baboushka
Toutes mes réponses sur les forums
-
AuteurMessages
-
baboushkaMembreMerci pour votre réponse.
Le propriétaire n'a introduit aucune demande particulière concernant son terrain.
Selon le site du PRAS et l'urbanisme (vérification auprès du bureau de Bxl.. même s'ils ne sont pas très bavards!), il n'y a aucun PPAS ni RCU, rien…Maintenant, il n'y a pas d'égoûts dans la rue, est-ce une raison valable pour ne pas accorder ou postposer sur une période aussi longue (4-5 ans pour rappel) l'obtention du permis?
baboushkaMembreMerci de vos conseils,
luc a écrit :L'échevin n'appartient pas au service d'urbanisme, qui fait partie de l'administration sous la direction du secrétaire communal, mais au Collège du Bourgmestre et Échevins.Donc des avis informels, qui ne lient pas l'administration ni le collège, sont possibles et quelque peu normal.
Suivez le conseil du SNP. C'est la seule façon de résoudre votre problème.
Deux membres de ma famille ont été confronté avec le même problème que vous.
La demande du certificat a résolu le problème pour un. La demande du 2ème vient de partir. Réponse dans 4 mois.
Je conseille, comme le SNP, que cette demande soit fait en collaboration avec votre architecte.
baboushkaMembreCitation :Le pouvoir politique n'est pas tenu de vous donner une telle réponse. je vous conseillerais dès lors d'introduire une demande de permis en bonne et due forme, ou une demande de certificat d'urbanisme (voir avec un architecte). Dans ce contexte, l'autorité administrative est tenue de justifier sa position et les voies de recours vous sont ouvertes.En fait, avant d'aller plus loin, j'aurai souhaité avoir des informations de base concernant mon terrain. Le problème est qu'en fait entre les conseils du service urbanistique de ma commune et l'avis défavorable de l'échevin, tout s'oppose. L'un me dit blanc l'autre me dit noir. J'aurai aimé pouvoir en discuter de vive voix pour mieux comprendre la situation et aller plus loin éventuellement.
Qu'en pensez-vous? Comment des personnes d'un même service peuvent donner des avis aussi contradictoires?
baboushkaMembreBonjour,
D'expérience passée et actuelle, je peux vous confirmer qu'il y a possibilité d'acheter des biens appartenant aux fabriques d'eglise, en vente traditionnelle. Je suppose que tout dépend le comité régissant la fabrique.
baboushkaMembreMerci de votre réponse rapide,
En fait, la transaction nous reviendrait à moitié prix si on peut dire par rapport à une double transaction classique, c'est bien ça?
Et Si maintenant ce même terrain que j'ai échangé avec ma soeur, je le revends ultérieurement, Que se passera t'il pour la taxation ?
baboushkaMembreDonc je dois laisser la situation comme elle est actuellement? Je n'ai aucune obligation?
-
AuteurMessages
