benlan
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benlanMembreEn ce qui nous concerne les choses sembles s'arranger pour le mieux les propriétaires actuels ont trouvés un accord avec leurs locataires, ceux ont accepté de partir en échange des trois prochains mois de loyers gratuit avec un accord signer. Nous avons rdv la semaine prochaine pour signer le compromis de vente.
Merci encore por tout vos précieux conseils.
Cordialement
benlanMembreJe suis d'accord avec Kaplan, si elle s'est engagée par écrit à débloquer la caution elle aura du mal a justifier son changement de position 1 mois après, il faut qu'elle se justifie et elle aura du mal à prouver que des dégats ont été causé durant le bail et pas dans le mois qui suis.
Vous devriez la mettre en demeure par recommandé de vous restituer votre caution. A priori, je ne vois pas ce qui peut justifier sa position.
benlanMembrePIM a écrit :Sur le portail fédéral Belgium.be, il y a moyen de télécharger, entre autres infos, un tableau récapitulatif qui expose la siuation selon le cas de figure concerné.Voir ici (fichier au format pdf)
Dans le cas d'un bail non enregistré de courte durée, il y est clairement différencié le cas "6 mois" ou pas…
Mais, il est vrai que c'est un fameux embrouillamini…
Merci ce tableau me semble assez clair par rapport à ma question. Malheureusement, il me semble confirmer mes craintes. Je ne vois dès lors plus qu'une solution pour que cette vente ai lieu, c'est de demander au vendeur qu'il trouve lui même un accord à l'amiable avec son locataire avant la signature du compromis.
C'est dommage, on se dit qu'on a trouvé une maison puis on se rencontre qu'il y a un piège énorme, heureusement qu'il y a des personnes compétente à qui poser nos questions. Y a t'il un organisme compétents pour se plaindre d'un agent immobilier qui prête plus d'intérêt à sa commission sur la vente qu'à protéger un éventuel acheteur qui leurs pose des questions précises. Il m'ont soutenu à au moins 5 reprises que je pourrais mettre un terme au bail moyennant un préavi de trois mois avant même d'avoir vu le contrat de bail en cours. il avait d'ailleurs déjà rédigé un compromis qui les déchargeaient de toute responsabilité.
benlanMembrePIM a écrit :benlan a écrit :Ah oui, j'oubliais, méfier vous toujours de ce que vous dit un notaire, celui que j'avais consulté n'avait pas du tout le même language.
Il vous avait donné quelle explication ?
Etant donner que le bail n'était pas enregistrer, il n'avait pas date certaine, alors il était résiliable par un tiers (nouveaux propriétaire) comme les baux de neufs ans moyennant un congé de trois mois.
benlanMembreMerci pour vos réponse éclairée, je vois que j'ai bien fait de me méfier, heureusement que je n'ai pas signé ce compromis de vente et que j'avais demandé dans mon offre initiale que le propriétaire se charge de faire libérer la maison avant la passation des actes. Je vais reprendre contact avec l'agence immobilière pour que les propriétaires actuels tente de trouver un arrangement amiable avec les locataires. Sinon, leur maison, ils peuvent se la garder.
Ah oui, j'oubliais, méfier vous toujours de ce que vous dit un notaire, celui que j'avais consulté n'avait pas du tout le même language.
PIM a écrit :Je ne serai pas aussi catégorique que Kaplan.Tout dépend de la durée d'occupation par le locataire:
– s'il occupe les lieux depuis moins de 6 mois, l'acquéreur peut résilier le bail sans motif ni indemnité
– s'il l'occupe depuis plus de 6 mois, l'acquéreur ne peut pas y mettre fin avant l'échéance du bail.
benlanMembrekaplan a écrit :Si c'est bien un bail de 3 ans ( bail de courte durée ) alors le nouveau propriétaire ( vous )ne peut pas casser le bail en cours même pour une occupation personnelle car un bail de courte durée va jusqu'a son terme .même si le bail n'est pas enregistrer, pourtant, ca devrait le rendre non opposable aux tiers comme un nouveau propriétaire.
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