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Camelia

Toutes mes réponses sur les forums

2 sujets de 1 à 2 (sur un total de 2)
  • Auteur
    Messages
  • en réponse à : procuration ag #1079752
    Camelia
    Membre
    syndicpastures a écrit :
    Bonjour à tous,

    J'ai besoin d'être éclairée au sujet d'un écrit de notre règlement de copropriété:

    "Le syndic ou les membres du bureau ne peuvent intervenir comme mandataires d'un copropriétaire nonobstant le droit pour eux, s'ils sont propriétaires, de participer à ce titre aux délibérations de l'Assemblée Générale"

    Qu'entend-on par "membres du bureau"?

    oui, j'ai la même question… dans notre acte de base il est mentionné que "A l’exception du gérant, nul ne peut représenter un copropriétaire, s’il n’est lui-même propriétaire, ou si ayant sur tout ou partie de l’immeuble un droit réel ou de jouissance, il a reçu un mandat d’un copropriétaire de participer aux assemblées générales et d’y voter en ses lieu et place ; aucune autre personne n’est admise à l’assemblée"
    Qui sont donc les personnes qui ne peuvent pas participer ou être mandatées par un copropriétaire? le syndic, ok, d'accord. Mais un copropriétaire ne peut donc pas mandater un locataire et ne peut pas mandater la concierge non plus?
    merci pour votre aide/réponse

    en réponse à : procuration ag #1079744
    Camelia
    Membre

    Notre concierge participe aux AG grâce à des procurations données par des copropriétaires. C'est légal?

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