bada
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bada
MembreCitation :Oui c'est une obligation légale. Le PV doit être signé par tous les CP encore présents en fin d'AG. (dans les corpriétés que je connais, le Syndic vient même avec une imprimante portable aux AG…)Si vous ne voulez pas signer, vous ne signez pas. Ce sera interprété comme une absence de votre part au moment de la signature. Vous pouvez aussi inscrire "Pour lu" et signer.
Si vous craignez une manipulation du PV, prenez votre Smartphone et clic une photo au cas où.Les PV 100% manuscrits sont toujours manipulables. Il y a toujours des "blancs" utilisables.
bada
MembreEt qu'en dit le notaire , l'homme le mieux informé pour vous répondre.
bada
MembrePerso, comme ce syndic, je refuserais aussi d'intervenir.
C'est juste le problème du CP qui a réfectionné son appart.
Si ce CP veut attendre la prochaine AG (s'il en a le temps) et mettre le point à l'ODJ, L'AG décidera et s'il l'AG dit NON, il est le bec dans l'eau et il devra quand même payer lui même la mise à la terre.Donc, perso, j'autoriserais la mise à la terre( l'affaire est urgente pour lui), faite par l'électricien de l'immeuble et avant les travaux, je fais signer au CP un document signalant que tous les frais de mise à la terre sont à sa charge et que s'il vend son lot, la mise à la terre est la propriété de l'ACP et qu'il ne peut pas démonter ni récupérer cette mise à la terre
26 février 2016 à 10 h 45 min en réponse à : Obligation de constituer un conseil de copropriété #1013554bada
MembreCitation :Or j’ai lu plusieurs commentaires (dans ce forum et ailleurs) où un cdc n’est obligatoire que s’il y a plus de 20 lotsTout à fait d'accord.
Et en fait, s'il existe un CDC dans une PETITE copropriété, c'est souvent un pot de fleurs pour faire joli et qui n'est à 99% qu'un bidule inactif.bada
MembreCitation :Il ne s'agit d'une expulsion que si l'expulsion est prononcée par un juge, le jugement signifié, et un ordre d'expulsion délivré apr l'huissier.Un locataire qui s'"auto-expulse", il quitte simplement les lieux volontairement.
Pas de panique Rexou, c'était une image de l'esprit
bada
MembreOui, vous pouvez inscrire ce point à l'ODJ mais ce n'est pas nécessaire.
Si vous mettez ce point à l'ODJ, cela veut dire que vous acceptez sa façon de faire passée et donc, plus aucun recours contre lui.Vous pouvez lui dire que s'il paie encore une seule facture en retard, il sera viré à la prochaine AG et que vous vous réservez le droit de faire appel au juge……peut-être un peu plus diplomatiquement que cela. Faites-le par écrit et par mail et pas seulement avec des paroles et en plus, c'est plus facile à écrire que de le dire.
Perso je le ferais même par recommandé comme souvent avec quelqu'un avec qui je sens qu'un litige pourrait naître et avec l'administration, c'est toujours le recommandé. Heureusement, ça n'arrive pas souvent.
26 janvier 2016 à 10 h 42 min en réponse à : PV des décisions d’une AG = acte sous seing privé ? #1012881bada
MembreSi le président de l'AG ne lit pas le PV décisionnel en fin de séance, il serait intelligent que chaque CP (ou ceux qui le veulent) lise ce qu'ils vont signer, comme tout contrat. Cela va prendre un temps fou et on peut espérer qu'après une telle expérience, le président lise le PV à la prochaine AG.
bada
MembreBien sûr que les notaires ont une idée du prix et ça coute la peau des f….
bada
MembreTélécharger l'article 577 du code civil et lisez le, ça vous aidera.
Votre commissaire aux comptes peut être un copropriétaire qui s'y connais en chiffres et comptabilité.
Ce serait un peu fort de tenir votre AG à 60km de la résidence. Pourquoi ne pas la tenir chez un autre CP, dans l'immeuble. Et lors de votre prochaine AG, inscrivez un nouveau point à l'ordre du jour: indemnité de 20€ au CP chez qui se tient l'assemblée générale ou extraordinaire. Le prix peut se discuter.
Dans le point "décharge au syndic" , tous signent et vous déchargent des erreurs éventuelles de votre gestion. Mais un CP ou plus qui n'est pas d'accord, ne signe pas et se réserve le droit d'aller, dans les 4 mois devant le juge de paix. Après 4 mois, il n'y a plus ce recours.
bada
MembreCitation :Après moultes tentatives de règlement à l'amiable, la situation reste inchangée. Le propriétaire des lieux s'en fiche également royalementC'est pourtant le proprio. qui doit recadrer son locataire et c'est aussi le proprio. qui doit éventuellementle faire expulser.
C'est donc le syndic qui doit mettre le proprio. en demeure d'agir.
bada
MembreJ'imagine qu'il s'agit d'une baignoire émaillée. Je sais que c'est réparable (colmatable). Peut-être qu'un plombier plus âgé qui a posé ce type de baignoire peut vous renseigner.
Voir aussi sur http://www.bricozone.be.
bada
MembreJ'ai rendez-vous avec l'urbanisme ce mercred
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MembreCitation :Ce site est une mine inépuisable d'infos utiles et aidantes. Ajoutons-y l'orgasme intellectuel que peut procurer certaines considérations parfois académiques mais diablement utiles. Bref, PIM.BE est correctement équilibré et aidant pour nous tous grâce à ses contributeurs et cela seul, dans les arcanes de la loi, est jouïssif.Vous avez trop d'hormones mon cher. Débarrassez-vous en et passez à l'acte
bada
MembreCitation :Ce matin, obligé je téléphone, elle me dit sur un ton légèrement hautain que ça a été payé hier……aucune excuse rien ….bref c'est normal quoi !!!Dans une autre vie où j'étais délégué commercial, on m'a appris que devant un client hautain, désobligeant…., il fallait mettre un gros glaçon dans son cou (c'est une image)afin de refroidir l'envie qui vous anime de lui tordre le cou et de garder votre calme.
J'ai eu aussi plusieurs fois des clients qui m'affirmaient que leurs factures dues à la firme étaient payés alors qu'il n'en était rien. Une que devait quand même 500000FB me l'a dit droit dans les yeux : Monsieur, cette facture est payée…hier mais 10 jours plus tard, rien sur le comte bancaire.
Citation :En voilà une qui risque d'attendre la prochaine fois qu'elle va me contacter pour quoi que ce soit.Ne faites pas cela et oubliez le passé si c'est une locataire avec laquelle vous n'avez pas de soucis de loyer et que vous voulez garder dans votre bien. Ne mettez pas de l'huile sur un feu qui existe à peine.
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MembrePas d'accord Panchito. La loi dit que les points à mettre à l'ODJ doivent parvenir au syndic avant les 3 semaines qui précèdent le 1er jour de la quinzaine dans laquelle l'AG doit se tenir.
Donc s'il a été voté suite à la loi de 2010 que l'AG doit se tenir dans la 2ème quinzaine d'octobre, les points à mettre à l'ODJ doivent parvenir au syndic avant le 16/10 moins 3 semaines = avant 24 septembre et la loi est impérative. Pas question de changer ce processus.Et avant cette date, c'est quand vous voulez même au moins d'avril si vous voulez.
bada
MembreEn fait, les 2 PV sont presque identiques.
La loi dit que celui qui est rédigé durant l'AG s'appelle décisionnel.Il reprend les présences, les décisions des CP, qui a voté contre, qui s'est abstenu et qui a signé en fin d'AG.
Le PV que vous recevez dans les 30 jours qui suivent l'AG ne reprend que les décisions prisent à chaque point de l'ODJ et pas les votes, les présences, les abstentions et pas les signatures
bada
MembreLe PV rédigé en cours d'AG est le PV décisionnel. Comme les autres CP présents, vous l'avez signé en fin d'AG. Correct.
Ce PV décisionnel sera collé dans le registre prévu à cet effet. Vous n'avez pas a exiger que le syndic vous envoie une copie 10 jours après l'AG. Il vous enverra le PV de l'AG avec les décisions prises dans les 30 jours qui suivent l'AG.
Vous auriez pu photographier le PV décisionnel en fin d'AG.
Vous ne recevrez pas la copie du PV décisionnel mais vous pouvez allez le consulter chez le syndic.
bada
MembreCitation :Peut-être en proposant votre candidature comme membre du CdC (Conseil de copropriété). ?Pas du tout une bonne idée quand on y connait rien.
Ce n'est pas le candidat que l'on recherche dans le cdc. Attendez d'être bien rodé.
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MembreVous rien, puisque vous n'êtes pas concernée par le problème.
23 mai 2015 à 16 h 09 min en réponse à : bois intérieur des vélux qui s’écaille ou « pèle » #1007912bada
MembreHa !!!! vous êtes en Espagne où l'on ne chauffe jamais ?
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