d'histoire (PV) ?
    Que feriez vous à ma place (détail) ?
    Que pensez vous de couper la poire en deux (s'il est d'accord) ?

    Merci

20 sujets de 1 à 20 (sur un total de 36)