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BAGIO

Toutes mes réponses sur les forums

7 sujets de 1 à 7 (sur un total de 7)
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  • en réponse à : Location d’un hangar à un particulier #1035677
    BAGIO
    Membre

    @panchito: non, je ne sais pas encore à quoi est destiné le hangar. J'attends une réponse pour bientôt.
    Quant à la requalification des revenus, j'imagine mal un professeur installer son bureau au milieu d'un hangar non chauffé 🙂
    Un particulier qui louerait ce type de bien pour déduire le loyer en frais professionnels (ou frais réels) devrait, à mon sens, avoir une activité en rapport avec le bien loué et donc serait très probablement aussi un professionnel. Ou bien je me plante complètement 🙁


    @jacq
    : super, il y en a qui rigolent ! Mais moi aussi j'ai rigolé en voyant votre intervention. Pour info, voici comment j'ai procédé:
    1. Contact avec la TVA puisque la location d'un hangar/entrepôt est soumise à TVA.
    2. La TVA me renvoie vers un guichet d'entreprise afin d'avoir (ou pas) un numéro d'entreprise.
    3. Voici leur réponse (je leur ai bien expliqué que je ne comptais pas avoir d'activité professionnelle et que je ne faisais que gérer mon (petit) patrimoine en bon père de famille): "Tant qu’on reste dans la gestion de patrimoine propre, la mise en location ne constitue pas une activité professionnelle pour laquelle il faut être inscrit dans la BCE en qualité d’entreprise commerciale ou non commerciale. Nous ne sommes donc en principe pas compétents pour vous inscrire dans la BCE. C’est d’administration fiscale qui doit déterminer s’il s’agit pour vous, d’une activité professionnelle."
    4. Retour à la TVA qui me confirme que si je ne dois pas être enregistré à la BCE, je peux directement passer chez eux. Ce que j'ai fait!
    5. Pour le reste, les codes (rubriques comptables, je suppose) 6, 7, 22, 26 ne me concernent pas, je n'ai pas de comptabilité.


    @Rexou
    : merci pour vos encouragements.

    4 personnes aiment ce message
    en réponse à : Location d’un hangar à un particulier #1035672
    BAGIO
    Membre

    Eh, eh, belle joute épistolaire, Max11 et Panchito !!!
    Résumé de ma situation:
    1. Immeuble concerné: petit hangar – construction séparée avec RC bien connu.
    2. TVA: en règle (cf supra). Factures émises avec toutes les mentions obligatoires. Listing annuel clients déposé pour 2017. Idem pour 2018 à venir. A partir de 2019, listing clients "néant" si location à un particulier.
    3. IPP: en règle. RC et revenus déclarés en codes 109 et 110 pour Ex.I. 18-Rev.17. Idem pour Ex.I.19-Rev.18 à venir. A partir de Ex.I.20-Rev.19, RC en code 106 si location à une personne physique qui n'affecte pas le bien à une activité professionnelle. Ces revenus ne sont pas professionnels mais la simple gestion d'un (petit) patrimoine privé.
    4. Facture à un particulier: OK, bien compris, merci Max11.
    5. Comptable: je n'ai pas de comptable mais je dispose de notions suffisantes (au moins dans ce cas-ci) en compta et fiscalité.

    4 personnes aiment ce message
    en réponse à : Location d’un hangar à un particulier #1035664
    BAGIO
    Membre

    @max11: tout à fait d'accord avec vous. Depuis le début de mes locations, je suis en règle vis-à-vis de la TVA (immatriculation, régime de la franchise, listing annuel clients) et de la déclaration IPP.
    J'ai encore une dernière question: y a-t-il obligation de délivrer une facture dans le cas de la location à un particulier ?
    Merci.

    en réponse à : Location d’un hangar à un particulier #1035659
    BAGIO
    Membre

    @panchito: je n'ai aucun problème avec la TVA, je suis assujetti et j'ai opté dès le début pour le régime de la franchise (cfr max11). Et les revenus sont considérés -dans ma situation- comme la simple gestion d'un patrimoine privé et donc pas professionnels.

    @max11
    : les renseignements pris auprès de l’administration de la TVA confirment votre analyse.

    @rexou
    : même si le risque est minime, les conséquences peuvent être importantes. C'est pourquoi j'ai choisi d'être assujetti et de déclarer le revenu à l'IPP.

    En ce qui concerne l'activité du locataire, je ne sais pas grand-chose. Sur base de tous vos conseils et commentaires, je crois que je vais éviter la location à un particulier (au moins dans ce cas-ci) et préférer louer le hangar à un professionnel qui l'affecterait à l'exercice de son activité, en toute transparence, même si, comme dit rexou "s'il se livre à un commerce "en noir", ce n'est à priori pas de la responsabilité de son bailleur".

    en réponse à : Location d’un hangar à un particulier #1035654
    BAGIO
    Membre

    D'accord avec "max11" pour ses commentaires sur la TVA et l'assujettissement. C'est pour cela que je suis assujetti, uniquement pour mettre le hangar en location.
    Et merci à "rexou" pour l'info sur l'activité du locataire.

    en réponse à : Location d’un hangar à un particulier #1035650
    BAGIO
    Membre

    🙂 Je ne crois pas que ce soit pour une culture spéciale … 🙂
    Mais je ne suis pas sûr non plus que l'activité soit 100% "officielle".
    Puis-je être tenu responsable (même partiellement) de ce qui se passe dans mon bien?

    en réponse à : Loyer inférieur au prix normal #1018873
    BAGIO
    Membre

    Merci à tous pour votre aide et pour vos bons conseils.

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