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Berja

Toutes mes réponses sur les forums

2 sujets de 1 à 2 (sur un total de 2)
  • Auteur
    Messages
  • en réponse à : Inscription à la BCE #974399
    Berja
    Membre

    Impeccable! J'ai reçu mon numéro d'entreprise.

    Encore merci à Fledermaus et Luc.

    en réponse à : Inscription à la BCE #974397
    Berja
    Membre
    Fledermaus a écrit :
    Bonjour Berja,

    Pour la région Bruxelloise vous devez vous adresser au "Bureau des Hypothèques" – 54 rue de la Régence à 1000 Bruxelles en mentionnant le N° de Bureau correspondant à votre commune.

    Dans votre courrier à eux adressé, référent la demande d'application de l'Art. 577-5 du CC, loi du 02/06/2010 – MB 28/06/2010 , vous devez préciser le nom de la copro, le notaire ayant instrumenté (nom et adresse), la date de création de la copro et ou la date de la transcription à la caisse de conservation des hypothèques.

    Huit jours plus tard vous recevrez votre N° d'inscription au BCE (gratuit).

    @ +

    Cher Fledermau,

    Merci pour cette rapide et efficace réponse.
    Cela semble trop beau que pour être vrai!
    Je vais donc suivre vos instructions en espérant un résultat positif.

    Bien à vous,

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