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caroyoko

Toutes mes réponses sur les forums

14 sujets de 21 à 34 (sur un total de 34)
  • Auteur
    Messages
  • en réponse à : Infiltrations. toiture #1060873
    caroyoko
    Membre

    Bonjour à tous et à toutes
    voila expertise faite. il faut tout refaire (je ne suis pas surprise hein !). nous avons selectionné un devis en AG extraordinaire. reste plus qu'à recevoir les fonds. dois je attendre de recevoir tous les fonds (c'est à dire le montant total de la facture) avant de signer le contrat, puis je le signer des la reception des fonds permettant de couvrir l'accompte? J'ai en effet echelonné les paiements pour les copros sur 4 mois. le probleme est que nous avons deja un défaillant depuis 7 ans. si un deuxieme ne paye pas sa part, que se passe t'il? nous allons devoir absorber la part des autres ( financièrement c'est juste impossible)?.
    j'avoue me sentir dans une impasse. je ne me vois pas signer un contrat de 60 000 euros et ne pas etre en mesure de payer l'entrepreneur. Tant que ca n'est pas signé, les travaux ne se feront pas et les degats aux logements s'intensifieront.
    Comment dois je m'y prendre en fait?
    Je vous remercie
    C

    en réponse à : Rénovation toiture partage frais #1062401
    caroyoko
    Membre

    Bonjour, nous avons eu le meme soucis. L'isolation est à la charge de l'ACP. Elle va devenir obligatoire à partir de 2025 (plan climat belge qui impose à tous les batiments de respecter la norme energetique en 2050. je ne sais plus qu'elle est cette norme). donc en 2025 : PEB batiment obligatoire. des étapes seront à realiser tous les 5 ans pour atteindre cet objectif. l'isolation des toits sera la règle. donc si vous refaite maintenant votre toit sans l'isoler, vous devrez repayer ceci lorsque vous serez tenu d'isoler. par ailleurs les primes energie permettent d'absorber totalement le cout de l'isolation. Renseignez vous chez Homegrade si vous etes sur bruxelles.
    belle journée

    en réponse à : Infiltrations. toiture #1060872
    caroyoko
    Membre
    copropriétaire engalère a écrit :
    caroyoko a écrit :
    suite des aventures toitures. apres avoir obtenus des devis pour la refection de la toiture car les entrepreneurs ont considéré que la reparation ne tiendrait pas et qu'il ne garantissait évidemment pas ces réparations, l'Ag a decidé de demander une expertise de la toiture pour connaitre la raison de l'usure du roofing,

    vous êtes partit pour la gloire…….

    j'en ai bien conscience. donc j'essaye de voir commet forcer à regler ce probleme. je suis en plus syndic ce qui n'est pas une position des plus agreable.

    en réponse à : Duplex penthouse, parties communes #1051335
    caroyoko
    Membre
    GT a écrit :
    GT a écrit :
    caroyoko a écrit :
    nous gérons nous même la copro qui ne compte que 3 apparts et un garage. je vous remercie

    Qu'entendez-vous par " nous gérons nous même" ?
    En principe, les règles de la copropriété forcée des immeubles ou groupes d'immeubles bâtis sont applicables ( désignation d'un syndic, assemblé générale statutaire, comptes bancaires au nom de l'ACP….) SAUF dérogation.

    Votre acte de base prévoit-il bien que l'ACP est régie par les règles de la copropriété forcée des immeubles bâtis contenues aux articles 577-3 à 577-14 du code civil ?

    A-t-il été dérogé à ces articles ? Dans l'acte de base initial ? Ultérieurement ? Dans quel document ?

    Dispositions légales

    21 MARS 1804. – CODE CIVIL. – LIVRE II : Des biens et modifications de la propriété (art. 516-710bis)
    LIVRE II. – DES BIENS ET DES DIFFERENTES MODIFICATIONS DE LA PROPRIETE.
    TITRE II. – DE LA PROPRIETE.

    CHAPITRE III. – DE LA COPROPRIETE.
    SECTION I. -DE LA COPROPRIETE ORDINAIRE ET DE LA COPROPRIETE FORCEE EN GENERAL.
    Art. 577-2.

    SECTION II. – DE LA COPROPRIETE FORCEE DES IMMEUBLES OU GROUPES D'IMMEUBLES BATIS

    Sous-section I. – Dispositions générales.

    Art. 577-3. Les principes relatifs à la copropriété forcée énoncés à l'article 577-2, § 9, et les règles de la présente section, sont applicables à tout immeuble ou groupe d'immeubles bâti ou susceptible d'être bâti dont le droit de propriété est réparti par lots comprenant chacun une partie privative et des éléments immobiliers communs. Il peut être dérogé à la présente section si la nature des parties communes le justifie, aussi longtemps que tous les copropriétaires s'accordent sur cette dérogation et moyennant un acte de base créant des parties privatives distinctes.2
    Tout immeuble ou groupe d'immeubles bâtis auxquels s'appliquent ces principes doit être régi par un acte de base et un règlement de copropriété , ainsi qu'un règlement d'ordre intérieur, qui peut être établi sous seing privé.

    La question est restée sans réponse.

    bonjour désolée je n'avais pas vu la réponse à cette question. oui bien sur la copro est regit par un acte de base en copro forcée.

    en réponse à : Infiltrations. toiture #1060869
    caroyoko
    Membre
    grmff a écrit :
    Votre appartement est un duplex, avec la terrasse plate forme qui fuit et dégrade le premier niveau de votre appartement, situé juste dessous? C'est bien cela le problème?

    Y a-t-il une toiture plate ailleurs que sous votre terrasse qui serait également en mauvais état?

    Quelles étaient les conditions acceptées par la copropriété pour créer cette terrasse? Faite quand c'était déjà une copropriété, ou faite par le proprio qui a divisé l'immeuble? Quel dit l'acte de base et les PV d'AG sur cette terrasse, sur sa création, ses réparations et son entretien?

    la terrasse a était autorisée légalement (permis d'urbanisme OK) lors de la création de la copropriété et de la division de l'immeuble. j'ai l'entretien de la terrasse à ma charge mais la toiture sous la terrasse reste la chose commune et donc entretenue aux charges de la copropriété.
    il n'y a pas d'autre toiture en dessous 🙂 .

    l'appartement duplex est sur deux étages. les dégradations concernent à la fois le mur sous la baie vitrée qui donne donc sur la terrasse et concernent aussi le plafond d'une chambre située au premier niveau, chambre directement sous la toiture. pour mieux comprendre, l'appartement 1er niveau fait toute la surface du toit et le deuxième niveau correspond à une pièce de 40 m2, posée au dessus du premier niveau (sur la toiture donc) et entourée par la terrasse sur plot. je ne sais pas si c'est clair 🙂 .
    @gmrff : tout à fait d'accord avec ca. j'entend en effet dire que ca n'est pas normal que le roofing soit usé, car ca doit durer 40 ans !!!! argument d'un des copropriétaires pour essayer de trouver une cause autre que l'usure j'imagine. il a même évoqué le fait que la terrasse était peut être incompatible avec le toiture plate. sauf qu'elle a obtenu un permis d'urbanisme, que j'ai acheté cet appartement avec cette terrasse et que je ne l'aurais pas acheté sans. bref. le genre de discussions qui ne mènent nul part. pour info, je suis la seule propriétaire occupante dans l'immeuble. ca explique probablement les freins.
    l'expertise va être faite en fin de mois. le copro récalcitrant veut être présent lors de l'expertise. je ne sais pas bien pourquoi mais bon. passons. l'option sur la table est de faire de menues réparations le temps de budgéter la toiture complète. je comprend bien sur cette position mais je sais que je vais encore refaire les restaurations intérieures. le plafond de la chambre a été refait il y a deux ans. je dois recommencer.
    belle journée à vous tous et toutes

    en réponse à : Infiltrations. toiture #1060865
    caroyoko
    Membre

    Bonsoir
    suite des aventures toitures. apres avoir obtenus des devis pour la refection de la toiture car les entrepreneurs ont considéré que la reparation ne tiendrait pas et qu'il ne garantissait évidemment pas ces réparations, l'Ag a decidé de demander une expertise de la toiture pour connaitre la raison de l'usure du roofing, savoir si ma terrasse sur plot, ayant obtenu le permis d'urbanisme par l'ancien proprio, n'est pas responsable de ceci, si la pente est correcte etc etc. on part donc sur expertise et réparation. j'ai deja posé la quesiton mais il me semble que si la reparation aboutie encore à une dégradation de mon logement, c'est la copropriété qui doit prendre en charge mes degats. correct? je n'imagine quand meme pas que je doive refaire les travaux inlassablement sous pretexte que la copro ne bouge pas.
    j'envisage dans tous les cas de démissionner du syndic, mais je ne sais pas comment faire pour que cette situation aboutisse à un résultat. des idées?
    merci

    en réponse à : Infiltrations. toiture #1060863
    caroyoko
    Membre

    le batiment a été acheté en 1993 par l'ancien propriétaire et l'acte de base date de 2010. la construction est antérieur à 2010. et aucune certitude quant au fait qu'il ait refait la toiture.

    en réponse à : Infiltrations. toiture #1060864
    caroyoko
    Membre

    Merci pour vos réponses.
    L'idée de mettre une bache me semble impossible car je ne pourrai alors plus utiliser ma terrasse (qui couvre tout le toit) sauf à la mettre en dessous.
    OK je dois alors aussi proposer des réparations mais il y a des trous et des cloches partout. les entreprises venues me disent que ca ne tiendra évidemment pas dans le temps et qu'elles ne garantissent donc pas leurs réparations (normal je trouve). dans ce cas, si de nouveau j'ai des infiltrations, j'imagine alors que mes travaux de réparations des murs et plafonds interieurs seront à mettre sur le compte de la copropriété? je m'imagine mal refaire ceci tous les deux ans à mes frais. j'ai deja refait le plafond il y a 2 ans.
    je sais bien que la procédure sera longue et couteuse. un propriétaire insiste pour que nous lancions une procédure pour vice caché car d'apres lui nous avons 30 ans (en france oui) mais en belgique il me semble que c'est un an . dans tous les cas, une procédure n'implique pas que nous ne fassions rien tant qu'elle n'est pas cloturée. correct?
    merci et belle journée à vous tous et toutes

    en réponse à : Infiltrations. toiture #1060857
    caroyoko
    Membre

    voici ce que je pensais faire, en fonction de ce que j'ai compris des obligations du syndic
    1: refection toiture a faire. pas de vote : mesure conservatoire: c'est ce que j'ai compris en tout cas.
    2. vote sur les devis : un avec isolation et prime energie, l'autre sans (donc pas de primes et plus cher au final sans isolation). la raison laisse pencher cote isolation compte tenu des primes et des obligations a court terme qui nous imposerons de refaire le toit dans 5 ans 🙂 . par ailleurs, j'ai pas envie que la copro se retourne contre moi dans 5 ans, car alle aura payé une toiture pour rien. bref
    3. appel de fonds suivant les exigences de l'entrepreneur : 25 % a la signature, 50 au démarrage et le solde à la fin apres controle des travaux. Cela nous laisse 5-6 mois pour constituer ces fonds au fur et a mesure des demandes de l'entrepreneur.
    Cela vous parait il dans les regles?

    enfin, pour la mise au tribunal du mauvais payeur, je ne demande pas de vote mais je fais directement les appel de fond pour payer l'avocat et l'huissier?

    merci

    en réponse à : décision urgente mais covid #1060768
    caroyoko
    Membre

    Bonjour à tous et merci de vos réponses.
    nous suivons bien sur la règlementation pour les copropriétés. je suis syndic bénévole mandaté par les copropriétaires.
    pour le mauvais payeur, notre avocate avait demandé aux locataires de payer les loyers directement au syndic. ils ont refusé et on ne sait rien faire d'autant que le propriétaire demande maintenant 6 mois d'avance et en liquide. on doit a chaque fois reprendre un avocat ce qui est couteux et à nos frais évidemment. les juges considèrent apparemment que ca n'est pas le défaillant qui doit prendre ces frais en charge.
    – pour la poursuite judiciaire, OK j'ai compris que je peux le faire sans un vote. mais il faut bien que les propriétaires payent ces frais et ca coince. l'unanimité est difficile je pense. L'art 577-6, § 11, C. civil stipule que les membres de l'association des copropriétaires prennent à l'unanimité et par écrit des décisions: a ma connaissance cela dépend des points qui nécessitent un vote. l'unanimité n'est pas requise pour tout, en particulier pour les travaux à prendre : majorité des 2/3 des présents pour les travaux.
    – Connaissez vous un livre qui serait utile pour moi concernant la gestion des copro par le syndic?
    merci 🙂

    en réponse à : décision urgente mais covid #1060760
    caroyoko
    Membre

    Nous sommes 5
    je pense 2 coproprietaires sont soucieux de l'entretien du batiment.
    je ne savais pas que nous pouvions organiser les votes par ecrit dans ce cas de figure. je vais opter pour cette solution alors et organiser une réunion virtuelle juste pour la discussion et les éclaircissements à apporter…
    sur BXL, vous connaissez des syndics serieux et pas trop prohibiltif? c'est une petite copro dans une situation financiere délicate compte tenu des impayés qui sont donc supporter par 4 copropriétaires…
    merci

    en réponse à : AG extraordinaire pas de syndic #1060232
    caroyoko
    Membre

    Super merci. Je vais donc lui envoyer une convocation pour qu'il puisse voter sur la decignation du syndic. dans la foulée j'organiser l'AG extraordinaire pour voter les charges 2021, les comptes 2020 et les mesures à prendre. cette AG sera en visio. s'il ne peut pas se connecter ou ne veut pas, dois-je prévoir qu'il puisse voter par ecrit meme si tous les autres copro sont en distanciel?
    merci

    en réponse à : Récupérer charges copro ancien propriétaire #1060176
    caroyoko
    Membre

    Merci à tous

    en réponse à : Récupérer charges copro ancien propriétaire #1060173
    caroyoko
    Membre

    je en tant que syndic 🙂

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