Biplay
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9 août 2011 à 8 h 23 min en réponse à : Départ anticipé et proposition d’un locataire de remplacement #976866
Biplay
MembreMerci pour vos commentaires.
Je pense qu'il faut s'en référer à la notion d'occupation en bon père de famille. En ce qui concerne la résiliation anticipée, si je trouve un autre occupant remplissant les conditions, notamment de solvabilité, êtes vous sur que les trois mois d'indemnités prévus la première année seraient-ils tjs dùs ?
J'ai tjs un doute sur la possibilité d'inclure une telle clause.
Merci8 août 2011 à 10 h 22 min en réponse à : Départ anticipé et proposition d’un locataire de remplacement #976857Biplay
MembrePIM a écrit :Pour un bail de résidence principale ?Oui bail résidence principale durée 9 ans.
Clause supplémentaire du bailleur,augmentation de 30%du montant du loyer si une personne en plus dans les lieux prévus pour couple. Si arrive un enfant, mon loyer va augmenter de 30 %ou on peut prévoir cette situation?
merci d'avance à tousBiplay
MembreMerci mais le délai de trois mois est dépassé.
Par contre pour reconduire le bail pour une période de six mois par exemple, je peux le faire encore maintenant, c'est-à-dire un mois avant la fin de la période initiale ?
De façon à ne pas passer à neuf ans.Biplay
MembreJe comprends bien, mais en prenant ce droit de préemption, c'est en vue d'une rénovation urbaine nécessitant des modifications importantes du quartier et les expropriations qui vont avec. C'est comme cela en tout cas que mes acheteurs vont analyser ce droit et aller voir ailleurs. J'estime donc être lèsé dans mon droit de propriété puisque je vais avoir difficile d'aliéner mon bien. Ne puis-je donc pas envisager un recours puisque la loi me l'autorise ?
Biplay
Membremerci pour votre réponse et le rappel du code.C'est maintenant bien clair.
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