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Bosco

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  • en réponse à : Convention précaire et durée de préavis #1017374
    Bosco
    Membre

    Merci pour votre réponse rapide.

    PIM a écrit :
    La première question à se poser lorsque vous indiquez "la maison est vendue": s'agit-il de l'acte authentique ou du compromis de vente ?

    Il s'agit de l'acte authentique qui a été signé chez le notaire.

    PIM a écrit :
    Date ?

    Pas sur a 100%, mais dans les environs de mi Novembre. la propriétaire qui a vendu la maison a jusqu'au 31 décembre pour déménager ses affaires de la maison.

    PIM a écrit :
    Résiliation par l'acquéreur pour occupation personnelle ?

    L’acquéreur va démolir la maison pour en faire de nouveaux bâtiments, mais ce n'est pas pour de suite (minimum 6 mois) Et n'a a priori rien contre le fait que l'on habite la maison pour qqs mois.

    PIM a écrit :
    Pourquoi une convention pour "occupation précaire" ?
    Un bail de courte durée n'est de toute façon pas applicable puisque vous occupez les lieux depuis plusieurs années.

    – Je ne sais pas justement, d'oû mes interrogations, vu que nous n'avons pas de contrat de bail écrit mais bien un contrat de bail verbal, qu'en est-il quant aux obligations du nouveau propriétaire envers nous? Les mêmes obligations que pour un contrat de bail écrit?

    – Devons nous simplement continuer a payer ce que nous payons à notre propriétaire mais au nouvel acquéreur?

    Le gros souci pour moi est de savoir si un contrat verbal est pareil qu'un contrat écrit au niveau du préavis.

    Bien à vous

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