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Buyle

Toutes mes réponses sur les forums

3 sujets de 1 à 3 (sur un total de 3)
  • Auteur
    Messages
  • en réponse à : renon donné par le nouveau propriétaire #933638
    Buyle
    Membre

    Je sais que l'enregistrement du bail est obligatoire, je sais que le bail enregistré est opposable aux tiers. Mais cela ne m'explique pas pourquoi il y a 6 mois de renon au lieu de 3 mois.
    C'est une forme de récompense ???

    en réponse à : indexation du loyer #933048
    Buyle
    Membre

    Merci pour le tuyau.

    en réponse à : indexation du loyer #933046
    Buyle
    Membre
    Grmff a écrit :
    Un bail non daté, et sans montant de loyer référence?

    Merci pour la réponse mais je précise que le bail est daté, mentionne un loyer de référence et une date de prise de cours. Ce que j'ignorais c'est l'indice de référence à prendre en considération. Je viens de trouver la réponse : c'est celui du mois qui a précédé la date de signature du bail.

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