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cath1020

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  • cath1020
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    Merci beaucoup de votre réponse.

    PIM a écrit :
    Pour passer du statut urbanistique d'unifamilial à multifamilial, il faut d'abord en vérifier les possibilités auprès du service d'urbanisme de la commune concernée.

    Pour l'organisation juridique qui suivrait la délivrance du permis en 3 logements, consultez dès à présent votre notaire qui pourra vous guider utilement (acte de base, donations, etc.)

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