bada
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bada
MembreCitation :– à trouver une assurance responsabilité syndic ?Demandez à votre courtier.
Sans vouloir faire de publicité pour une compagnie, il y en a d'autres que celle citée par dach et dans notre copropriété, nous payons 132€ pour cette assurancebada
MembreCitation :Une solution sans doute pour vous sur ItemsolutionLe prix est quand même excessif pour une petite copro. de 5 lots ! surtout qu' en lisant la loi et en fouillant dans les divers sujet de ce forum, très instructif, il y a moyen de s'en sortir.
bada
Membre@ Luc,
On peut suivre votre raisonnement mais dans le cas qui nous occupe, romon n'a jamais écrit que la décision de transfert d'argent avait été contestée devant le JDP par quiconque.
L'argent transféré vers le fond de roulement fait donc partie intégrante de ce fond.
bada
MembreVous êtes syndic ? C'est le syndic qui doit accomplir cette mission.
Sinon, vous prenez effectivement le bottin ou google et vous demandez prix à quelques firmes connues ou moins connues.
Nous procédons actuellement à la même démarche dans notre copropriété.bada
MembreHa, si le transfert a été voté en AG, il n'y a plus de manipulation et ça devient clean.
bada
Membreromon a écrit
Citation :Comme elle fait partie maintenant du fond de roulement, est-ce que la quote-part du vendeur dans cette somme X doit lui être rétrocédée?Le syndic ne pouvait pas alimenter le fond de roulement avec le fond de réserve, c'est de la manipulation, de la gestion bricolage.
Si le fond de roulement était insuffisamment approvisionné, il devait faire un appel de fond mais pas aller piquer dans le fond de réserve.Par contre, le vendeur aurait aussi dû participer à cet appel de fond (pour le fond de roulement) et donc , au final, financièrement, ce serait choux-vert et vert-choux.
bada
MembrePanchito a écrit
Citation :Mais libre à vous, quand vous vendez de tenir compte de votre quote-part dans le fonds de réserve, pour élaborer votre prix de vente.En fait, le notaire doit demander au syndic quelle est la part du vendeur dans le fond de réserve et récupère cette part auprès de l'acheteur lors de la passation de l'acte authentique, pour autant que cela ait été indiqué dans la promesse de vente.
Vous ne devez donc pas gonfler le prix de vente de l'immobilier pour récupérer votre fond de réserve.
bada
MembreFrancis a écrit
Citation :à bada, le nu propriétaire assume les gros travaux ! voir la législation très particulière sur la nue propriété.OK, tout à fait d'accord et je n'ai jamais écrit le contraire
21 avril 2012 à 16 h 32 min en réponse à : Comptes séparés pour fonds de roulement et fonds de réserve. #982453bada
MembreCitation :Suite à la confusion des deux fonds, ce qui est plus grave c'est le détournement du fonds de réserve à des fins non prévues par le législateur, ce qui pose problème en cas de mutation de lots (voir mon post précédent quant aux travaux prévus !).Et votre commissaire aux comptes, il dit quoi, il fait quoi ????? Il est complice et copain du syndic ?
21 avril 2012 à 16 h 28 min en réponse à : Comptes séparés pour fonds de roulement et fonds de réserve. #982452bada
Membremistral a écrit
Citation :Qui est donc coupable ? Le syndic qui refuse d'appliquer la loi ou le copropriétaire qui, après plusieurs rappels restés sans réponse, suspend son paiement (partiel) de provisions dans l'attente de l'ouverture de ce compte bancaire par le syndic ?Le syndic est coupable de ne pas ouvrir ce 2ème compte pour le fond de réserve MAIS les CP sont aussi coupables de ne pas verser la somme destinée au fond de réserve.
A la prochaine AG, faites ajouter un point à l'ordre du jour "ouverture d'un compte destiné au fond de réserve" sinon, faites virer le syndic qui ne respecte pas la loi ou menacez le que vous allez procéder à son remplacement s'il ne s'exécute pas.
21 avril 2012 à 11 h 59 min en réponse à : Comptes séparés pour fonds de roulement et fonds de réserve. #982448bada
Membregrmff a écrit
Citation :Demander aux propriétaires de payer directement sur ce compte, c'est débileMerci pour l'insulte.
Dans notre copropriété, il y a deux comptes et les CP versent correctement sur les comptes distincts. Par an , on dénote en moyenne une erreur, d'1 CP qui verse la somme destinée au fond de réserve vers l'autre compte. C'est pas grave et la correction se fait via un transfert.
bada
MembreLuc a écrit
Citation :Au nu-propriétaire, tant que la personne, avec droit de vote n'a pas a été désigné par les deux. Puis vous envoyez TOUT à cette personne (demande de paiement, invitation AG, …)Je ne partage pas du tout la vision de Luc
L'usufruitier est celui qui encaisse les loyers mais aussi les frais de gestion donc les appels de fonds s'adresse à l'usufruitier.
Et quand ils vous auront envoyé le courrier vous informant lequel des deux est mandaté auprès de l'ACP, vous lui enverrez les convocations pour les AG et donc, ce n'est pas obligatoirement à la même personne que tous les courriers doivent être envoyés.Un mandat à un AG et une gestion financière sont deux choses différentes
bada
MembreOui, à l'usufruitier.
Et pour la convocation à l'AG, ils doivent vous envoyer un courrier, signé par les deux, vous indiquant qui est mandaté pour les représenter. Tant que vous n'avez pas ce courrier, vous ne convoquez aucun des deux et vous pouvez tenir l'AG sans les convoquer.
bada
Membredach a écrit
Citation :Pour moi, le "procès-verbal des décisions" ne devrait être, dans le mesure de possible, la retranscription tel-quel du texte des points de l'ordre du jour suivis du résultat du vote. Tout au plus le nom de l'entreprise choisie pour les travaux ou le montant d'un budget, etc, pourrait être ajouté si l'ordre de jour le prévoit.Je partage tout à fait cet avis et le reste du post
bada
Membredach a écrit
Citation :Pour votre information, une RC syndic bénévole coûte une 40 Eur/an.ça, c'est un prix défiant toute concurrence. Nous, on paie 135€. Vous êtes certain du chiffre que vous avancez ??
bada
Membreestevinc a écrit
Citation :Oui, je sais! J'en ai trouvé un qui accepte pour un minimum de 150 euros/mois ce qui fait 75 euros pour moi et 37.5 pour les deux autres…. Mais même ça c'est trop…Bien sûr que c'est de trop. Dans une copro. si petite que la vôtre, il faut trouver un CP pour faire le boulot, comme vous. Et les autres doivent accepter de respecter la loi sur la copropriété.
Panchito vous a donné le lien vers la loi, imprimez-le et en réunion, à trois, lisez-la et faites comprendre aux deux autres, qu'il n'y a pas de place pour déroger à cette loi.
Si je comprends bien, vous avez 50% des quotités dans l'immeuble ?
Chaudière commune ou individuelle ?Vous avez été nommée syndic donc vous avez la responsabilité de faire fonctionner la copropriété et donc de demander des avances de fonds pour faire face aux factures et d'appliquer des indemnités de retard en cas de non paiement.
Que dit votre acte de base au sujet des indemnités en cas de retard de paiement ?N'oubliez pas que vous êtes obligée de vous assurer en RC. La prime est à charge de tous en fonction des quotités de chacun.
Et si vous en avez trop marre, menacez les autres que vous ne voulez plus être syndic et que la copropriété sera alors gérée par un syndic professionnel qui leur coutera à chacun 37,5€ par mois (il y a obligation d'avoir un syndic pour l'immeuble).
Mais, apprendre la mission de syndic ne se fait pas du jour au lendemain et c'est petit à petit que vous connaîtrez toutes les ficelles du métier et pour cela, lisez les anciens sujets de cet excellent forum, vous en apprendrez beaucoup.
bada
MembreUne carte électronique, 950 € = grosse réparation, à charge des copropriétaires.
bada
MembreYellowsubmarine a écrit
Citation :Et si le promoteur fait faillite, il est propriétaire des invendus, que fait-on ? Si tout va bien, le promoteur paie les charges pendant des années. C'est la théorie, mais en pratique ?Pourquoi vous inquiéter d'une situation qui n'existe pas ?
Vous pensez déjà qu'il va faire faillite ?Luc a écrit
Citation :3. Mettre une procédure de récupération des dettes des CP dans le règlement de copropriété avec un calendrier approprié.
4. Prévoir des indemnités à voter par l'AG (Ex. classique: 15% du montant, augmenté avec 1% d'intérêt par mois)Les indemnités dues en cas de non paiement sont fort probablement prévues et inscrites dans l'acte de base. Il faut les appliquer.
bada
Membre1. à l'expérience. Il faut faire faire aux premières factures et les évaluer et demander une provision en fonction de ces dépenses.
2 à charge du propriétaire donc le promoteur ou constructeur.
3. toujours à charge du promoteur tant qu'ils ne sont pas vendus, même si ça doit durer des années.
bada
Membre1. Le syndic demande une provision
2. Les charges afférents à l'appartement témoin sont à charges du promoteur.
3. idem que 2, à charges du promoteur/constructeur.
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