cap98
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cap98
MembreSaxo a écrit :Deux questions :1. Votre chauffage est-il individuel ou collectif (chauffage central pour tout l'immeuble) ?
2. Dénomination exacte du service des primes (en particulier, de quel ministère relève-t-il ?)Pour répondre à vos questions:
1. Nous avons décidé de placer des chaudières individuelles
2. Le service des primes se dénomme : Primes à la rénovation de l'habitat – Région de Bruxelles-Capitale. Il dépend donc de l'administration de la région bruxelloise mais je ne peux malheureuseument pas vous en dire plus. L'adresse de leur site est la suivante: http://www.prime-renovation.irisnet.be
Bàv
cap98
MembreBonjour à tous,
Après de nombreuses tentatives infructueuses auprès de l'admnistration bruxelloise (pour l'attribution des primes) une réponse sans équivoque m'est parvenue aujourd'hui.
J'espère qu'elle pourra éclairer de nombreuses personnes dans la même situation que nous.
Voici leur réponse:
Bonjour Monsieur,
La réponse qu'on vous envoyée concernant la répartition entre les différents appartements des travaux communs (toiture) ne s'applique pas à l'isolation de la toiture.
En effet, le seul bénéficiaire du gain de confort par isolation de la toiture est le logement directement situé sous celle-ci.
A moins d'une exception clairement spécifiée dans l'acte de base de la copropriété, la prime isolation est attribuée à ce seul logement. Il serait donc logique les autres copropriétaires ne doivent pas participer à ces frais.Merci à tous pour vos conseils et votre aide.
cap98
MembrePIM a écrit :Dans la description des lieux reprise dans l'acte de base, il faut voir si cette partie d'immeuble est reprise en "parties communes" ou en "parties privatives"…Dans l'acte de base, voici ce qui y est stipulé:
Les parties en copropriété et indivision forcée :
1. Le terrain prédécrit, ayant une superficie, selon extrait récent de la ma-trice cadastrale, d’un are nonante-trois centiares.
2. Les constructions en général tout ce qui n'est pas décrit ci-après sous le point b. comme privatif et plus particulièrement ce qui suit, à savoir :Niveau du sous-sol et rez-de-chaussée
A. Parties communes :
– au niveau du sous-sol : escalier et sa cage, local compteurs gaz et électrici-té.
– Au niveau du rez-de-chaussée : hall d’entrée, escalier et sa cage et jardin.Le toit n'est pas évoqué plus loin dans l'acte de base, d'ou selon notre première interprétation: la toiture est donc bien une partie commune de l'immeuble et par conséquent les travaux d'isolation relèvent de la copropriété.
Mais un copropriétaire ainsi que plusieurs réponses que l'on a reçu nous disent ceci:
Vu que l'isolation est faite par l'intérieur et dans un lot privatif, l'isolation appartient à l'occupant des combles et donc il s'agit là d'une partie privative.
En résumé, le toit partie commune mais l'isolation fixée sur le toit partie privative (?) . Ce raisonnement me parait un peu tirer par les cheveux.
D'autres réponses données nous disaient: toiture et isolation ne forment qu'un tout et donc peut importe qui occupe les combles. Il s'agit alors bien de parties communes.
Merci encore de nous éclairer
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