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bcyclist

Toutes mes réponses sur les forums

8 sujets de 1 à 8 (sur un total de 8)
  • Auteur
    Messages
  • en réponse à : Offre d’achat – notaire qui refuse mon offre d’achat #1061691
    bcyclist
    Membre

    Lounize,

    Bon, je n'ai rien de précis à te dire sur ton problème. Cependant, je peux vous parler de la mienne.

    J'ai un notaire qui a refusé de travailler, il voulait que je vende mon bien à une personne qui m'a envoyé une offre caduque. Oui, caduque. Ensuite, il m'a en fait facturé un salaire de négociation. Ils "la loi" disent que cela ne peut se faire qu'au moyen d'un contrat spécifique, que je ne me souviens pas avoir signé (aucun n'a donné de procuration).

    Je me suis plaint au ombudsman. Rien de fait, affaire classée. Je me suis plaint à la chambre. Ils ne sont pas autorisés à enquêter sur les problèmes liés aux frais.

    Détail. Le notaire voulait que je signe un contrat de vente pour 70000. J'ai alors demandé une évaluation par un expert judiciaire. La propriété vaut 122000 gre à gre.

    Alors …. peut-être devriez-vous envisager de traiter directement avec le propriétaire de cette propriété que vous souhaitez acheter ou …. trouver une autre immeuble pour rester à l'écart de ce notaire en particulier.

    cheers

    en réponse à : Une vente compliquée #1061280
    bcyclist
    Membre

    Je ne pense pas. Ce n'est pas l'acte qui est signé à distance.

    C'est la procuration qui est signée à distance.

    Et puis, avec cette procuration, la personne locale peut signer l'acte elle-même.

    Voici une autre source:

    https://www.notaire.be/nouveautes/detail/plus-besoin-de-se-deplacer-chez-le-notaire-pour-passer-un-acte-de-vente-ou-dautres-actes-notaries-grace-a-la-procuration-digital

    Ensuite, il y a le contenu … le problème est le contenu.

    en réponse à : Une vente compliquée #1061277
    bcyclist
    Membre

    Cher grmff,

    Consultez cet article par exemple: https://immo.vlan.be/fr/conseils/legal/35031/donner-une-procuration-numerique-a-un-notaire–cest-possible

    Aussi à cause du Covid, cette procédure a été ajoutée.

    Il ne faut donc pas confondre la forme et le contenu d'une procuration.

    Pour signer un acte de vente, il doit s'agir d'une procuration notoriale, avec lui la lecture de l'acte, la vérification des pouvoirs, etc … Et apparemment cela peut se faire (gratuitement) à distance via une web conférence.

    Maintenant … pour le contenu … c'est le problème. Pourquoi est-il nécessaire de signer une procuration qui mentionne «vente publique», etc. pour vendre un bien immobilier à une autre personne en particulier?

    Cela n'a aucun sens de mon point de vue.

    en réponse à : Une vente compliquée #1061275
    bcyclist
    Membre

    Pour signer un compromise de vent, cela peut se faire numériquement avec la carte d'identité électronique ou avec une simple procuration privée, n'est-ce pas?

    Pour signer un acte de vente, il est possible de le faire avec une procuration numérique, et le contenu peut être précis, non?

    Alors … pourquoi tout ce refus de le faire?

    en réponse à : Règles pour un notaire pour vendre un bien immobilier #1059910
    bcyclist
    Membre

    Mon expérience avec les notaires est terrible.

    Je me demandais, outre l'ombudsman et la chambre des notaires locale (est-ce que ça marche, ou le corporatisme prévaudra-t-il?), Y a-t-il un non-notaire à qui nous pouvons nous adresser? Ministère de la Justice ? Quelqu'un ? Après tout, ce sont des personnalités publiques.

    en réponse à : Règles pour un notaire pour vendre un bien immobilier #1059890
    bcyclist
    Membre

    Par «procuration générale et puissante», j'entends une procuration donnée au préalable plusieurs pouvoirs au notaire.

    Une procuration peut être très spécifique (par exemple, simplement pour signer un acte ci-joint, rien d'autre) ou générique, lorsque vous spécifiez des pouvoirs d'une manière non spécifique, en essayant de prédire l'avenir. Bien entendu, vous devez être très confiant envers la personne à qui vous donnez une procuration générique.

    Par exemple, il existe un modèle de «mandat» du FRNB qui est assez puissant. La dernière ligne se lit comme suit: "généralement faire tout ce qui sera nécessaire ou utile, même non explicite prévu aux présents".

    En ce qui concerne la question de M. Deckers, le notaire responsable fait partie du problème, je pense. Il estime avoir droit au salaire de négociation, même sans procuration, ni contrat spécifique, et sans vente conclue (pas de compromis signé). Et il a cessé de travailler sur le dossier.

    en réponse à : mandat d’inaptitude #1056238
    bcyclist
    Membre

    Merci pour toutes les réponses.

    C'est exact, une procédure formelle effectuée par un notaire québécois est passée par un juge afin d'accorder des droits au fils de la personne inapte. C'est donc un solide document canadien.

    Nous prendrons contact avec le bureau des affaires étrangères.

    Dans tous les cas, nous avons besoin d'un notaire. Puisque l'un des propriétaires est, eh bien, frappé d'incapacité, seul un juge peut lui affecter un notaire? Ou pour faire tout ce processus, les autres peuvent demander à un notaire de prendre les choses en main?

    en réponse à : question concernant rachat d’un bien immobilier #1054967
    bcyclist
    Membre

    Merci beaucoup pour votre réponse.

    Pour la vente de ce bien immobilier, les autres propriétaires utilisent un modèle de compromis de vente téléchargé sur notaire.be. J'ai parlé au notaire et il a dit qu'il y a des obligations légales qui doivent être remplies, donc nous devons utiliser ce document (que je n'aime pas beaucoup).

    Pourriez-vous s'il vous plaît élaborer un peu plus sur "un compromis n'est pas obligatoire non plus", car je pensais que c'était le cas.

    Je sais qu'une vente ne sera effective que lorsque l'acte notarié de la vente sera enregistré. Donc, ce que vous voulez dire, c'est qu'un compromis de vent est fondamentalement un contrat et qu'en tant que tel, il peut être rédigé comme nous le voulons, ou pas du tout?

    Meilleurs vœux

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