c'est ce que j'ai demandé mais bon…..la réponse fût……NON !
donc en résumé, si j'ai bien compris :
– primo : la clause en elle-même n'est pas abusive car prévue dans la loi des contrats annexés
– secundo : seule la manière dont force la banque à souscrire ce contrat annexé peut être sujet à caution.
ben la solution est toute simple pour moi alors…demander à ma banque de relevé le taux pour ne pas être lié à l'asrd….. c'est un comble….un client qui va demander pour relevé son taux… 🙁 et prendre les assurances chez mon courtier.
merci pour toutes vos réponses
un bonne soirée à tous
Dan