bdz
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bdzMembreBonjour.
@ Panchito : Syndic pro certifié IPI qui a été démis de sa fonction par une AG de 2013 avec date de fin de contrat en mai 2014.
Les pv des 2 dernières AG sont tellement bien rédigés qu'il est impossible de savoir si les comptes sont formellement approuvés ou pas (dans la même phrase, on "confirme l'exactitude des factures" mais on "constate des manquements quant à l'absence de bilan")
Je pense que non, et en tous cas, la mention décharge et quitus est absente des pvs.
@ Scale2601 : pas de travaux entre la réponse au syndic et la signature des actes ou l'AGE. D'où ma quasi certitude que le courrier au notaire est un faux : les comptes étaient vides depuis des lustres.
Du coup, je me demande si j'ai seulement une possibilité d'action contre le syndic ?
(ce mensonge sur l'état du fonds de réserve m'énerve…ca change quand même la qualité de la copropriété dans laquelle on achète un lot de passer d'une situation dans laquelle le fond de réserve est en positif sans mention sur le fond de roulement à une situation de dettes de fonctionnement lourdes)
bdz
bdzMembreBonjour Panchito.
Merci pour votre réaction.
J'ai découvert lors de l'AGE qu'il n'y a pas eu de tenue de comptabilité correcte depuis un peu plus de 2 ans : pas de bilan en bonne et due forme, le syndic gérant les entrées et sorties sous Excel, au petit bonheur la chance, sans trop se préoccuper de qui est propriétaire et qui ne l'est plus, de qui paie ou ne paie pas, etc.)
Le syndic n'a pas souhaité se déplacer et a envoyé un représentant qui a confirmé, de concert avec le vérificateur aux comptes, que le solde des comptes bancaires = 0, et ce depuis plusieurs mois. (votre remarque sur les différentes rubriques du bilan fait sens, mais même si nous avions eu un bilan en bonne forme, je pense que le fond de réserve ne peut pas servir à apurer des dettes de fonctionnement et le courier aux notaires aurait du distinguer un fond de roulement en négatif et un fond de réserve en positif).
Donc, je pense que le faux est bien confirmé.
Nous attendons de récupérer les pièces de la compta de l'ancienne syndic pour en avoir le coeur net… et lancer le nettoyage du bilan par la nouvelle société.Par contre, je ne comprends pas le rapport entre la question sur l'acte de base permettant l'achat d'un box par un étranger et le problème de faux et d'une éventuelle compensation via l'assurance du syndic ?
bdz
bdzMembreoui, le type du 3ème candidat, je passe mon chemin.
Quand j'ai eu le cas en visite, ca s'est systématiquement terminé par "tout compte fait, elle ne veut/peut pas venir, peut-on annuler le bail ? A chaque fois des jeunes filles en mode Tanguy que l'entourage familial essaie de foutre dehors 😆
Franchement, à part un expat, qui va déléguer à qqun d'autre le soin de choisir son logement ?
bdz
6 février 2014 à 17 h 31 min en réponse à : Garage – Bail de location conclu par le propriétaire précédant #998319
bdzMembreC'est déjà une bonne indication : le bail ne prévoyant rien en cas de revente, je sens que je patienetrai qques mois pour mettre ma moto à l'abri.
Merci pour vos infos en tous cas.
bdz
6 février 2014 à 16 h 42 min en réponse à : Garage – Bail de location conclu par le propriétaire précédant #998317
bdzMembreIls ne sont pas si fantaisistes au snp 🙂
J'ai une copie du bail, il prendra fin en septembre.
Je note que le preneur a une faculté de sortie anticipative, mais pas le bailleur.
D'où ma question sur mon obligation, ou pas, de reprendre les obligations du bail existant.bdz
6 février 2014 à 10 h 43 min en réponse à : Garage – Bail de location conclu par le propriétaire précédant #998313
bdzMembreBonjour,
Alors le bail est écrit (modèle standard du snp février 2011).
A priori non enregistré.Rien n'est actuellement prévu… le compromis est en cours de rédaction. 🙂
S'il y a des choses à prévoir, éviter comme la peste, etc. je suis preneur de toutes les infos.
bdz
bdzMembreBonjour estevinc,
Sortant tout à peine d’une affaire similaire à la vôtre, je vous souhaite de ne pas commettre les mêmes erreurs que ma compagne et moi : si je n’avais qu’un conseil à vous donner, ne perdez pas / plus votre temps en discussions informelles, ce sera votre pire ennemi si l’affaire doit plus tard transiter par un avocat et la JdP !
Comme les autres intervenants vous l’ont suggéré, faites inscrire votre problématique de fuite à l’ordre du jour d’une assemblée générale extraordinaire. Le plus rapidement possible.
Si vous avez des dégâts intérieurs, contactez votre compagnie d’assurance immédiatement. Elle vous détachera un expert qui se posera la question de l’origine des dégâts. Cela vous sera utile pour la suite.
En parallèle, contactez également votre syndic (par recommandé !) pour lui décrire la problématique de l’infiltration. Comme vous avez déjà eu des contacts avec lui, joignez le résumé de vos discussions dans ce courrier, les devis obtenus, les expertises, etc. Invitez-le à procéder aux constats, à la prise de mesures conservatoires si cela est applicable dans votre situation…
Interrogez-le : les frais de détection d’une fuite sont parfois pris en charge par l’assurance du bâtiment. (les experts détachés par les compagnies sont vos premiers alliés, tant pour votre syndic que pour vous ! Je sais qu’on tape souvent sur le dos des syndics sur ce salon 😉 beaucoup à défaut d’être efficaces, sont quand même de bonne volonté. Donnez à votre syndic tous les arguments pour qu’il puisse expliquer la situation au reste des copropriétaires)
Consignez les réactions du syndic. Prenez un maximum de photos (dégâts intérieurs ; causes probables extérieures) à des intervalles différents. Si vous devez transiter par un expert judiciaire, celles-ci lui seront certainement utiles.
Si après ces démarches, l’AG s’oppose-t-elle toujours aux travaux sans raisons ou pour de mauvaises raisons ? Remettez le point à l’odj d’une nouvelle AGE : ré-expliquez votre problème, pourquoi vous contestez l’avis précédant de l’AG, ré-exposez vos arguments, et manifestez votre intention de vous retourner en justice contre l’ACP.
Nous étions sceptiques du bienfondé de remettre le même point plusieurs fois à l’ordre du jour. Heureusement nous avons écouté notre avocat : le refus des réparations répété AG après AG a joué en notre faveur. Et nous ne nous sommes pas (trop) disputés avec le syndic qui pouvait prouver qu’il n’était pas à l’origine du blocage.
Si après cette AGE vous subissez encore un vote négatif, ce sera le moment de contacter un avocat. A ce stade, vous devriez avoir en votre possessions : la preuve que vous avez interpellé le syndic, les réactions de vos compagnies d’assurances (privée/bâtiment), des photos des dégâts, au moins deux pv d’ag dans lequel une ACP s’oppose à une réparation nécessaire. Votre avocat a du matériel clair et exploitable.
Il n’est d’ailleurs pas impossible que l’ACP changera d’avis lorsque le syndic organisera une nouvelle AGE dans laquelle il demande le versement de provisions parce que l’ACP est attaqué. Si un protocole d’accord vous est proposé à ce stade, faites -le valider par votre avocat (vous seriez étonné de ce qu’on peut glisser en petits caractères entre deux paragraphes 😮 )
Pas de changement ? Vous êtes parti pour une procédure en JdP. Bon courage, et patience ! Entre les échanges de conclusions, la désignation d’un expert, les visites domiciliaires et les audiences proprement dites, vous allez voir comme le temps va défiler 😡
Bon courage.
bdz
bdzMembreBonjour Panchito,
Sortant tout juste d'une procédure en JdP avec cette ACP, je ne peux que confirmer vos observations. Maintenant, je ne peux pas me bouger à la place des autres CP, je ne prête pas mon costume de vilain petit canard.
Ceci dit, cela ne répond pas à la question de départ : quel est le délai habituel dans ce genre de dossier ?
bdz
bdzMembreBonjour à tous.
Les infos de Luc apportent de bonnes et de moins bonnes nouvelles.
Pour restituer le contexte – de manière partiale … – je me suis retrouvé en JdP contre la copropriété suite à des dégâts des eaux.
Différentes AG ont refusé plusieurs fois les travaux aux parties communes.
Le syndic a été pieds et poings liés pendant qques années.
Jusqu'à ce que je jugement tombe et que les indemnités accordées pour le trouble représentent plus que le cout des réparations du devis du syndic datant d'il y a 3 ans !Un groupe de copropriétaires se réveille donc maintenant et a des idées d'intenter un recours contre le syndic. Je vois mal comment ils vont reprocher au syndic d'avoir exécuté leurs instructions, à savoir ne pas réparer… Et ca m'arrangerait de ne pas être embarqué dans une procédure longue et couteuse perdue d'avance. J'espère que les gens seront bien réveillés lors de l'AGE (déjà que les gens se déplaceront ou donneront une procuration !)
bdz
(et je pense que mes véhicules n'ont pas fini d'être vandalisés dans le parking 😡 )Ca va être beau 2013, tiens 😐
bdzMembreBonjour.
Je comptais appeler le syndic, car effectivement l'odj est très succint et un autre point aurait mérté qques explicatiosn en plus.
Comme ils travaillent à bureaux fermés l'a-m, on va remettre ca à demain…Mais donc vous avez le même questionnement que moi sur la validité pour une copropriété d'une procédure à la base prévue pour des sociétés commerciales. Bon avec un peu de chance, les voisins à l'origine de la demande ont peut-être phosphoré un peu trop

bdz
bdzMembreRéponse de normand : l'urgence dépend de la fuite 😉
Mais je ne trainerais pas : si je lis bien entre tes lignes, le bénévole se doute qu'un syndic pro sera nommé lors de l'ag ordinaire et il va refiler le dossier complet à son successeur.
Et j'imagine qu'il ne veut pas être responsable de la pose à quelques centaines d'euro d'une bâche en toiture (si cela n'a aps été décidé en ag, il y aura toujours qqun pour contester la dépense, ou trouver qu'on aurait pu réparer directement…)
bdzMembreBonjour totto,
Etant dans une copropriété dont les 2/3 des problèmes actuels trouvent leur origine dans la gestion de l’immeuble par un groupe de copropriétaires qui avait bcp de bonne volonté mais pas les compétences, je ne peux que vous presser d’organiser une AG extraordinaire sur ce point et de songer sérieusement à une gestion par un syndic professionnel !
Egalement : toucher à une partie commune de votre propre initiative, même pour bien faire, comportera toujours des risques : la bâche doit être rivetée un minimum au mur, allez-vous assumer les trous ? La bâche s’envole, atterrit sur une voiture et cause un accident, assumerez-vous la mauvaise pose ? Non. Tout comme votre syndic bénévole n’assumera pas les dégâts causés par son inaction…
Passez par un professionnel.
Ou si vous ne voulez pas, organisez une ag extraordinaire rapidement pour clarifier les mesures à prendre, leur coût, baliser le terrain de la réparation (nombre de devisà rechercher, calendrier pour la recherche, date d’ag pour voter celui qui sera sélectionné, …)Bdz
(entre dans sa 4ème année d’infiltrations…)
(si cela peut vous décider, l'économie réalisée par un syndic bénévole s'envole dès la première intervention d'un avocat)3 juillet 2012 à 7 h 48 min en réponse à : Enregistrement transformation du bail court en bail long ? #983878
bdzMembreParfait.
Direction le scanner.Merci pour votre réponse.
bdzMembreSi j'ai bien suivi, le risque d'un bâtiment est revendu sous-forme d'un package à une assocation de plusieurs assureurs : par exemple Ethious assure 25%, Axo, 17%, Fortiche 20%, etc.
Comme les assureurs n'assurent pour un contrat qu'une partie du risque, la prime diminue.
bdz
16 mars 2012 à 5 h 42 min en réponse à : Contrôle des installations d’eau (privatives) en Région Bruxelloise #981561
bdzMembreBonjour.
Il est finalement passé.
Alors en informations supplémentaires :– la personne m'a dit que Vivaqua est supposé vérifier la conformité des robinetteries de toutes les constructions neuves et rénovations. Habituellement, ils visitent un appartement témoin. Dans le cas de rénovations (casco), ils sont supposé passer dans chaque logement, les corps de métiers étant différents, les dates de finistions décallées, etc.
– les communes d'Anderlecht et de Molenbeurk ont été plus que négligées en termes de contrôle. De fait, notre rénovation date de 2006/2007. Mais l'arriéré remonte à plus loin dans certains cas.
– le contrôle est gratuit sur Bxl (en Flandre il est payant)
– type de ctrôle effectué : à part un clapet anti retour, ras chez moi. Il avait par contre tiqué chez un voisin sur le raccordement direct à l'égout des évacutaitons de machine à laver et sèche-linge)
bdz
6 mars 2012 à 8 h 16 min en réponse à : Contrôle des installations d’eau (privatives) en Région Bruxelloise #981558
bdzMembreBonjour.
J'ai donc téléphoné : le central confirme qu'ils procèdent bien à ce genre d'examens, mais sans pouvoir donner plus de renseignements.
Et un voisin a déjà donné accès : le technicien contrôle si la robineterie et l'installation de la chaudière sont réglementaires.
Il est vrai qu'il s'agit d'appartements vendus Casco (nous sommes les 2èmes occupants) : peut-être y a t'il une obligation d'être en règle dans les x années après l'achat d'un bien casco, et que les contrôles se font seulement maintenant ?
Si qqun a plus d'infos, qu'il poste un message : je suis un grand curieux de nature 😆
5 mars 2012 à 15 h 50 min en réponse à : Contrôle des installations d’eau (privatives) en Région Bruxelloise #981555
bdzMembreBonjour,
Une carte De Vivaqua portant sur la "vérification des installations intérieures". (mais je peux vous imprimer aussi un carton annonçant que je suis le roi des belges d'une aussi bonne qualité)
Il s'agirait des communs, je comprendrais, mais des installations intéreures ??? C'est la première fois que j'entends parler de ce genre de visites.
bdz
(interweb : je désigne mes recherches infructueuses sur le web/internet par ce petit nom, quand je rentre sans l'info recherchée mais en ayant appris que Michael Jackson est encore vivant, avec Elvis, sur son ile, toussa…) 😆
bdzMembreBonjour.
Aviez-vous consulté un avocat pour ce problème ?
Je me répète par rapport à un post précédant, mais préparez un résumé du problème et consultez ! La première entrevue est gratuite ; à défaut de débloquer votre problème, un professionnel vous résumera dans quoi vous mettez les pieds.
(si les frais de justice vous rebutent, je vous rappelle l'existence de deux compagnies au moins qui assurent votre défense en justice. J'ignore la période de carence qui s'applique pour de telles matières, mais vu les ennuis vers lesquels vous vous dirigez, j'envisagerais l'affiliation plus que sérieusement)
bdz, qui attend impatiemment son audience pour un problème similaire
29 juillet 2011 à 13 h 42 min en réponse à : Infiltrations -> quels recours et à charge de qui sont les travaux ? #975831
bdzMembreBonjour,
Vous ne pouvez pas reprocher une tentative de conciliation de la part de votre syndic. Si elle s'éternise, puis ne débouche sur rien et que le syndic refuse de prendre les mesures conservatoires, la donne serait tout autre.
Rien ne vous empêche d'ailleurs de convoquer vous même une ag extraordinaire pour discuter de ce recours contre le promoteur, si d'autres logements ont des dégâts imputables à la construction. Etes-vous seul dans le cas ?
Le refus de l'assureur d'indemniser les dégâts tant que la cause du sinistre n'est pas résolue est aussi compréhensible. Que votre assureur n'envoie pas son propre expert ou ne vous indique tout simplement pas la marche à suivre l'est un peu moins.
Courage.
B
30 juin 2011 à 15 h 54 min en réponse à : Infiltrations -> quels recours et à charge de qui sont les travaux ? #975828
bdzMembreBonjour.
Pour être dans une situation similaire à la votre, je plussoie aux réponses de PIM : Contactez un avocat.Dans une procédure complexes comme celle qui s'annonce pour vous, une assistance est indispensable. (ce qui ne veut pas dire que vous partez immédiatement en procédure judiciaire : un bon avocat essaiera toujours de concilier les parties avant d'aller "une étape au dessus").
bdz.
(je fête mon 30ème mois d'infiltrations… l'affaire n'a réellement bougé positivement que lorsque notre avocat est rentré dans les discussions) -
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