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Basilia

Toutes mes réponses sur les forums

20 sujets de 1 à 20 (sur un total de 30)
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    Messages
  • en réponse à : C.d.C. Qui fait faire des travaux #998918
    Basilia
    Membre
    grmff a écrit :
    …, ou sur un pointillisme légaliste qui confine à l'immobilisme ou à la bureaucratie.

    Que voulez-vous dire exactement ici ? Pouvez-vous donner un exemple concret ?
    Je ne comprends pas pour quelle raison la loi ne devrait pas être respectée ou en quoi le respect de la loi conduirait à un « immobilisme » ou à la « bureaucratie ».

    grmff a écrit :
    …, j'ai déjà fait sauté des syndics parce que nous n'en étions pas content ou parce qu'ils manipulaient des propriétaires pour son propre combat. Et j'ai déjà dénoncé et fait sauté des couples malsain syndic-CdC. Ne me faites donc pas de procès injustifié.

    Comment avez-vous fait pour faire sauter des syndics et des couples malsain syndic-CdC?

    B.

    en réponse à : Gros travaux non décidés en AG. #998893
    Basilia
    Membre
    panchito a écrit :
    Le Syndic n'est que le bras qui exécute les décisions prises par les CP en AG.

    Je pense que c'est correct.

    panchito a écrit :
    Le Syndic ne peut donc pas lancer des travaux non urgents s'il n'y a pas eu de décision en ce sens prise par le CP en AG.

    Et s'il le fait quand même ? Comment réagir ?

    (C'est ainsi qu'agissent les syndics des ACP où je suis : ils agissent comme bon leur semble sans tenir compte des règlements, des statuts du bâtiment ou de la loi).

    B.

    en réponse à : honoraire et indexation ? #998812
    Basilia
    Membre
    luc a écrit :
    1. refuser d'approuver le poste "honoraires" pour les comptes 2013, en spécifiant explicitement le montant à rembourser et la date limite de remboursement. Nommer un syndic adjoint provisoire avec la seule mission d’assurer le remboursement et entreprendre tous les actions nécessaires en restant dans le cadre de l’Art. 577-8 §4.
    1bis. Le syndic adjoint signale cette décision à son assurance RC en la demandant de rembourser.
    1ter. Le syndic adjoint signale cette décision à l‘IPI pour faute déontologique (non respect des engagements contractuels).

    2. refuser la décharge 2013

    3. le virer et en nommer un autre

    "1. refuser d'approuver le poste "honoraires" pour les comptes 2013" : tout à fait d'accord mais "Nommer un syndic adjoint provisoire" est-ce possible ?
    Et sur quelle base ou comment procéder ?
    Une copropriété peut-elle avoir plusieurs syndics : le syndic-chef et le syndic-adjoint?

    En ce qui concerne les points 2 et 3, je suis entièrement d'accord.

    B.

    en réponse à : Approbation des comptes en AG, une logique? #998508
    Basilia
    Membre
    dach a écrit :
    Cela dit, puisque la trésorerie ne peux être négative, la quote-part du fonds de roulement d'un CP est toujours positive. Et oui, en copropriété on paie toujours trop !! .

    Je pense qu’il ne faut pas confondre le fond de roulement avec les provisions à payer périodiquement.

    Mais peut-être que quelques spécialistes sur ce forum peuvent donner une meilleure explication ?

    Je suis en tous cas d’avis qu’il n’est pas normal qu’ “en copropriété on paie toujours trop ! ”

    en réponse à : Syndic demande 250 EUR pour ouverture dossier chez assurance #998056
    Basilia
    Membre
    luc a écrit :
    Scale2601 a écrit :… Ben rentrez une déclaration de sinistre auprès de votre compagnie.
    Vous serez étonné de l'efficacité de cette manière. Votre assurance ouvrira le dossier à la place de votre syndic

    Francis,

    Je ne voulais pas expliquer ce qui suit, mais je le fais à votre demande, tout en restant dans le sujet.

    Il y a trois semaines (juste avant Noël) j’avais des dégâts dans mon appartement, probablement causés par des parties communes. Je simplifie: le syndic ne réagissait pas, puisque je ne veux pas payer les frais demandé par lui (avec TVA !).

    C'est l'ombudsman qui m'a expliqué la procédure citée par Scale2601. Mais il y avait un petit problème, qui rendait cette solution inopérable. Motif : cela sort du sujet selon vous, donc je n'explique pas pourquoi j'ai cité l'Art. 577-8 §4 15° CC.

    Si je comprends bien, quand on est copropriétaire on paie ou on cotise pour une assurance (police bloc) et quand un sinistre survient, pour pouvoir être indemnisé on doit payer en plus un montant non négligeable (avoissionnant parfois le montant de la quote part de la prime d'assurance police bloc) au syndic ??
    Dans ce cas, ne doit-on pas considérer que le copropriétaire n'est pas assuré ? et qu'il doit lui-même assumer les dégâts ?

    B.

    en réponse à : Envoi des convocations à l’AG #997626
    Basilia
    Membre
    bada a écrit :
    Oui, le délai légal est respecté.
    De plus vous savez bien longtemps à l'avance le jour exact de l'AG donc, il n'y a de surprise pour personne.

    Le seul hic que je vois dans votre énoncé, c'est que l'AG est fixée au dernier samedi de mars or la loi dit que l'AG doit se tenir durant la quinzaine fixée par l'AG et pas un jour précis….et la loi prévaut sur les statuts.

    Surprise il y a bien chaque année :

    – ce sont les points mis à l’ordre du jour ainsi que les documents qui accompagnent ou pas la convocation;
    – L’heure et le lieu de la réunion.

    Raisonnablement on peut dire que c’est aussi l’ordre du jour qui incite les CP à prendre les dispositions (à l’avance) pour se rendre à l’AG ou pas.

    en réponse à : Envoi des convocations à l’AG #997625
    Basilia
    Membre
    PIM a écrit :
    Par analogie à ce qui se pratique par exemple pour les baux: dès lors que le courrier recommandé est expédié de manière à ce que le destinataire puisse le recevoir dans le délai prescrit, l'expéditeur a respecté les délais requis…

    Pourquoi ne demandez-vous pas au dit syndic d'envoyer copie par courrier simple ? ou par email ?

    Dans l’exemple donné, le CP qui n’est pas là lorsque le facteur sonne (le lendemain de l’envoi), doit-on considérer que le destinataire a reçu sa convocation dans le délai prescrit ?

    L’envoi de la convocation par courrier simple ou e-mail ne garantit pas au CP qu’il reçoit effectivement sa convocation. Le syndic peut très bien dire qu’il a fait l’envoi alors qu’il n’en est rien et personne ne pourra rien prouver.

    en réponse à : La justice est malade #996396
    Basilia
    Membre
    Tintin a écrit :
    Après 13 ans de combat en justice, et sur le front politique, j'en suis arrivé à la conclusion que les copropriétaires les plus intelligents, étaient ceux qui se taisent dans toutes les langues et qui paient quand on leur demande de payer.

    Je suis d'accord pour dire qu'aller en justice est rarement une bonne idée et qu'aller en justice n'apporte pas souvent une solution en matière d'ACP, puisque, une fois que vous êtes engagé, vous prendrez probablement un abonnement annuel chez le Juge. Mais, pourquoi faudrait-il se taire ? Ne rien dire et payer avec le sourire, c'est justement ce que veulent les syndics. Ils ont alors la main libre pour exploiter leurs "clients".

    Panchito a écrit :
    … la raison d'être des toutes nouvelles lois sur la copropriété: responsabiliser au maximum les copropriétaires pour ne plus qu'ils se laissent faire (par le CdC et/ou le Syndic) et acceptent n'importe quoi sans sourciller.

    Le problème c'est que bien peu de copropriétaires en sont conscients et n'ont dès lors pas modifié leur comportement.

    Non seulement ils n'en sont pas conscient, mais peu connaissent la loi et ne sont pas intéressés ou ne veulent pas faire l'effort de la connaître. Certains n'ont même pas lu leur acte de base et règlement de copropriété.
    D'autres ne se préoccupent pas des frais, c'est le locataire qui paie.

    Dès lors pourquoi ne pas s'exprimer et protester quand quelque chose ne semble pas correct ? Pourquoi ne pas communiquer entre CP tout au long de l'année ? Avec le courrier électronique c'est très facile.
    Ce n'est pas en se taisant que la transparence et la bonne gestion des ACP va s'améliorer.

    B.

    en réponse à : arrieres de charges lors d’une vente #995909
    Basilia
    Membre
    bada a écrit :
    Les sommes dues par le cédant seront récupérées parce que :

    Art. 577-11./1 du code civil :
    " Lors de la signature de l'acte authentique, le notaire instrumentant doit retenir, sur le prix de la cession, les arriérés de charge ordinaires et extraordinaires dus par le cédant. Toutefois, le notaire instrumentant devra préalablement payer les créanciers privilégiés, hypothécaires, ou ceux qui lui auraient notifié une saisie-arrêt ou une cession de créance"

    En fait, le notaire envoie au syndic une série de question et le syndic doit y répondre. Donc, pour que rien ne s'oublie, informez-vous que le syndic est bien interrogé par le notaire et qu'ensuite, le syndic réponde à ce questionnaire et ensuite, que le notaire n'ai pas oublié d'inscrire les dettes envers la copropriété dans le décompte final, le jour de la passation de l'acte authentique.
    J'ai déjà vu un notaire qui avait oublié de décompté les sommes dues envers la copropriété. Je m'en suis aperçu, peu de temps avant la passation de l'acte et j'ai envoyé directement un recommandé au notaire pour lui faire part de ce manquement.

    Quid en cas de vente publique ?

    en réponse à : Conseil de copropriété. #995794
    Basilia
    Membre
    rexou a écrit :
    Rexou a écrit :
    Un CDC de 5 membres ne se justifie à mon avis que dans de très grandes ACP. Risques de discorde, de manque de cohérence ou au contraire, apparition d'un noyau d'influences qui impose ses choix et décisions.

    Où cela est-il écrit ? Dans la loi je ne lis nulle part que les membres du Conseil de copropriété doivent être tous du même avis, ni qu'ils doivent faire des choix ou prendre des décisions.

    Quid, si l'acte de base ne précise pas le nombre de membres ? Je suppose que dans ce cas chaque copropriétaire peut se porter candidat et que sa candidature sera acceptée ou non par les autres copropriétaires lors de l'assemblée générale ?

    Où peut-on trouver la (ou une) réglementation concernant la composition de ce Conseil de copropriété ? Un président de ce conseil est-ce nécessaire ? et pour quelle raison ? Quelle est sa fonction spécifique par rapport aux autres membres de ce conseil ? Y-a-t-il des règles établies ? et où peut-on trouver celles-ci ? (Sauf erreur de ma part, dans le loi on n'en parle pas)

    en réponse à : une employée de syndic peut-elle exercer les fonctions du syndic #994049
    Basilia
    Membre
    grmff a écrit :
    …….

    Pour le reste, un groupe de travail me semble malsain s'il reprend les prérogatives du conseil de copropriété. Demandez en AG la dissolution de ce groupe de travail… ou le remplacement du conseil par celui-ci. En clair, demandez la fin de ce double emploi malsain.

    La seule fonction du Conseil de copropriété est de contrôler si le syndic fait bien son travail (selon les règles et la loi). Est-ce exact ? Et ce droit (contrôler si le syndic fait bien son travail) chaque propriétaire individuel l'a aussi. Est-ce exact ? Quelles sont donc les prérogatives d'un conseil de copropriété vis à vis des autres copropriétaires ?

    B.

    en réponse à : Le pouvoir du syndic #992313
    Basilia
    Membre
    luc a écrit :
    rexou a écrit : Mais la résistance seul contre tous, je ne suis pas certain que ce soit une solution.

    À long terme c'est la seule solution dans des cas complexes, en me basant sur mon expérience concrète, puisqu'elle évite de scinder l'AG en deux clans.

    J'ai tendance à suivre le raisonnement de Luc et d'aller dans la résistance. Mais, à quel prix ? ??? Je ne suis absolument pas certaine que "la Justice" est la bonne solution non plus, vu le coût exorbitant qu'on doit être prêt à débourser, sans aucune garantie de réussite !

    Tous les conseils pour apprendre à convaincre
    "l"la très grande majorité des CP qui n'y connaissent rien, ni à la loi ni à leur acte de base (certains ne l'ont même pas lu ou pire, ne l'ont même pas réclamé) et pensent benoitement que tout ce que dit et fait le syndic est bien fait et conforme à la législation" que le syndic n'est pas Dieu le père et qu'il n'est que leur employé qui doit exécuter ce que l'AG lui dicte de faire, sont bien entendu bienvenu.

    B.

    en réponse à : Questions au sujet du syndic #992800
    Basilia
    Membre
    tempura a écrit :
    Le Cdc n'a en effet pas d'autre mission que de contrôler le travail du syndic.
    C'est le syndic qui est seul habilité à convoquer l'AG et donc aussi à communiquer à ce sujet. J'admets qu'on peut juger étrange que le syndic puisse être amené à mettre à disposition la corde avec laquelle il sera peut-être pendu, mais il en va de même dans les sociétés commerciales lorsque le conseil d'administration convoque les actionnaires qui sont appelés à prendre connaissance du rapport des commissaires, qui peut contenir des observations désagréables.

    Bien, je ne vois toutefois pas pour quelle raison le Cdc ne pourrait envoyer lui-même son premier ou deuxième rapport semestriel à tous les CP ? Nulle part la loi ne dit de quelle façon le rapport du Cdc doit parvenir au CP (sauf erreur de ma part bien sûr).

    Peut-être certains pimonautes plus expérimentés que moi peuvent-ils m'expliquer cela ?

    Luc a écrit :
    Oui, si le rapport est signé par tous les membres de l'organe de contrôle.

    Quid si le rapport n'est pas signé par tous les membre du Cdc ?

    Quid si il y a UN membre du Cdc qui n'est pas d'accord avec les autres membres du Cdc ?

    Quid si un rapport est fait au nom du Cdc par une seule personne?

    B.

    en réponse à : Questions au sujet du syndic #992797
    Basilia
    Membre
    tempura a écrit :
    On peut le déduire de l'article 577-6, § 3, du Code civil : La convocation indique les modalités de consultation des documents relatifs aux points inscrits à l'ordre du jour.
    Le rapport du conseil de copropriété étant un des points de l'odj, il faut que les cp puissent en prendre connaissance avant l'ag

    Je suis tout à fait d'accord que les CP doivent pouvoir prendre connaissance du rapport du CdC avant l'AG; mais :

    – si j'ai bien compris la loi, le seul rôle du CdC c'est de contrôler si le syndic fait bien son travail (?)

    et

    – dans ce cas, est-ce normal que c'est le syndic qui envoie le rapport du CdC avec les convocations ? Ou, est-ce normal que celui qui est contrôlé envoie le rapport que son contrôleur a fait sur lui et a ainsi un droit de censure ?

    B.

    en réponse à : Questions au sujet du syndic #992795
    Basilia
    Membre
    tempura a écrit :
    …
    Le rapport présenté à l'assemblée doit être joint aux convocations.

    Dans quelle loi ou dans quel règlement peut-on trouver cette affirmation ?

    Le Cdc n'est-il pas seul responsable de la façon dont il fait rapport à l'AG ?

    B.

    en réponse à : Le pouvoir du syndic #992308
    Basilia
    Membre

    Merci à tous pour vos réponses. Malheureusement celles-ci ne m'aident pas beaucoup.

    En effet, si :
    – 95 % des CP se laissent manipuler par le syndic avec plaisir ; je me retrouve donc dans une situation quasi "1 contre le reste du monde";
    – des alternatives ont été trouvées, mais les membres du Cdc sont persuadés qu'il faut faire "confiance" au syndic et les autres CP lors de l'AG n'y retrouvent rien à redire;
    – effectivement, en apparence, les CP et le Cdc ne connaissent pas les lois, ni les règlements et apparemment ne font même pas l'effort de se renseigner;
    – et devant un juge on doit prouver qu'on subit un préjudice personnel !?

    Je vais donc poser la question autrement :
    – Si 95 % dit que 3 + 3 = 7 ?? Ont-ils raison ? Et si non, parce que 3 + 3 = 6, comment faire appliquer 6 et non 7 ? Faut-il absolument un préjudice ou non ?

    Ce qui ne pose pas problème aujourd'hui peut devenir un problème énorme demain ….

    B.

    en réponse à : Le pouvoir du syndic #992305
    Basilia
    Membre
    bada a écrit :
    Citation :Comment se fait-il alors que dans l'ACP où je suis (ainsi que dans beaucoup d'autres où je ne suis pas) presque tous les CP acceptent "sans broncher" que le syndic n'applique pas les clés de répartition des frais communs tels qu'ils sont décrits dans les statuts de l'ACP ?.

    Parce que, à la très grande majorité, les CP n'y connaissent rien, ni à la loi ni à leur acte de base et ils pensent benoitement que tout ce que dit et fait le syndic est bien fait et conforme à la législation que les CP ne connaissent pas.

    Globalement, vous pouvez sans doute vous dire que 90% des CP n'ont jamais lu leur acte de base en entier.

    Conclusion : les CP sont souvent des moutons qui aiment être tondus et qui suivent le troupeau (jusqu'au ravin)

    D'accord avec ce que bada écrit ici.

    Je suis d'accord aussi avec ce que Panchito a écrit : "Les seuls ayant un quelquonque pouvoir de décision ce sont les copropriétaires réunis en AG!",

    mais quand on a à faire à un syndic dictateur et manipulateur et que 90 %, voir 95 % des CP le suivent comme des moutons qui aiment être tondus …. et que lors de l'assemblée générale on vous empêche de vous exprimer ….

    Comment réagir ou ne pas réagir ?

    en réponse à : Recours face à syndic qui pose problème? #992341
    Basilia
    Membre
    grmff a écrit :
    2. porter plainte à l'IPI. Cela ne sert à rien, mais cela soulage.

    Pour quelle raison dites-vous cela ? En avez-vous l'expérience ou pouvez vous donner un exemple concret ?
    S'il ne sert à rien de porter plainte à l'IPI, je me demande quelle est leur raison d'être.
    Je pense qu'on peut se défouler en portant plainte, mais s'il n'y a pas de suite, cela ne peut apporter aucun soulagement; tout au contraire … on n'en sort que plus frustré !

    en réponse à : Majorite 75% #989996
    Basilia
    Membre
    luc a écrit :
    Pour simplifier l’exemple prenons qu’il y a 1000 quotités. 650 sont présents ou représentés.

    Lors du vote 50 quotités s’abstiennent, et 600 ont voté pour au contre.

    Pour que ce point soit accepté, ce point doit obtenir au moins 600×75% = 450 quotités de votes OUI. Ceux qui ont voté contre ou qui se sont abstenu doivent être repris nominativement dans le PV des décisions.

    Pour être certaine d'avoir bien compris, dans votre exemple : sur 1000 quotités 650 sont présentes ou représentées. (Au moints 500 quotités doivent être présentes ou représentées à l'AG pour que celle-ci soit valablement constituée)

    Alors, si lors du vote de certains points, 200 quotités s'abstiennent : le quorum pour voter valablement ces points, est-il toujours atteint ou, autrement dit, ce vote est-il valable, même si tous les autres CP ont voté oui ?

    en réponse à : Président Conseil de Copropriété #989686
    Basilia
    Membre
    Zlurp a écrit :
    …Bien entendu, si les membres du CdC veulentt regarder les comptes, ils sont en droit de le faire puisqu'ils sont copropriétaires mais ils le font au titre de copropriétaire.

    Quel est la différence entre la vérification ou la consultation par un CP auprès du syndic des comptes ou documents/dossiers de l'ACP au titre de membre du Cdc ou au titre de copropriétaire ?

    Zlurp a écrit :
    …Chaque copropriétaire est tenu de vérifier son décompte annuel, ni le commissaire aux comptes ni le CdC n'a pour responsabilité de vérifier la ventilation des dépenses par copropriétaire.

    Je suppose que vous voulez dire le décompte individuel ? Et si oui, à quel moment doit arriver ce décompte individuel ? Ensemble avec le compte global de l'ACP et donc avant l'approbation de comptes de l'ACP par l'AG ?

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