Birdy124
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Birdy124
MembrePIM a écrit :Birdy124 a écrit :Il y a t'il moyen de vérifier si l'association des copropriétaires a acquis sa personnalité juridique?Avez-vous demandé à votre notaire (ou à celui qui a reçu l'acte de base) si la transcription requise a été faite ? (a priori, il n'y a pas de raison pour que cela ne le soit pas)
Mon notaire n'est joignable qu'a partir de cet après midi.
Birdy124
MembreJe viens de vérifier via la BCE et il y a bien une association des copropriétaires déjà crée depuis le jour ou j'ai signé mon acte de base.
Maintenant, qu'elles sont mes possibilités pour faire bouger cette affaire? Sachant que nous n'avons pas de syndic, qui aurait pu mettre une pression plus importante…
AGE? Il faut que la décision soit votée par majorité des 2/3 d'après ce que j'ai lu. Vu que le vendeur a plus de 50% des quotités, si il s'y oppose nous ne savons rien faire?
Sachant que ces travaux sont essentiels pour que l'on puisse aménager, et isoler notre toiture…Birdy124
MembreIl y a t'il moyen de vérifier si l'association des copropriétaires a acquis sa personnalité juridique?
Birdy124
MembreGT a écrit :L'acte de base reprenant le règlement de copropriété et éventuellement le règlement d'ordre intérieur ne vous a pas été remis lors de la passation de l'acte authentique? Cela n'était pas prévu dans le compromis de vente ?Que prévoyait l'acte d'achat en ce qui concerne le désignation du premier syndic ?
Si, je suis en possession de l'acte de base, règlement de copropriété et ROI.

Je ne sais pas par contre comment faire pour vérifier que les deux conditions soient remplies…
Mais le point 01 devrait être rempli vu que deux appartements sur trois sont vendus. Il y a donc cession et attribution de 2 lotsJe ne sais par contre par si les statuts ont été transcrit au bureau compétant… ni ou trouver ces statuts?
Birdy124
MembreSi je pense que l'acte de base comprends bien un règlement de copropriété.
Je compte contacter le notaire qui s'est chargé de la vente demain matin pour également lui demander conseil.
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